Vente en ligne de spiritueux

[Herveg]

Bonjour,

comme chacun sait, lorsque qulequŽun veut ouvrir un débit de boisson (bar, restaurant, discotheque, etc.), il doit sŽaquitter d une licence (Licence IV). Ceci est valable pour le debit de boisson "au détail" (un verre, une bouteille de biere,etc.)-

Ma question : si je crée un site internet proposant des spiritueux à acheter online (produits "fermés" (bouteilles bouchées par exemple), quels aspects juridiques doivent ètre connus et respectés ? Faut-il également une licence ? y a-t-il une taxe spéciale sur la vente de ce genre de produits ? quŽen est-il de lŽImport de spiritueux en provenance de pays 1) européens 2) hors Europe ? Est-ce que la législation est celle du pays ou est hébergé le site ? ou est la législation des pays de "destination des produits" (ou sont les clients donc) ? Est-ce que quelquŽun pourrait me faire part de son expérience ?

merci par avance.

Hervé

Modifié 14 Novembre 2003 par Herveg

[Arlette]

Ma question : si je crée un site internet proposant des spiritueux à acheter online (produits "fermés" (bouteilles bouchées par exemple), quels aspects juridiques doivent ètre connus et respectés ? Faut-il également une licence ?

Bonjour,

1 - Il vaut mieux pour toi que les produits soient fermés... si non risque d innondation sur le site.

Je pense que la licence IV c est plus acces sur le fait des conséquences de l'utilisation abusuive de l'alcool.

y a-t-il une taxe spéciale sur la vente de ce genre de produits ?

Oui comme sur tous les produits à base d'alccol

quŽen est-il de lŽImport de spiritueux en provenance de pays 1) européens 2) hors Europe ?

Parles tu d Import ou d'Export ? La vente tu veux la faire a partir de la France ou tu veux vendre à partir de l'étranger?

Est-ce que la législation est celle du pays ou est hébergé le site ? ou est la législation des pays de "destination des produits" (ou sont les clients donc)

J'ai lu un article à ce sujet... J'essaie de le retrouver pour ne pas te dire de betises et te poste la reponse dans la journee.

Toutefois en matiere de vente et d achat d'alccol les services fiscaux et les services douaniers sont à même de te répondre.

@+

[Herveg]

Merci pour les infos et les petite blagues...!!

1) lorsque je parle de produits "fermés", c est en opposition a la vente de produits a consommation immédiate (bars,e tc.) couvert par la reglementation de la licence IV.

2) je souhaiterais faire IMPORT (en provenance de pays européens, France entre autres) à destination de lŽAllemagne et EXPORT (vers la France) au depart de lŽAllemagne.

3) En ce qui concerne les taxes, je ne pensais pas seulement à la TVA qui doit effectivement etre plus élevées pour les spiritueux mais plus à un systeme de "droit" de vente pour ce genre de produits.

a+

Hervé

[Arlette]

1) lorsque je parle de produits "fermés", c est en opposition a la vente de produits a consommation immédiate (bars,e tc.) couvert par la reglementation de la licence IV. 

J avais bien compris ta demarche.. C est seulement que je suis de "super bonne humeur" aujourd hui.

2) je souhaiterais faire IMPORT (en provenance de pays européens, France entre autres) à destination de lŽAllemagne et EXPORT (vers la France) au depart de lŽAllemagne.

Ca y est je viens de comprendre... Tu n es pas en France. Ok.

Ca repond aussi au point 3, j avais bien compris que tu ne parlais pas que de la TVA. Entre pays de la CEE pas de TVA mais effectivement tu dois avoir des taxes particulieres sur alcool et spiritueux (ce qu en France on appelle les droits de regie).

Je cherche de te trouver des infos et de te repondre dans la journee.

@+

Modifié 14 Novembre 2003 par Ludivine

[Fight]

Alors, la législation est celle où l'entreprise est déclarée. Attention en cas d'entreprise française, si le site est hébergé à l'étranger, je ne suis pas sûr que ce soit légal vis à vis de la CNIL qui interdit l'export des données personnels sans accord explicite, à vérifier.

Il y a une taxe spécifique à l'alcool dans tous les pays européens, ce n'est pas la TVA mais une taxe semblable à celle sur les produits petroliers (en plus de la TVA). Cette taxe est en général payée par le fabricant directement, sauf lorsqu'il exporte, dans ce cas il vend hors taxe et les taxe doivent êtres payé dans le pays destinataire par l'importateur.

Ensuite une fois le stock fait dans le pays de l'entreprise il y a la vente au particulier. Ca rentre dans ce cadre si c'est un particulier qui achète avec une limite : 10 litres de spiritueux et 20 litres de liqueur et 90 litres de vin dont 60 litres de vin mousseux. Cette disposition est valable uniquement dans certains pays d'europe qui ont une legislation à peu près identique, et exclus donc les pays à très forte taxe :

Suède, Norvège, Grèce, Islande, Finlande, Groenland, Irlande ,Angleterre

Dans ces pays c'est un peu compliqué, car il faut avoir un stock "sous douane" c'est à dire sur lequel le marchand n'a pas payé les droits qui seront acquité au moment de la vente dans le pays concerné par l'acheteur. Autre solution avoir un stock dans le pays de vente. Ces deux solutions sont valables pour tous les pays européens (et hors europe aussi d'ailleurs).

Maintenant dans les faits c'est un peu plus compliqué pour la vente au particulier dans en payant les droits dans le pays d'envois, car ça represente un manque à gagner important pour le pays destinataire (les taxe sur l'alcool sont très élevées) et les services douaniers peuvent être très zélés, en contradiction avec les textes europééens mais le résultat est là, un client non satisfait et des droits réclamés indûments, au final perte des marchandises. Il faut donc avoir un packaging très soigné et un service logistique performant (certains ont moins de probllèmes que d'autres...).

Voila, j'espère avoir repondu...

[Arlette]

Alors, la législation est celle où l'entreprise est déclarée. Attention en cas d'entreprise française, si le site est hébergé à l'étranger, je ne suis pas sûr que ce soit légal vis à vis de la CNIL qui interdit l'export des données personnels sans accord explicite, à vérifier.

Oui mais là il s'agit d'export de marchandises... Donc dès qu'elles arrivent en France ... et hop les impôts se servent.. C est l'acheteur qui devra payer les droits d'accises (droit de consommation, droit de circulation, droit spécifique sur les bières ).

Tu peux demander l'exonération du droit d'accise dans certains cas - en autre - si les alcools sont vendus pour la préparation de denrées alimentaires et de boissons non alcooliques ayant un titre alccométirque n'excédant pas 1,2%vol. ou pour la fabrication d'aliments, fourrés ou non, qui, dans chaque cas, ont une teneur en alccol n'excédant pas 8,5 litres d'alcool pur pour 100Kg de produits, entrant dans la composition de chocolats et 5 litres d'alcool par 100 kg de produit entrant dans la composition d'autres produits....

Ceci étant la Législation Française... Il faut te renseigner plus en détail auprès des services douaniers des pays avec lesquels tu veux commercer.

[Herveg]

Merci pour toute ces infos ! je vais tout relire a tete reposée car ca me semble pas simple cette hitoire.

voici le résumé :

1) Entreprise enregistrée en Allemagne

2) Site hébergé en Allemagne ou en France (pas encore décidé)

3) Import de spiritueux francais, vente en Allemagne (1ere etape)

4) Export de spiritueux allemand, vente en France (2eme etape)

5) Achat Hors TVA en France. reversement TVA en Allemagne

ca vous parait jouable ?

a+

hervé

[Arlette]

1) Entreprise enregistrée en Allemagne

- Donc soumis a la legislation Allemande (que je ne connais pas encore...)

2) Site hébergé en Allemagne ou en France (pas encore décidé)

La je ne connais pas encore en profondeur les meandres des avantages et inconvenients du ne situation ou de l autre... Mais je vais chercher...

3) Import de spiritueux francais, vente en Allemagne (1ere etape)

Et oui c'est bien connu en France on aime ce qui est bon. Dans ce domaine tu dois contacter les douanes pour les taxes (hors TVA).

4) Export de spiritueux allemand, vente en France (2eme etape)

Cela releve egalement des douanes françaises et de la fiscalité française.

5) Achat Hors TVA en France. reversement TVA en Allemagne

En matiere de TVA stricto-sensus entre les pays de la communaute europeenne, tu fais des achats HT et chaque pays (le vendeur et l'acheteur) declare a son administration le montant de la TVA du produit. (Au final si l'on fait une compensation des deux declarations cela revient a un achat exonéré).

Voila .... Il ne te reste qu a nous envoyer une "bonne bouteille" (Promis on la partagera avec les "webmaster-hubiens". )

Modifié 14 Novembre 2003 par Ludivine

[Herveg]

je viens de tomber sur quelques papiers...... !! ppfffff ! soit c est hyper compliqué soit c est hyper mal expliqué. en tout cas de nature a décourager toute tentative....! quand je lis ce qu il faut fournir comme doc et ce qu il semble falloir payer comme taxe et déclarer..... c est lourd....! ca va encore se terminer au black cette histore....! mais nooon je rigooole ! mais ils ne facilitent vraiment pas les choses pour ceux qui veulent se mettre en regles.......je suis découragé la ! bon, un bon WE et on en reparle plus tard...:!!

merci pour les infos !

a+

Hervé

[Fight]

A peu près d'accord avec Arlette sauf pour la vente en france depuis l'allemagne, tu ne fais pas d'export mais tu rentre dans le cadre bien défini de la législation européenne sur la consommation personnel, celle la même qui te permet d'acheter des cigarettes ou de l'alcool en andorre sans payer les taxes en passant la frontière. Donc dans ce sens tu n'a aucune déclaration à faire, si les quantités limites ne sont pas dépassées.

Pour ce qui est de l'importation depuis la france, tous les producteurs français savent comment faire, à mon avis demande à ton fournisseur il te donnera la solution.

T'inquiète pas ce n'est pas très compliqué, juste un peu risqué ;-)

[Anonymus]

(...)celle la même qui te permet d'acheter des cigarettes ou de l'alcool en andorre sans payer les taxes en passant la frontière. Donc dans ce sens tu n'a aucune déclaration à faire, si les quantités limites ne sont pas dépassées.(...)

A mon humble avis, c'est pas tout à fait ca :

L'achat d'alcool ou de cigarettes en provenance d'un pays étranger pour un francais est réservé à une consommation privée. Là, il s'agira de vendre, et ce n'est plus tout à fait la meme chose. Tu ne peut etre considéré comme un 'privé', tu n'importes pas tes produits pour une conso personnelle.

Un site qui peut paraitre intéressant : http://www.0faute.com/lois.htm

Mais renseignes toi plutot bien, la legislation ne rigoles pas avec les alcools

ps : le droit de douane pour l'alcool s'appelle un 'acquit'. Ca correspond à la capsule sur la bouteille (capsule rouge pour le vin rouge, etc..) qui signifie que l'acquit a été payé par le fournisseur.

Anonymus.

[Herveg]

Exact. il ne s agit pas de rapporter des spiritueux de france en Allemagne pour ma conso perso ! c est pour faire un business. c est la que ca devient chaud. mais effectivment, je crois que le mieux, ca va etre de me mettre en contact avec des boites qui font dja ca ou des fournisseurs francais. y en aurait pas un ici par hasard qui pourrait me renseigner la dessus ?

merci pour vos infos en tout cas !

A+

Hervé

[Fight]

Dans le sens france allemagne il est bien évident que ce n'est pas pour une conso perso.

Mais dans l'autre sens, est-ce que c'est l'acheteur particulier qui importe ou la boite qui exporte ? La réponse est que c'est la particulier qui importe, donc ça entre dans un usage personnel. Tout le monde fais comme ça, il suffit par exemple d'aller visiter une boiutique "Nicolas" et leur demander comment ils font si quelqu'un leur demande une livraison à l'étranger. Je m'occupe également d'un site de vente de spiritueux en ligne, je me suis déjà renseigné, je l'ai déjà fait et j'en ai subit certaines conséquences (non respect de la loi européenne par les douanes).

Pour le problèmes d'import (france-allemagne), je me souviens avoir importé des produits du sri lanka, le vendeur et le transporteur s'était occupés de tout (sauf de payer...), il s'agissait de calberson.

Modifié 19 Novembre 2003 par Fight

[Herveg]

apparemment, c est peutetre plus mal expliqué que ce ne l est en realité. il semblerait que pour un volume d import inférieur a 200 000 Euros, la seule obligation soit une declaration de revenus. pour un volume d affaire superieur a 200 000 Euros, il s ajoute une obligation de déclaration "statistique". C est ce que j ai cru comprendre sur l import intra-EU. il suffirait donc d acheter en hors taxe en france, de vendre en Allemagne au particulier en ajoutant la Taxe (TVA réhaussée pour les spirituexu) qui est a reverser en Allemagne. si c est ca, ca me parait deja plus accepssible et moin biscornu.... je poursuis mes recherches...!!

merci pour les infos !

a+

Hervé

Modifié 21 Novembre 2003 par Herveg

[yannick]

Bonjour,

Je n'ai pas de reponse précise mais d'autres questions :

- pour la TVA désormais il y a une declaration de TVA intracommunautaire donc en réalité ça ne change pas grand chose à ta déclaration (bonne nouvelle)

- en France pour le transport _ de mémoire d'étudiant (c'est loin) _ il y a une taxe pour le transport avec un bordereau et plein de trucs un peu lourds dès que tu dépasses 3 ou 4 litres d'alcool par personne.

- techniquement aujourd'hui il n'y a plus de probleme de douane dès lors que tu déclares la volonté commerciale. Mais concernant l'alcool (comme les clopes) n'y a t'il pas un quota entre pays pour un pseudo protectionisme ??

Dès que tu as des réponses précises, je suis assez interressé par ce systeme....

[Herveg]

salut,

en fait question volume, il smeble qu il n y ait qu une obligation au dela de 200 000 Euros d import par an. alors il aut faire une declaration a titre "statistique".

La TVA etant une taxe prélevée sur la vente et non sur l acaht, les regles intracommunautaires permettent dŽacheter Hors taxe, de vendre avec TVA a reverser aux organismes du pays de la vente (l allemagne dans mon cas).

a+

je cherche encore...!

Hervé

[yannick]

La TVA etant une taxe prélevée sur la vente et non sur l acaht, les regles intracommunautaires permettent dŽacheter Hors taxe, de vendre avec TVA a reverser aux organismes du pays de la vente (l allemagne dans mon cas).

Mon propos était sur la balnce de TVA qui désormais est intracommunautaire : tu achetes en France en versant la TVA, la TVA est recuperable en balance de la TVA que tu collectes sur chaque vente effectuée en Allemagne.

Nous sommes donc d'accord sur ce point.

en fait question volume, il smeble qu il n y ait qu une obligation au dela de 200 000 Euros d import par an. alors il aut faire une declaration a titre "statistique".

Par contre là, cela me semble trop simple... es tu certain qu'il n'existe pas une obligation plus stricte concernant les produits dont la vente est reglementée en France comme en Allemagne (tabac, alcool, jeux) ??

Le plus simple est certainement le bureau de douane le plus proche de chez toi ...

[Herveg]

pour la TVA, elle n est pas a reversé en france (pays d achat) mais en Allemagne (pays de vente). si c est ce que tu voulais dire c est tout bon.

Pour les produits de types "alcool", etc, il semblerait juste que le taux de TVA soit plus élevé. il s agirait d une sorte de "sur-taxe" venant s ajouter a la TVA "normale" (16% en Allemagne). je vais me renseigner ou on doit enregistrer son entrprise pour avoir l info officielle.

a+

hervé

[yannick]

Alors je maintiens mes quelques éléments :

- il existe une taxe spécifique pour le transport, fonction du volume, définit par le code des impots:

voir sur le site de la douane

- il existe egalement d'autres taxes fonction de la categorie de l'alcool vendu qui sont dans ce PDF de 7 pages

Pour finir : infos générales sur les produts alcoolisés

Mais je n'ai rien trouvé sur les implications du passage d'une "frontière" (même si elle n'exsite plus)... et donc sur l'avantage de s'installer en Allemagne plutot qu'en France.