Ckarsenti Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Bonjour, En lisant certains topic j'ai vu que certains parlaient de l'INPI, et je voulais donc avoir quelques information a ce propos. J'ai un site, et un nom de domaine, pour etre sur que le nom de mon site ne soit pas repris par un autre, que dois-je faire ? le deposer a l'INPI ? si oui, comment ? quelle est la procedure ? Bonne journée, Ckarsenti
Dan Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Sans l'URL de ton site, difficile de donner une réponse précise. Mets la dans ta signature Tu peux éventuellement t'adresser à l'INPI pour déposer une marque, et tu trouveras toutes les infos sur le site de l'INPI: http://www.inpi.fr/ Il faudra définir la ou les classes couvertes par la marque. Tu as droit à 3 classes dans le tarif de base, les classes supplémentaires causent une sur-facturation. Dan
Ckarsenti Posté 6 Février 2005 Auteur Posté 6 Février 2005 Désolé, je pensais qu'on avais pas le droit de la donner Donc la voila : http://lms.eurower.net (il y a un probleme avec le nom de domaine en ce moment donc...) Mais je ne depose pas une marque juste un nom
xpatval Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Tu ne peux, au sens littéral de l'INPI, déposer un nom. (il me semble). Par exemple, pour un nom de société (société toto), tu peux protéger ce nom en déposant la marque toto, ou société toto. Et moyennant 215 euros. La recherche d'antériorité d'une marque vaut 38 euros. xpatval
Deedee Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Bonjour, et en ce qui concerne les 215 cela couvre le depot du nom pour 1 an ou pour une durée indéfinie ? Merci d'avance, Deedee
Ckarsenti Posté 6 Février 2005 Auteur Posté 6 Février 2005 Ca fait quand meme un peu cher pour mon petit site perso Et si je n'y souscris pas n'importe qui peu prendre mon nom pour son site ??
Dan Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Deedee, Cela couvre la couverture de la marque en France pour une périose de 10 ans. Il est clair que les dépôts de marque avec couverture internationale sont BEAUCOUP plus chers. Dan
Dan Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 Ca fait quand meme un peu cher pour mon petit site perso Et si je n'y souscris pas n'importe qui peu prendre mon nom pour son site ?? A partir du moment où tu prends un nom de domaine avec les extensions qui vont bien, personne ne pourra prendre le même nom tant que tu paies les redevances. A toi a savoir quelles sont les TLD (terminal level domain) que tu souhaites protéger: .com, .net, .info, .org, .fr ??? Pour le .fr, tu risques de te heurter provisoirement à un refus si tu n'es pas en société et n'a pas de marque INPI déposée. Pour les autres, c'est sur la base de "premier demandeur, premier servi"
Ckarsenti Posté 6 Février 2005 Auteur Posté 6 Février 2005 J'ai ce nom de domaine www.lemondedessims.net mais rien ne pourra les empecher par exemple de prendre .com, ou d'enlever une lettre ou deux
Dan Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 J'ai ce nom de domaine www.lemondedessims.net mais rien ne pourra les empecher par exemple de prendre .com, ou d'enlever une lettre ou deux Non, rien Tant que tu n'as pas déposé la marque....
lafleur Posté 6 Février 2005 Posté 6 Février 2005 De toutes façons, "les Sims" doit déjà être déposé, je ne crois pas que "lemondedessims" soit déposable. Il n'est même pas certain que le propriétaire des Sims te laisse faire vivre ton site avec un tel NDD s'il prend un peu d'ampleur.
Deedee Posté 7 Février 2005 Posté 7 Février 2005 OK merci bien Dan 10 ans ca reste raisonnable parceque a 215 l'année ca aurait été un peu cheros ! Merci, Deedee
xpatval Posté 7 Février 2005 Posté 7 Février 2005 N'oublie pas qu'avant de déposer, il faut effectuer au moins une première recherche (gratuite, via le net , sur le site de l'INPI), puis faire la même chose via les bases de données de l'INPI, mais payante, celle-ci (les 38 euros par type de recherche). De plus, il faut se méfier de la phonétique Enfin, et parce que parfois cela relève de l'extraordinaire, lis l'exemple ci-dessous: Je cite un exemple:Je viens d'apprendre, que l'ACO (automobile club de l'ouest), organisatrice de la plus grande course d'endurance du monde (la plus grande course tout court !), les 24 heures du Mans auto, avait déposé auprès de l'INPI, les marques suivantes (entre autres): 24 heures 24 heures du Mans Le Mans 24 (non, non, je ne plaisante pas) !! Incroyable mais...vrai ! Mon site s'appelle 24lemans.free.fr. L'aurais-je échappée belle ? xpatval
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