abricot-sec Posté 16 Février 2005 Posté 16 Février 2005 Bonjour à tous. J'aimerai savoir s'il existe des lois qui obligent un webmaster à répondre aux mails des utilisateurs lors d'un problème quand le mail est concis, clair, et qu'il ne comporte aucun élément insultant, notamment lorsqu'il s'agit d'un utilisateur qui n'a pas pu accéder à un contenu payant. Citons pour exemple l'accession de ce contenu par allopass, allopass n'étant pas responsable puisque code valide, mais le "contenu" - pour un fichier en téléchargement - est inaccessible malgré la redirection vers la page concernée. Existe-t-il une obligation de réponse ? (après mail de l'utilisateur en question) Si non, que faire lors d'une non-réponse ? Si oui, existe-t-il un délai à respecter pour le webmaster ? S'il n'est pas respecté et que l'internaute est lésé, qui doit-il contacter ? D'avance, merci. :
Dan Posté 16 Février 2005 Posté 16 Février 2005 Bonjour abricot-sec, et bienvenue à bord du Hub ! Je pense que dans ce cas précis, il faut contacter allopass si le webmaster ne donne pas suite. Car la non délivrance d'un service payant suite à son règlement est un délit et allopass ne devrait en toute logique pas cautionner cela. Je ne pense pas qu'ils le fassent d'ailleurs Dan
Arlette Posté 16 Février 2005 Posté 16 Février 2005 Bonjour Abricot-sec et bienvenue sur le Hub, Sans aller bien loin, le prix d'un ou deux allo-pass étant minnime, les frais que tu devrais engager pour poursuivre (ne serait-ce que le coût d'un recommandé AR) vont certainement être plus élevé que ce que tu auras déboursé. Par contre, je ne comprend pas bien ton problème. Une loi qui obligent les webmasters a repondre aux emails ? Au secours... On est pas sorti de l'auberge En cas d'achat en ligne oui c'est le droit à la consommation qui prévôt, et celui-ci est considéré comme un achat à domicile avec 7 jours de rétractations . Si ton problème est "minime" en coût tu peux toujours le signaler à la répression des fraudes (DGCRF) qui examinera ton cas, mais surtout, si tu penses ne pas être tout seul cela peut aboutir a une sanction (dans la mesure ou la société en française).
Jeanluc Posté 16 Février 2005 Posté 16 Février 2005 Existe-t-il une obligation de réponse ? (après mail de l'utilisateur en question) Bonjour, Et comment penses-tu prouver que le mail est bien arrivé à son destinataire ? Jean-Luc
abricot-sec Posté 16 Février 2005 Auteur Posté 16 Février 2005 Merci à Dan et Arlette...ainsi qu'à Jean-Luc pour son sarcasme O combien constructif et indispensable Non plus franchement, tu n'as pas tord, ça pose problème puisque je n'ai aucune preuve de la réception du mail. Bravo pour le boulot que fait l'équipe d'Hub, je viens d'arriver et je constate que j'ai plein de choses intéressantes à apprendre, mes passages risquent donc d'être fréquents Bonne continuation.
Anonymus Posté 17 Février 2005 Posté 17 Février 2005 Par contre, on peut supposer que tu as la preuve de ton achat, or le vendeur n'a pas la preuve de sa vente. Tu pourrais très bien demander au tribunal que te sois fourni le service payé, mais.. encore une fois, si c'est pour un ou deux appels, est ce que ca en vaut bien la peine ? même si c'est malheureux à dire.. S'il ne répond pas à tes mails, fais lui une bonne pub (mais pas sur le hub !! )
Lurch Posté 17 Février 2005 Posté 17 Février 2005 Le fait de payer un service (téléchargement d'un produit) constitue à mes yeux une relation qui engage le commerçant : il a, je pense, une obligation de faire (en français : obligation de fournir le service) sauf, je suppose, cas de force majeure. Donc, tu as toute une panoplie d'arguments et de moyens judiciaires mis, malheureusement, au vu du préjudice immédiatement chiffrable (le coût Allopass) ce n'est pas rentable pour toi. Je confirme, fais lui une bonne pub (pas sur le Hub effectivement) mais, avant, vérifie que tu as tous les moyens de prouver ce que tu vas affirmer et pèse chaque mot...
Arlette Posté 17 Février 2005 Posté 17 Février 2005 Je viens de trouver le site du médiateur internet qui pourra peut-être faire quelque chose pour toi .
Ganf Posté 18 Février 2005 Posté 18 Février 2005 à rappeler tout de même qu'en général les frais engager pour faire appliquer le droit sont imputables à celui qui est en tort (donc ne comptes pas dans la balance si on est sûr de son coup et si le juge trouve qu'il n'y a pas abus en déposant la plainte). C'est important parce que sinon ça revient à autoriser toutes les arnaques à faible montant (vu que faire respecter le droit couterait plus cher)
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant