tankia Posté 11 Décembre 2004 Posté 11 Décembre 2004 Bonsoir tout le monde, je viens de recevoir mon recepisse de déclaration envoyé par la CNIL. Ils me disent que tout est bon me donne mon numéro de déclaration, mais aucun texte officiel à insérer sur mon site web... Pourtant tous les sites que je connais qui sont déclarés en ont un inséré sur le site et sont tous plus différents les uns que les autres ! Existe-t-il un texte officiel? Sinon, avez vous des idées de formulation à me proposer ? Merci !
Perrine Posté 11 Décembre 2004 Posté 11 Décembre 2004 Bonsoir Tankia Voici le texte que j'utilise sur mon site : Déclaration du site à la CNIL Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX Comme tu le dis, il existe plein de formulation .. je ne sais pas s'il en existe une "légale".
Real_Creatif Posté 11 Décembre 2004 Posté 11 Décembre 2004 Je pense qu'il est aussi important de préciser que : En application de l'article 27 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez vous à webmaster_AT_tonsite.com.
Perrine Posté 11 Décembre 2004 Posté 11 Décembre 2004 Oui tu as raison ... j'ai omis de l'ajouter, c'est le titre en dessous dans la page J'en profite aussi pour rajouter le passage sur les cookies qui peut servir à certains : Cookies L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Guest trace_de_pat Posté 31 Décembre 2004 Posté 31 Décembre 2004 Bonjour. La cnil à édité un petit mode d'emploi en pdf : Cnil Mode d'emploi On y trouve un "modèle de note d'information susceptible d'ête affiché". -- Patrice
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