Phamon Posté 4 Février 2005 Posté 4 Février 2005 Bonjour, Est t'il nécessaire de publier les mentions légales habituelles sur un blog perso que j'utilise en sous domaine chez un prestataire ? Merci
Monique Posté 1 Mars 2005 Posté 1 Mars 2005 Bonjour, Les blogs sont soumis aux mêmes obligations que les autres sites. Le fait d'utiliser un sous-domaine chez un prestataire ne dispense pas de celles-ci. A lire sur Avocat Blog : - Blog et droit : comment éviter 1 an de prison et 75.000 euros d'amende ? - Blog et droit : comment éviter 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende ?
Monique Posté 3 Avril 2006 Posté 3 Avril 2006 Bonjour, Pour les bloggeurs français, les blogs sont dispensés de la déclaration à la CNIL : Blogs : la loi informatique et libertés sapplique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL Lutilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration.
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