Stic Posté 9 Janvier 2005 Posté 9 Janvier 2005 Hello tout le monde. Avec des amis nous montons une petite asso à vocationb artistique. Son but n'est pas de réaliser des sites, mais comme nous sommes férus de ce genre d'activité il peut arriver occasionellement qu'une telle prestation de service à des organismes tiers nous permettent d'engranger une petite trésorerie qui nous permettrait de faire vivre l'asso (elle est en cours de constitution). On nous demande d'ores et déjà un devis pour la réalisation d'un petit site. Ma question angoissée est donc: purée, on fait comment avec les taxes ? Est-on assujetti à la TVA ? Comme nt exprimer le montant du devis ? Voila ... merci d'être compréhensif si la question vous parait incongrue, ch'uis assez ignare dans tout ce qui est juridique ... mais c'est urgent !
Arlette Posté 9 Janvier 2005 Posté 9 Janvier 2005 Voici un lien qui t'aidera : TVA et association. Toutefois sois prudent, l'administration fiscale surveille de près les associations qui font des recettes surtout dans le monde de l'internet, car certains montent une association pour éviter les charges, et faire des bénéfices
Ernestine Posté 9 Janvier 2005 Posté 9 Janvier 2005 J'ai une petite idée. Vous pourriez demander à ces personnes (celles pour qui vous créez ce site) de s'inscrire dans votre association. L'inscription étant payante, ça vous dégagerait une certaine somme que vous pourriez investir pour réaliser votre site. Et ainsi, pas de problème de taxes... Ernestine
Stic Posté 9 Janvier 2005 Auteur Posté 9 Janvier 2005 Merci pour le lien ! Euh, pour une inscription à l'asso, ca me semble difficile, il s'agit de conditions de partenariats un peu complexes... Bon, je me rend compte qu'il sera difficile d'échapper à la TVA. Le problème n'est plus là: je me demande surtout maintenant comment gérer cela simplement: je vais quand même pas devoir choper un comptable ?...
AvenueDuWeb Posté 9 Janvier 2005 Posté 9 Janvier 2005 Normalement si l'association est à but non lucratif vous n'avez pas à payer la TVA, par contre si elle est à but lucratif vous êtes soumis au même régime que les entreprises commerciales donc vous devez payer et vous pouvez récupérer la TVA. Un lien officiel : http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F516.html @+
Stic Posté 9 Janvier 2005 Auteur Posté 9 Janvier 2005 Bin justement, le fait d'exercer en l'occurence une activité "concurentielle", c'est-à-dire que d'autres sociétés à but, elles, lucratif, fait automatiquement basculer dans le régime imposable... si j'ai bien compris. L'asso est à but non lucratif, oui, mais elle se retrouve quand même à faire de la prestation de service concurentielle, donc ... pour le fisc, du "commerce".
Arlette Posté 9 Janvier 2005 Posté 9 Janvier 2005 Ben oui tu as raison, c'est dans ce sens que j'attirai ton attention. Beaucoup de personnes forment une association pour faire des sites internets..... D'ou une vigilance accrue des services fiscaux. Le mieux que tu puisses faire est de te renseigner directement auprès des services fiscaux : Contact téléphonique du service des impôts au 08 20 32 42 52
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