Limites de la liberté d'expression

[artbonsai]

Bonjour,

J'aimerais mettre en place sur un de mes sites une rubrique de conseil (une sélection de sites avec notation et avis). Comment fixer la limite de la liberté d'expression ?

Exemples :

1°) Je présente un site en indiquant un avis général "l'avis de la rédaction : on n'a vraiment pas aimé. Note : 3/20"

2°) idem, avec des classements par thèmes : "graphisme : 3/20, contenu : 12/20"

3°) Parlant d'un site animalier, j'indique "Des annonces illégales (vente d'espèces protégées) ont été postées sur ce forum, nous avons joint le webmaster, il n'a à ce jour effectué aucune démarche pour régulariser ce point"

(Ces 3 exemples sont volontairement très négatifs )

Mon but est double : informer les visiteurs de mon site, et éviter d'aller en justice (je n'en n'ai pas les moyens)

J'aimerais donc savoir :

1°) Puis-je faire la critique (positive ou négative) d'un site sans l'accord de son propriétaire ?

2°) Pour ces 3 exemples, Quelle est la limite entre critique "autorisée" et diffamation ? le webmaster du site concerné peut-il m'attaquer en justice ? Pour diffamation ou perte financière (cas de la critique d'un site marchand) ?

3°) Si un webmaster s'estime mal noté, peut-il exiger que je retire le commentaire ? ou bénéficie t-il d'un droit de réponse obligatoire ?

4°) Est-ce que j'évite les problèmes si je me limite à un jugement personnel, en indiquant qu'il ne fait que refléter mon opinion personnelle (dans ce cas, pas de commentaires, juste une notation avec un texte "L'avis de la rédaction")?

Merci d'avance

ArtBonsaï

[Anonymus]

Bonjour,

Il faut bien garder en mémoire qu'une société a une image de marque, et est (en général) dépositaire de sa marque.

Pour faire la critique d'un site, d'une société ou d'une marque, il faut prendre un minimum de précautions.

On ne peut citer une marque sans son concentement, surtout si c'est pour en dire du mal. Il te faut donc t'assurer que ce que tu en diras sera vrai, et vérifiable. Si ce que tu dis est vrai, il n'y a pas diffamation. Sinon, oui, c'est de la diffamation. Si tu critiques, n'hésites pas à faire des copies écran, ou toute autre preuve. Cela peut servir plus tard.

Pour ce qui est du droit de réponse, je ne sais pas s'il est obligatoire, mais c'est la regle. Si tu 'descend' une boite, laisses leur au moins la possibilité de s'expliquer. Sinon ils le feront devant les tribunaux.

Si tu te limites à dire que ce n'est que ton avis personnel, alors c'est leur faciliter la tache. Tu désignes une personne à qui s'adresser en cas de problèmes.

Limites toi à des faits, des choses vérifiables, et accumules des preuves. Avec cela, tu te proteges un minimum. Ensuite, comme je disais plus haut, si une marque ne veut pas être cité, ca peut devenir vite problématique. Mais si tu mets le doigt sur un problème qu'ils n'avaient pas percu, alors tu peux entretenir un dialogue avec eux pour, pourquoi pas, régler leurs problèmes.

[kriss]

L'éternel problème de la limite entre "information" et "diffamation"...

La première est autorisée, mais pas la deuxième...

Nombre de journalistes l'ont appris à leurs dépens...

[Sarc]

Pour ce qui est des premiers cas, critiques de jeux videos, les magazines habituels ne se gènent pas du tout pour descendre un jeu pourri... Je pense qu'il faut, pour des développeurs, accepter que leur produit soit mauvais, ou mal vu par certains...

Ca m'étonnerait que ca pose plus de problemes sur le site que sur le papier (a moins que les magazines aient des droits en plus, de leur droits de journaliste ?)

Pour ce qui est du deuxieme, je te conseille effectivement de faire des copies d'écran, et de faire un lien vers un site de protection des animaux, qui est la preuve formelle que l'animal est protégé... Les deux réunis, je pense que c'est plutot le propriétaire du site qui doit craindre.

[Eclipsis]

Salut,

Certains annuaires Web donnent un note (avec des étoiles par exemple) aux sites qu'ils référencent, et a priori ils n'ont pas vraiment d'ennuis. Mais le fait que les sites se soient inscrits suppose qu'ils étaient d'accord pour apparaître (c'est la même chose pour les programmes d'awards qui jugent "à la demande"). C'est plus litigieux en revanche pour un site dont l'auteur ne t'a pas expressément autorisé à faire ce lien, surtout si c'est pour lui faire une critique négative (qui peut être assimilée a de la contre-pub, voire de la diffamation).

Donc autant le premier exemple peut ne pas poser de problème, autant le 3ème peut s'assimiler à une aggression pure. Il faut alors s'attendre à une "contre-attaque", pourquoi pas en justice, si ce que tu dénonces est grave.

Dans tous les cas, essaye de prévoir un droit de réponse de la part de l'entreprise ou de l'auteur du site (par exemple par la création d'une forme de "commentaires" où chacun peut donner son avis). Et si tu critiques "très fort" prémunis-toi bien, avec force preuve, screenshots, etc. Quoi qu'il en soit, essaye de garder un ton neutre et non aggressif, ça ne peut être que mieux, si l'auteur/propriétaire du site veut régler le litige à l'amiable. =)

A+

[Cariboo]

1°) Puis-je faire la critique (positive ou négative) d'un site sans l'accord de son propriétaire ?

Oui et non, cela dépend de ce que tu fais et comment tu le fais. La plupart des responsables de sites s'en fichent, aiment bien qu'on parle d'eux, donc cela ne posera de problèmes qu'avec les 1% de mauvais coucheurs qui vont refuser un lien ou que l'on parle du site en mal. En plus dans la pratique, un webmaster aura du mal à obtenir le retrait d'un commentaire à propos de son site, lorsqu'il ne lui fait subir aucun préjudice...

Donc, le problème, ce sont juste les sites à qui tu donnes un zéro pointé, si tes avis sont lus par un grand nombre d'internautes.

2°) Pour ces 3 exemples, Quelle est la limite entre critique "autorisée" et diffamation ? le webmaster du site concerné peut-il m'attaquer en justice ? Pour diffamation ou perte financière (cas de la critique d'un site marchand) ?

Un lien utile définissant correctement le délit de diffamation

3°) Si un webmaster s'estime mal noté, peut-il exiger que je retire le commentaire ? ou bénéficie t-il d'un droit de réponse obligatoire ?

Oui, la LCEN a institué un droit de réponse sur les sites internet, inspiré du droit de réponse de la presse écrite.

4°) Est-ce que j'évite les problèmes si je me limite à un jugement personnel, en indiquant qu'il ne fait que refléter mon opinion personnelle (dans ce cas, pas de commentaires, juste une notation avec un texte "L'avis de la rédaction")?

Oui, dire "moi j'aime pas" est moins grave que "ce restaurant est nul". Mais tout est une question d'échelle : quand le Guide Michelin retire des étoiles, il ne fait que refléter l'avis de ses inspecteurs. Mais le préjudice est tel que des restaurants ferment, et que certains poursuivent les guides gastronomiques en justice.