Jack Bauer Posté 29 Décembre 2004 Partager Posté 29 Décembre 2004 (modifié) Bon , je veux pas revenir sur le débat , mais j'aimerais savoir si ces jeux sont vraiment légaaux sous le palier B ( 1.68 euro . ) D'après mes lectures , j'en avais conclu que ça ne l'était pas , sauf si le palier était un palier A , à 0.56 euro / appel . Mais je vois ce genre de jeux fructifier , de M6 à TF1 en passant par la plate-forme de jeux de CibleClick et le petit dernier qui nous fait sa campagne sur WiPub . Ces jeux sont déposés chez un huissier , donc qu'en est-il vraiment ? Jack . Modifié 29 Décembre 2004 par Jack Bauer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 29 Décembre 2004 Partager Posté 29 Décembre 2004 Y'a un truc ... En fait, en principe, les jeux organisés par minitel, audiotel, etc... sont par nature des loteries payantes, donc interdites... D'ailleurs, il y'a eu des condamnations au début. Sauf que, la parade juridique a été trouvée : lis bien les mentions en caractère microscopiques dans les réglements déposés chez l'huissier, si tu veux que l'on te rembourse ta communication téléphonique, c'est possible, suffit de demander... Avec cette clause, il s'agit bien de loteries gratuites, autorisées si l'on respecte certaines contraintes formelles ... Comment c'est tiré par les cheveux ? Je me demande quand même ce que cela vaut réellement, car il est de notoriété publique que les millions de participants à ces jeux demandent le remboursement... Je me demande même quelle proportion réelle d'entre eux sait qu'ils peuvent se faire rembourser... En fait, l'histoire du palier A est imposée par la commission ad hoc de l'ART qui a trouvé que les chaînes poussaient un peu loin le pompon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jack Bauer Posté 29 Décembre 2004 Auteur Partager Posté 29 Décembre 2004 Sauf que, la parade juridique a été trouvée : lis bien les mentions en caractère microscopiques dans les réglements déposés chez l'huissier, si tu veux que l'on te rembourse ta communication téléphonique, c'est possible, suffit de demander... Merci de tes explications ... je viens de lire ça aussi Bon bah je vais m'offrir quelques cadeaux ... Il faut simplement justifier ses appels avec sa facture téléphonique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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