Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 (modifié) Saches que lors d'un contrôle c'est "l'utilisateur" de la machine qui est poursuivi et non la "société ou se trouve la machine". Donc tu es entièrement responsable des logiciels qui sont sur ta machine. À vérifier mais je crois bien que c'est le contraire. Tout ce qui est fait dans le cadre du travail pour l'entreprise est sous la responsabilité de l'entreprise. Un salarié qui installe un logiciel sans licence sur son poste, même si personne n'est au courant, c'est la société qui est responsable devant la loi puisque l'employé "est" l'entreprise pendant son travail (l'employé n'étant responsable que devant l'entreprise). Le fait que l'employé utilise son propre matériel n'est à mon avis pas une possibilité pour l'employeur de se déresponsabiliser. (ceci dit si l'employé utilise aussi ses logiciels pour lui, il est aussi condamnable de son coté) J'aurai même tendance à croire le contraire : même si l'employé a une licence, c'est le particulier qui l'a, pas l'entreprise, donc en travaillant pour l'entreprise avec il y a bien contrefaçon (une licence est utilisée pour deux personnes : le particulier et l'entreprise, ça fait une de trop). J'irai même encore plus loin car un employeur qui fait ramener son propre matériel par l'employé risque probablement de tomber sur des points litigieux dans le droit du travail. Modifié 10 Février 2005 par Ganf
Pitchoune Posté 10 Février 2005 Auteur Posté 10 Février 2005 Wahou, ben ça, ça me remonte le moral, j'espere que tu dis vrai, en tout cas, c'est convaincant comme discours !
Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Bof Pitchoune, franchement c'est pas fait pour te remonter le moral. Je te conseille fortement d'aller trouver ton patron pour lui dire "non, ça ne peut pas aller comme ça", et obtenir soit qu'il te paye les licences soit que tu utilises des logiciels gratuits. D'ailleurs on voit bien qu'il n'est pas très au fait de la législation ton patron, parce que faire faire un site par un stagiaire c'est un peu suicidaire. Je rappelle que quand on est salarié c'est l'entreprise qui a les droits sur la création, quand on est stagiaire c'est le stagiaire qui détient les droits d'auteurs. Faire faire un site par le stagiaire c'est faire en sorte que le stagiaire puisse réclamer des sous à *chaque* changement d'un détail du site ou d'une réutilisation de la charte ailleurs que dans le site (courrier, mail ...).
Arlette Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Voilà des arguments pour solliciter auprès de ton patron l'achat de logiciel : Piratage de logiciels au CNRS. Comme tu le liras, si la personne morale encours une forte amende, cela n'empêche pas l'utilisation d'être également poursuivi En cas de contrôle, comme te l'as dit Anonymus, penses-tu réellement que ton patron va dire : "Oui je suis responsable" ? Non, il se défilera et dira : "Elle l'a fait de son propre chef" Tous les mêmes les patrons .
Arlette Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 D'ailleurs on voit bien qu'il n'est pas très au fait de la législation ton patron, parce que faire faire un site par un stagiaire c'est un peu suicidaire. Attention, regardes bien ceci : ...est réputée faite dans lexercice de ses fonctions, toute création de logiciel exécutée par un salarié et les inventions de ce dernier dans lexécution de son contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à des fonctions effectives, soit détudes et de recherches, qui lui sont explicitement confiées ... extrait de :A qui appartient les droits d'auteur. N'oublions pas que Pitchoune est rémunérée. Donc cela implique un contrat de travail de fait
Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Justement, Pitchoune nous a dit qu'elle était stagiaire rémunérée. Un stagiaire n'est pas un salarié, il n'a pas les mêmes droits et les mêmes devoir qu'un salarié. Ce qu'il perçoit est une indemnité et pas un salaire, il n'y a pas les mêmes charges ni les mêmes implications au niveau du paiement. Dans ta citation le mot clé c'est "par un salarié", et ... un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié (c'est assez étrange d'ailleurs car légalement un stagaire qui travaille 6 mois dans une entreprise n'a aucun jour de vacance ou de RTT, alors qu'il est généralement tenu aux mêmes horaires). D'un point de vue légal c'est un étudiant en apprentissage dans l'entreprise. L'essentiel de ce que contient le code du travail ne s'applique pas à lui. Le stagiaire c'est un peu l'esclave moderne, la seule chose qu'il a pour lui c'est justement le fait que ses créations lui appartiennent. Quand c'est un "travail basique" ce n'est pas gênant, mais si c'est facile de l'appeler une "création", alors c'est beaucoup plus risqué pour l'entreprise. Or un site Web tombe très facilement dans cette seconde catégorie pour monsieur tout le monde (donc un juge aussi).
Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 (modifié) Tiens, d'ailleurs pour couper court à tout doute, je cite le lien que tu m'as donné (l'emphase est de moi): 3.1.4 « ...créées par un ou plusieurs salariés... » Sont exclus du domaine dapplication de larticle L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, les logiciels créés par un auteur en dehors de tout lien avec lentreprise, tels que les mandataires sociaux, les stagiaires élèves, les intérimaires et les prestataires externes. Je rajoute aussi que c'est applicable pour les logiciels, et qu'un site Web propose une grosse partie graphique et créative qui n'est pas concernée du tout même si c'est rattaché au logiciel (c'est aussi explicitement marqué dans le texte que tu as lié) : De même, les sites web, qui constituent fréquemment la vitrine des musées et sur lesquels sont organisées des expositions virtuelles, contiennent des éléments de nature diverses susceptibles dêtre protégés par le droit dauteur. Seuls les droits sur le logiciel permettant au site de fonctionner sont dévolus au musée en vertu de larticle L.113-9 du Code de la propriété intellectuelle. En revanche, le musée devra obtenir la cession des droits afférents aux autres créations constituant le site, telles que la charte graphique, les créations graphiques, textuelles, sonores ou visuelles, dont les auteurs restent titulaires. Modifié 10 Février 2005 par Ganf
Arlette Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Oui mais alors voilà ce que j'ai trouvé : Le juge a estimé qu'il n'est pas non plus en droit d'exiger de lui un "travail productif", c'est-à-dire un poste qui pourrait être confié à un salarié à part entière. source : Le journal du net Et dans le cas de notre amie, c'est bien un travail de production que lui demande son "patron" non ?
sylvain Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Effectivement, dés qu'un stagiaire a : 1. un lien de subordination avec l'entreprise ou il fait son stage 2. une fonction productive Il peut etre considéré comme un salarié à part entière (techniquement il peut demander la requalification). Ce qui signifie que la boite a le droit d'utiliser un stagiaire pour faire son site web, mais pas d'utiliser le site web pour faire de la pub ou du commerce... Et bien, j'en connais beaucoup qui sont pas dans les règles
Arlette Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Comme je trouve que le débat à "dérapé" de manière constructive sur le statut de "stagiaire" et de "droit d'auteur" pour cette catégorie, il me semble qu'il serait intéressant de faire un post spécial ou l'on va regrouper toutes les infos glanées ici et là . Nous épinglerons le post, comme celui : "devenir indépendant". Cela sera utile a beaucoup de "Hubistes". Etes-vous d'accord ceux-ci qui ont amenés de l'eau au moulin ?
Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 tant qu'il y a un lien pour suivre les discussions, moi vous pouvez bien me placer où vous voulez (en restant dans des limites décentes )
Anonymus Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 QUOI ?? ? Mais.. T'es stagiaire, c'est justement pour cela que t'es dans la boite. Pour maitriser ce genre d'outils !!Ne cherches pas à faire aussi bien, aussi vite que les autres, cherches à apprendre, à comprendre, c'est l'objectif des stages. S'il veut des personnes qui maitrisent tout, il cherche des employés, pas des stagiaires. Il ne pourra pas te reprocher d'aller trop lentement, si tu cherches à apprendre. (en tout ca, j'ai jamais entendu parler d'un stagiaire poursuivi parce qu'il cherchait à apprendre pendant son stage ) <{POST_SNAPBACK}> C'est tout à fait dans les cordes de ce que je disais plus haut. Le stagiaire n'est pas là pour fournir un travail productif, il est là pour apprendre. Il travaille aussi, mais il est évident qu'il ne va pas aussi vite qu'un employé 'normal'.
Ganf Posté 10 Février 2005 Posté 10 Février 2005 Poursuivre un stagiaire parce qu'il ne va pas assez vite ? le jour où ça arrive il sera temps de faire la révolution tout de même, parce qu'il y aura un gros problème dans notre système.
Pitchoune Posté 11 Février 2005 Auteur Posté 11 Février 2005 Bonjour a tous, je vois que vous n'avez pas chomé pendant mon absence ! Merci à tous pour toutes ces réponses. Je vois que le débat est lancé ! Pour rajouter un peu de piment : je suis rémunérée, mais au black !!! donc ça ne rentre pas dans les indemnités de stage. C'esrt juste mon boss qui fait un geste par ce qu'il sait que même si je suis stagiaire, je travaille donc je merite quelque chose à la fin du mois... (merci pour moi !)
Commmint Posté 11 Février 2005 Posté 11 Février 2005 alors tout le monde est responsable dans l'affaire (enfin lui plus que toi). Jolie conscience professionnelle que celle de ton patron. Ca me rappelle quand j'ai commencé, il me payait en ordinateur et en barettes de RAM... Et vive le stage !
Sarc Posté 11 Février 2005 Posté 11 Février 2005 (modifié) Dites moi, quelqu'un connaît les robots "police" et "fisc" qui sont connectés sur le Hub depuis tout a l'heure ? edit : désolé, je pouvais pas m'en empêcher... Je n'oserais pas me mettre dans une telle situation sur un forum, en disant tout ce que je fais d'illégal Modifié 11 Février 2005 par sarc
ishprut Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Je ne vais pas m'étaler sur le fait que l'entreprise joue gagnante sur toute la ligne dans cette opération : 1 - Tu es stagiaire (donc non rémunérée) 2 - Ils vont avoir un site "neuf" à coût zéro 3 - Tu utilises ton ordinateur personnel 4 - Tu utilises des logiciels crakés. Saches que lors d'un contrôle c'est "l'utilisateur" de la machine qui est poursuivi et non la "société ou se trouve la machine". Donc tu es entièrement responsable des logiciels qui sont sur ta machine. Alors, je pense que cette société, même pas riche, pourrait faire l'effort de te payer les licences pour te permettre de refaire leur site. Ou alors, fais ton stage de chez toi, le risque est faible pour que l'on vienne contrôler ta bécane. Bonjour, J'aimerais bien avoir un lien vers le texte de loi qui stipule cela, car affirmer une telle chose sans citer la source... surtout sur internet..
Arlette Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Rappelons les faits : C'est son ordinateur. Pas celui de l'entreprise Outre lauteur de la contrefaçon personne physique ou morale expressément visées par le Code de la propriété intellectuelle, les complice et receleur peuvent être également sanctionnés. Larticle L. 121-7 du nouveau Code pénal indique qu : « est complice dun crime ou dun délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus dautorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ». Quant au recel, il sagit du fait de « dissimuler » ou « de détenir » une chose qui provient dun crime ou délit, voire den tirer profit. Source : Bignon Lebray et associés Et si tu es en manque de loi, il suffit de potasser le code de la propriété intellectuelle Le responsable des logiciels qui sont sur sa machine est : LUI ! Le complice : L'entreprise... Le dirigeant va pouvoir se défendre aisément en disant : "Oui mais je savais pas... La preuve c'est que ce piratage n'est que sur sa machine" (mais surtout elle aura les moyens de se payer un bon avocat)... Tandis que lui stagiaire, n'aura pas forcément cette faculté. N'oublie pas c'est SA machine, pas celle de l'entreprise. PS : Bienvenue sur le Hub
Magicoyo Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Personnellement, dans ma boite à outils web je n'ai plus que du gratuits. Je ne code plus avec des outils WYSIWIG. Si tu préfères, tu as NVU et Kompozer en gratuit. Sinon, pour l'édition du xode Notepad++ me suffit amplement. D'ailleurs, j'utilise souvent des CMS comme Wordpress (Open Source) et pour le design je pars d'un template gratuit que je modifie directement dans le code et dans la CSS. Pour l'image, j'avoue que je regrette Photoshop. Pour de la création, il n'y a pas beaucoup d'alternatives à The Gimp. Pour de la retouche, tu peux utiliser Photofiltre, Pixia, Pain.net... tous gratuits. T'a besoin de quoi d'autre ?
Dadou Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Normalement, un stagiaire ou un salarié n'a pas à apporter ses propres outils (sauf certaine profession particulière), c'est à l'employeur de les fournir, c'est à dire que ce dernier doit fournir le matériel informatique nécessaire aux tâches qui seront demandé au stagiaire ou salarié. A partir du moment ou tu apportes tes propres outils, c'est hors responsabilité de l'employeur, cela devient celle du stagiaire ou salarié.
Arlette Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 J'ai répondu au post, vu qu'un membre voulait que je cite une loi qui disait que la responsabilité du stagiaire soit engagée... Mais pour le reste, ne vous emballez pas ... Le post initial date de 2005 Sinon Dadou : Ca coule de source que c'est à l'employeur de fournir le matériel nécessaire à son employé (ou son stagiaire). Tu imagines si c'était normal de venir avec sa boite à outils ??? Cela reviendrait à payer pour travailler !
Nicolas Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 J'hallucine en voyant que des sociétés ne sont pas capables d'acheter 3 logiciels. De plus avoir des licences permet d'avoir un soft qui fonctionne avec des mises à jour fréquentes et un support technique et commercial. Ok il existe des softs gratuits et légaux comme cela a été dit dans ce topic mais parfois on est quand même obligé d'avoir aussi des logiciels payants du style photoshop, dreamweaver, ghost, quickpdf, antivirus style Kaspersky ... Un logiciel gratuit un peu trop limité en fonctionnalités fera perdre du temps à la boite et de l'efficacité donc au final ça coutera plus cher que d'investir dans un logiciel payant. Cependant il existe de très bon softs gratuits, je pense qu'il faut utiliser les 2 types de logiciels. Je me demande quelles sont les marges des entreprises qui n'arrivent pas à investir dans un logiciel. De plus on n'est pas obligé d'avoir la dernière version du logiciel. Par exemple on peut très bien utiliser des logiciels comme office 2003 qui a quand même plus de 5 ans d'existence mais qui peut largement convenir à la plupart des besoins. Cette méthode permet d'avoir des logiciels à prix réduits par rapport à une version récente tout en étant dans la légalité.
Dadou Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Sinon Dadou : Ca coule de source que c'est à l'employeur de fournir le matériel nécessaire à son employé (ou son stagiaire). Tu imagines si c'était normal de venir avec sa boite à outils ??? Cela reviendrait à payer pour travailler ! Oui mais la demande de ishprut sur le texte de loi sous-entend que le stagiaire ou le salarié vient avec son matériel donc il me semblait normal de le rappeler.
Arlette Posté 3 Décembre 2008 Posté 3 Décembre 2008 Dadou, je pense que la demande de ishprut était basée sur : "L'utilisateur est responsable" et non la société. Ce que je maintiens Imaginons : Tu télécharges des logiciels ou des vidéos un peu hot sur ton ordinateur de bureau... Arrives un contrôle : C'est toi utilisateur de la machine qui sera en premier lieu mis en cause (même si c'est ton copain a qui tu auras prêté la machine une nuit). Il faudra que tu le prouves : - Si c'est un logiciel : Que celui-ci a été téléchargé sur ordre de ton patron pour travailler avec. Ca a la limite c'est facile s'il te sert à ton job - Si c'est un film hot : Plus dur à prouver (Et pour ce cas j'ai vécu l'anecdote). Dans ce cas on ne peut pas mettre en cause le patron, mais bel et bien l'employé. Et généralement tu prends la porte dans la foulée. C'est pour cette raison, qu'un patron digne de ce nom te fera signer la charte informatique qui prévoit entre autre de t'engager à ne pas utiliser des logiciels ou autres fichiers dont l'entreprise n'a pas acheté la licence. Aucune loi ne prévoit que le patron t'impose d'utiliser tes outils. Maintenant pour les commerciaux par exemple, ils peuvent utiliser leur voiture personnelle mais c'est prévu dans le contrat de travail et ils sont indemnisés pour cela.
ishprut Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 (modifié) Merci pour ta réponse Arlette J'ai lu la partie : AU SEIN DE L’ENTREPRISE : QUI EST RESPONSABLE ? Mais je n'ai pas vraiment trouvé (ou compris), la phrase qui stipule que, si c'est mon ordinateur personnel utilisé dans et pour l'entreprise, c'est moi qui soit responsable des logiciels piratés qu'on peut éventuellement trouver dessus...? Je parle de logiciel piraté servant a réaliser le travail pour l'entreprise, pas de jeux, divx ou autre... PS : Je précise que je parle du cas d'un employé qui rapporte son ordinateur personnel en entreprise pour travailler, pas d'un employé qui fait ca sur l'ordinateur de l'entreprise... Modifié 4 Décembre 2008 par ishprut
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant