Prénom / marque déposée

[Ernestine]

Bonjour,

Je souhaite acheter un nom de domaine qui contiendra un prénom français. Je ne peux pas dire lequel, mais il s'agit d'un prénom relativement ancien (siècle dernier), qui a sa fête officielle dans le calendrier. Il apparaît aussi dans un roman très célèbre de la littérature française (et donc n'est en aucun cas une invention moderne).

Cependant, ce prénom est une marque déposée, comme beaucoup d'autres d'ailleurs. Est-ce que je risque quelque chose à l'utiliser dans mon nom de domaine ? Est-ce qu'un jour, je ne vais pas recevoir un mail de la société en question, me demandant d'abandonner ce nom de domaine ?

Merci,

Ernestine

édit : Après vérification, le prénom n'est pas dans le calendrier. C'est la version masculine qui y est, et qui correspond à un saint.

Modifié 19 Décembre 2004 par Ernestine

[Cariboo]

S'il est déposé, évidemment, tu te prépares quelques ennuis...

Mais déposer une marque ne la protège pas de tous les modes d'exploitation... Notamment il arrive fréquemment que l'exploitation sur internet soit oubliée... Attention, une marque de vêtements n'a pas besoin de protéger sa marque contre quelqu'un qui vend des vêtements en ligne avec sa marque comme nom de domaine... Mais protéger cette même marque pour empêcher qu'un magazine en ligne qui n'a aucun rapport avec la mode se monte demande une protection particulière sur la classe ad hoc.

Est-il déposé pour les classes que tu envisages d'exploiter ? Et par ailleurs, cette marque est elle réellement exploitée depuis X années sur la classe considérée...

La protection des marques est décidement une affaire compliquée...

[Ernestine]

Merci Cariboo,

Oui, c'est une affaire compliquée. Entre les marques qui sont françaises, celles qui sont américaines, celles qui existent depuis longtemps, celles qui sont récentes, celles qui sont dans la classe quarante-douze, celles qui sont dans tel domaine ou tel autre... Jocker !

Le prénom en question c'était Fantine. Je peux le dire maintenant, car j'en ai finalement choisi un autre.

Cela dit je poursuis le topic, car la réponse m'intéresse. D'après www.icimarques.com, "Fantine" n'est pas déposé, c'est "La Fantine" qui l'est. Mais ça c'est pour la france. Si je tape Fantine sur google mondial, je tombe sur le site d'une société qui semble assez grosse : http://www.fantinegroup.com/

Donc je ne sais pas... De plus, le nom www.fantine.org est libre... ce qui est intéressant.

A bientôt, et merci,

Ernestine

[lunea]

D'après www.icimarques.com, "Fantine" n'est pas déposé, c'est "La Fantine" qui l'est.

Fantine/la fantine, c'est de l'identique. Que la marque soit santine, fentine, fantin, Tantine, tu peux être embêté...C'est une recherche en similitude qu'il faut faire, pas seulement à l'identique.

Tout dépends en fait de l'exploitation qui va être faite du site en question par rapport au dépôt de classes de ou des marques antérieures.

C'est un peu complexe, c'est pour çà qu'il existe des conseill en propriété industrielle, et des sociétés de création de nom de marque

Pour fantine.org, à part pour une association...

Modifié 19 Décembre 2004 par lunea

[Ernestine]

Bonjour

J'ai continué de me renseigner, et je crois avoir tout compris. Je remercie Kriss, de Copyright-France, qui a patiemment répondu à toutes mes questions en privé. Je suis contente d'avoir enfin une vision globale et précise de la chose. Je vais faire un petit résumé de ce que j'ai compris, ça peut intéreser les gens, arrêtez moi si je fais des erreurs.

Alors en fait, un NDD, ce n'est rien d'autre qu'une un signe visuel comme un autre. Si je vends des frites sur le web, j'affiche "frites-ernestine.com" comme NDD, et si je vends des frites dans la rue, j'affiche "Frites d'Enrestine" sur la pancarte au-dessus de ma boutique.

Si un jour, à force de vendre mes frites dans la rue, je rencontre un immense succès, les gens l'assimileront inévitablement à ma pancarte "Frites d'Ernestine", ou "frites-ernestine.com" si c'est sur le net. Et quiconque voudra vendre des frites, pourrait utiliser ce succès à son profit en utilisant mon image. D'où l'intérêt de déposer la marque "Frites Ernestine".

Je vais la déposer à l'INPI dans l'une des 50 classes disponibles (je dis 50 au hasard, j'ai oublié le nombre). Chaque classe correspond à un domaine d'activité : l'art, l'agriculture, l'internet, etc... "Frites Ernestine", je vais le déposer dans la classe correspondant à l'alimentation.

Alors, plus personne n'aura le droit de vendre de la nourriture en utilisant mon image. Pas plus qu'on a le droit d'afficher "Coca cola" quand on vend du pepsi, ou "Nike" si on vent du Adidas. Car c'est utiliser l'image de la marque.

Par contre, si mon voisin veut vendre des chaussures sur le net, il pourra tout à fait utiliser le mot "ernestine", car les chaussures ne font par partie de la même classe que l'alimentation. C'est pourquoi les grandes marques déposent dans toutes les classes... et tous les pays.

En conclusion, pour un NDD :

_ premier arrivé, premier servi.

_ si on a le droit de posséder un NDD quel qu'il soit, on n'a pas forcément le droit de l'exploiter. Personne ne pourra m'attaquer si je possède coca-cola.com. Par contre, si j'utiliser ce NDD pour créer un site et y vendre de la boisson, ils pourront m'attaquer (je pense que quel que soit le site, d'ailleurs, même non commerçant, ils m'attaqueront, étant donné l'importance planétaire de cette marque).

_ si la marque est déposée au Canada, que j'achète et exploite le NDD en France, aucun souci pour moi.

Voila

Au plaisir,

Ernestine