Liens hypertextes et droit d'auteur

[Jeanluc]

A mon sens, un lien profond "en soi" n'est pas un problème tant qu'on n'en abuse pas.

Dans le fond, c'est comme quand un journaliste s'exprime à propos d'un livre. Il a le droit de dire que dans tel ouvrage, l'auteur parle d'un sujet XYZ au chapitre 3 à partir de la page 47. De même, personne ne conteste qu'on puisse écrire qu'un débat sur les tsunamis sera la deuxième séquence du talk-show de ce soir à 23h15 sur Arte (exemple fictif).

Alors pourquoi ne pourrait-on pas écrire que la page http://www.webmaster-hub.com/publication/article4.html de ce site parle de .htaccess ?

A mon humble avis, les blogs et les forums ont parfaitement le droit d'indiquer des liens profonds.

Jean-Luc

[Ganf]

Les blogs et les forums sont de gros consommateurs de liens profonds

Oui, mais ce sont des liens profond faits à la main (donc pas de pb avec les bdd), vers des sources diverses, à partir de textes de commentaires ou critique (donc ça se rapproche de la citation et de la référence), ça n'a pas pour but de tromper le visiteur sur le propriétaire du contenu, ça ne fait pas de inlining, c'est généralement du texte donc on repère le site destination, (donc pas de risques de confusion ou d'appropriation) ...

Bref, pour une fois les blogs c'est probablement le type de lien qui pose le moins de problèmes. Ce qui en pose plus ce sont les sites type keljob (qui peuvent parasiter la section DRH d'un site de société ou d'un autre site de recherche de boulot), les sites d'actu qui repompent systématiquement et sans accord les liens d'un autre site d'actu ou qui font des liens auto vers chacun des articles, les sites qui référencent directement des images vidéo ou sons ... C'est surtout pour ce genre de choses que le lien peut poser problème.

Je ne sais pas à combien remonte ton "pas mal de temps"

à peu près la même date que tes documents, l'histoire de keljob, à l'époque beaucoup de monde en parlait et je m'étais un peu renseigné.

Alors pourquoi ne pourrait-on pas écrire que la page http://www.webmaster-hub.com/publication/article4.html de ce site parle de .htaccess

Certes, mais si ton site a exactement la même activité que Webmaster-hub ça peut être tendancieux. Même chose si tu fais un lien systématique ou sans activité rédactionnelle vers chacun de leurs articles.

Bref, un lien c'est technique, ça n'est ni explicitement autorisé ni interdit, ça dépend de ce que tu en fais.

[Arlette]

Topic très interessant au demeurant.

Ma philosophie personnelle : pour mon site sur lequel je met ma bibliothèque en ligne, lorsque l'auteur à un site web je met un lien vers celui-ci car j'estime que c'est donner à l'internaute la possibilité de connaître mieux l'auteur en question.

Pour ce qui est de donner son avis, il m'arrive sur les ouvrages que lus et pas aimés de le dire. Et si quelqu'un m'envoie un commentaire sur un ouvrage que moi j'ai aimé mais pas lui, je publie aussi ce commentaire. Je ne pense pas faire de la diffamation. Dans la mesure ou les propos sont argumentés.

Mon site est un lieu d'échanges (enfin c'est comme cela que je le vois), et tout le monde n'a pas les mêmes goûts.

Par contre, si aujourd'hui ou demain on me demande expressemment d'enlever un lien ou une fiche auteur parce que cela ne convient pas à l'écrivain je le ferai sans poser de problème.

Et là je rejoins Lurch, sur son problème avec Dmoz, ou je ne comprend pas leur politique de l'autruche de ne pas lui répondre, ni enlever son site.

PS : Vous êtes autorisés à faire des liens vers lisons.info si le site vous plait

[Lurch]

* Rien ne légifère le lien en lui-même donc il est par principe autorisé s'il ne contrevient pas à une législation tierce

<{POST_SNAPBACK}>

Cela résume mon propos

Au point de vue humain je comprend mal les raisons d'un annuaire manuel et non exhaustif de ne pas retirer les liens sur demande du proprio

Je ne me suis peut-être pas très bien exprimé en ce qui concerne mon problème avec DMOZ. Ce que je voulais démontrer c'est qu'en tant que créateur de mon site et de son contenu, je suis, comme tu le remarque fort justement, le proprio."

Cette notion de propriété est tout simplement bafouée par DMOZ qui refuse d'accéder à une demande de désindexation d'un site par son créateur. DMOZ soumet même son acceptation (à enlever le site) à certaines conditions comme donner une explication à cette demande. Or, cela revient à dire que DMOZ se réserve le droit de juger que ces explications (justifications ?) peuuvent ne pas être légitimes à ses yeux et donc de refuser d'enlever un site.

Si le fait que DMOZ faisse un lien vers un site n'est pas sujet à critique, le fait de refuser à une demande de déréférencement du site me semble être une atteinte aux droits de la personne et là nous sommes sur un terrain juridique. Par sa simple présence contre ma volonté clairement exprpimée, ce lien constitue aujourd'hui, à mes yeux, une contravention à une législation tierce.

Je trouverais grave qu'il faille demander à DMOZ son autorisation pour poster un message comme celui-ci...

Rien n'est impossible parfois...

[Ganf]

_AT_Lurch:

Si ils ont le droit de faire un lien sans te demander ton avis, ils ont aussi le droit de le le laisser si tu n'es pas d'accord. En quoi atteingent-ils tes droits ? de quelles lois parles tu ?

[Arlette]

Si ils ont le droit de faire un lien sans te demander ton avis, ils ont aussi le droit de le le laisser si tu n'es pas d'accord.

Ils n'ont pas le droit ni dans un sens ni dans l'autre. Aucun texte ne légifère en la matière. Par contre, je pense qu'une simple mesure de bon sens s'impose.

Si un webmaster pense que c'est un plus a apporter à ses visiteurs de mettre un lien vers un site Y ou Z, pourquoi s'en offusquer et devoir systématiquement en demander l'avis au webmaster en question.

Evidemment si sur le site en question il est précisé de demander l'accord, ou de ne pas faire de lien : et bien dans ce cas on respecte les instructions.

Par contre, si le webmaster du site Y ou Z demande que l'on retire ce lien, alors tout webmaster constitué d'une intelligence moyenne devrait le faire sans avoir a demander d'explication.

[Antoine Cailliau]

Pas des lois mais si l'auteur est sous Licence CC par exemple, certaines de ces licences interdisent le lien

[Jeanluc]

Ils n'ont pas le droit ni dans un sens ni dans l'autre. Aucun texte ne légifère en la matière.

Pas sûr...

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

J'en conclurais que, dans la plupart des cas, il est illégal d'interdire un lien.

Jean-Luc

Modifié 29 Janvier 2005 par Jeanluc

[Arlette]

(Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen @ 26 août 1789)

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Je ne fais pas la même interprétation que toi . Cela concerne a mon sens ce que tu publies sur ton site (les écrits). Or mettre un lien c'est donné l'adresse d'un site .

Est-ce que cette phrase de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen permet aux journalistes par exemple de publier ton adresse personnelle ?

Je ne suis pas avocat, mais c'est dans ce sens que je plaiderai

[mode humour]PS : Rendez-vous au tribunal pour savoir laquelle des plaidoiries convaincra la cour [/mode humour]

[Cariboo]

J'en conclurais que, dans la plupart des cas, il est illégal d'interdire un lien.

C'est une interprétation à l'américaine. En droit US, les sites néo-nazis sont autorisés, parce que le 1er amendement protège la liberté d'expression...

En droit français, la liberté d'expression est limitée : elle ne doit pas porter préjudice, il y'a un droit à la vie privée, à l'image etc... Et Yahoo se fait condamner quand son site d'enchères permet de vendre des objets néo-nazis.

Mais aux US comme chez nous, la liberté d'expression ne permet pas de violer le droit d'auteur ou le droit des marques...

[Jeanluc]

[mode humour]Ok pour le rendez-vous au tribunal. Comme je ne suis pas avocat non plus, ça promet.[/mode humour]

Pour Cariboo, pourquoi fais-tu référence au droit US ? D'abord, je suis à Bruxelles Ensuite, le texte que je cite, dit bien sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Placer un lien n'est généralement ni une atteinte à la vie privée, ni une violation du droit d'auteur, ni une violation d'aucune autre loi et donc, ne devrait impliquer aucune demande d'autorisation.

Jean-Luc

[Betsy]

Bonsoir, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon message.

Je viens d'arriver ici car mon site me pose quelques soucis. afin pas à moi directement.

En gros ce site parle d'une maladie rare qui existe dans ma famille, n'étant pas médecin je ne connais pas tout et d'autre sites en parle baucoup mieux que je ne saurais le faire moi meme.

Mon site comportais donc une page de liens vers des sites "officiels" dont celui de l'association de la maladie en question.

Je préviens donc ces sites apres la mise en ligne. et en réponse voilà le mail que je reçoit:

Bonjour

étant donnés le contenu et les objectifs de votre site personnel, étant donné le cadre juridique des droits et obligations des créateurs de site dont ci-joint quelques exemples, vous portez atteinte à la propriété intellectuelle des sites wwwwww.org, yyyyy.com et zzzzz.fr.

Je vous demande de retirer l'ensemble de vos pages ainsi que toutes les références à votre site faites dans les annuaires que vous citez.

Vous n'êtes pas autorisée à utiliser votre page perso "maladie /////".

Merci de votre compréhension.

Cordialement,

XXXXXXXX(signature)

PS : au vu de vos compétences, choississez un autre domaine d'information en faisant appel à votre imagination. Vous pourrez ensuite utiliser les liens externes vers nos sites toujours dans le respect de la loi.

s'en suivent diverses références de lois dont par exemple :

- Article L. 122-4 , Article L. 131-2 et Article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle

-Recommandation sur les liens hypertextes

Alors au final: j'ai le droit de parler de cette maladie ou pas?

Evidemment les sites en questions sont "copyrightés" mais si je ne recopie pas ces sites les informations sur la maladie sont du domaine public non?

[Monique]

Bonjour Betsy,

A première vue, la teneur de la réponse que tu as reçue est surprenante, mais sans savoir de quelle manière tu parles de cette maladie, il est impossible de donner un avis sur ce problème.

Peux-tu nous donner l'URL de ton site ?

[Betsy]

Oups petit oubli http://exostoses.new.fr

Mon problème c'est qu'a ce jour je n'ai encore RIEN écris sur la maladie!

La page en question est vide.

[xpatval]

Tu as tout as fait le droit de parler de quoique ce soit (à quelques exceptions près, que Monique te citera... ,ces exceptions étant régies par des lois strictes, telles que la discrimination raciale, sexuelle, portant atteinte à quiconques, etc...), dans la plus parfaite objectivité, à partir du moment où rien ni personne ne s'estime lésée.

Bon, c'est vrai, j'abrège beaucoup, mais rien ne t'empêche de parler d'une maladie, à fortiori rare, à partir du moment où tu cites tes sources, si tu reprends des textes, où tu demandes l'autorisation (et qu'on te l'accorde, bien entendu !), aux personnes (physiques comme morales) concernées, si tu dois établir des liens, reproduire un article, une photo, une interview,etc.

Je cite un exemple:

Je viens d'apprendre, que l'ACO (automobile club de l'ouest), organisatrice de la plus grande course d'endurance du monde (la plus grande course tout court !), les 24 heures du Mans auto, avait déposé auprès de l'INPI, les marques suivantes (entre autres):

24 heures

24 heures du Mans

Le Mans

24 (non, non, je ne plaisante pas) !!

Cette action devrait logiquement empêcher toute publication non-officielle utilisant ces termes. Autrement dit, tous les sites d'amateurs amoureux de cette course, et la relatant sont à priori dans l'illégalité.

Comment peut-on être dans l'illégalité si l'on crée un site sur le cancer, le paludisme, le sida, en y exprimant ses expériences, ses récits, ses émotions face à ce genre de maladie ?

Et quand bien même on te demande de retirer un lien vers un site précis, rien ne t'empêche d'évoquer ce que tu souhaites sur le thème vecteur de ton site.

Non mais alors !!

xpatval

[Betsy]

je fais donc le site a ma façon "avec originalité" comme on me le suggère et je retire les liens

mais rien ne m'oblige à retirer le site en entier.

merci pour ces renseignements parce que le coté "vas jouer avec tes billes" du mail me reste en travers de la gorge depuis ce matin surtout que je part d'une bonne intention quand meme.

[lafleur]

Je vois pas trop au nom de quoi on peut t'obliger à retirer des liens, surtout si tu cites des passages des autres sites avec pour but de les commenter.

Leur mail ne semble pas non plus très précis. A mon avis, c'est du bluff.

[Betsy]

A mon avis, c'est du bluff.

<{POST_SNAPBACK}>

c'est possible peut etre.

j'ai répondu en demandant ce qui dérangeait vraiment à savoir

- les liens sans accord préalable (meme si dans ce mail ils ne semblent pas vraiment contre)

ou bien

- mon site en lui même (il semble y avoir comme une peur de la concurrence finalement)

je vais attendre la réponse.

merci en tout cas à tous et bonne soirée je vous tiendrais au courrant je vous dois bien çà

[Ganf]

Les lois sont disponnibles sur http://legifrance.gouv.fr/ Cliquer ensuite sur "Codes", sélectionner celui de la PI, puis taper le numéro sous la forme L125-5

Certes pour les interprétations il faut mieux connaitre le sujet mais les textes ne sont pas innaccessibles contrairement à ce qu'on veut nous faire croire.

Pour ce qu'on te demande :

Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Si tu ne fais qu'un lien mais aucune reproduction de contenu cet article est totalement hors sujet.

Article L131-2

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1341 à 1348 du code civil sont applicables.

Je doute aussi que tu puisses être qualifiée de producteur ou d'éditeur sur leur contenu. Sauf si tu te place en tant que diffuseur de leur contenu (au même titre qu'un éditeur, qu'une chaine de TV, qu'une troupe de théatre), je vois mal comment ça pourrait avoir à faire avec ton site.

Le Article L131-3 quant à lui se contente de dire que si accord il y a, il doit être par écrit et explicite. Mais bon, comme tu ne tombe pas sous les deux premiers, il n'y a pas d'accord à avoir donc cet article est hors sujet aussi.

Donc grosso modo, si tu n'utilise aucun de leur contenu (aucun de leur logo non plus), les articles cités sont totalement hors sujet.

Si tu cites un peu de leur contenu ET que tu met un lien vers le texte complet, tu tombes probablement sous le droit de citation (Article L122-5) qui dit clairement :

L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Ce qui est encore plus certain c'est que même si tu avais du contenu à eux qui dépasse la citation à caractère informationnel ou critique, en l'enlevant ils ne peuvent pas exiger que tu te déréférences des annuaire ou retires tes pages.

Surtout sur des sujets de ce type, ne recules pas. Si tu veux éviter le conflit tu peux leur renvoyer un mail avec :

- le fait que de manière temporaire et en attendant éclaircissement tu as retiré les contenus

- la déclaration en quoi tu n'es pas concernée par les articles de lois cités et tu demandes plus d'information sur ce qui t'es reproché (le cas échéant tu peux aussi citer le L122-5 si tu penses qu'il s'applique à ton cas)

- une demande informelle pour savoir ce qui les gêne plus exactement dans ton contenu et tes liens, et pourquoi

- une demande d'autorisation pour publier les échanges suivants sur une ressource de conseil juridique (histoire de leur montrer que tu sauras te faire conseiller et que donc qu'ils ne pourront pas t'abuser, si tu cherches une telle ressources tu as fr.misc.droit.internet sur usenet)

- le fait que sans réponse de leur part sous un délai raisonnable tu considèrera qu'il s'agit bien d'une erreur d'apréciation de leur part et que tu remettra en ligne tes contenus (oui, c'est un peu hypocrite de dire que tu crois à une erreur, mais c'est un peu plus diplomatique )

Et ... tu met en copie non cachée (et en l'annoncant dans le corps du mail) une ou deux personne "de bonne foi" de ta connaissance histoire de renforcer la trace que peux avoir ton mail (le fait qu'ils pourront plus difficilement faire semblant de ne pas avoir reçu le mail).

Sans réponse sous un mois je te propose de remettre ton contenu en ligne. S'ils répondent je suis intéressé par la suite mais je te propose de demander conseil sur fr.misc.droits.internet

[Betsy]

Ce qui est encore plus certain c'est que même si tu avais du contenu à eux qui dépasse la citation à caractère informationnel ou critique, en l'enlevant ils ne peuvent pas exiger que tu te déréférences des annuaire ou retires tes pages.

pour répondre, voilà l'histoire résumée de mon site:

A l'origine j'ai commencé mon site en cours d'informatique

la consigne c'était:

Vous allez créer un portail en quelques pages:

1/faite un résumé avec citations de(s) site(s) qui existent déjà

2/présentez vos sources sur une autre page avec images et liens à la façon d'une bibliographie

3/présentez votre cv scolaire

j'étais contente de mettre lancée dans le projet donc une fois le site en ligne depuis la fac, je l'ai référencé à tour de bras.

Donc ces personnes en on pris connaissance.

On m'a alors reproché via le livre d'or d'etre un site pirate et par mail on m'a dit que c'était très bien de voir le lien de l'amem sur mon site.(je dit "on" mais il s'avère que ces 2 "on" sont une seule est meme personne à savoir la secrétaire)

j'ai pris contact et je me suis excusée puisque je ne le cache pas ma consigne c'était "recopiage".

je n'avais fait que suivre les consignes de mon encadrant qui finalement ne suivent pas la loi.

Donc j'ai tout effacé bien entendu puisque j'étais parfaitement en tors.

J'ai signalé que mon site était désormais fermé et il l'est resté quelques temps (je l'ai mis "en maintenance").

Ensuite plus de nouvelle, pas meme un "merci de votre compréhension" lol

--------

Puis j'ai réinstallé le site tel qu'il est présent aujoud'hui + une nouvelle page de liens.

J'ai prévenu et on m'a répondu ce que vous savez.

Donc par précaution j'ai effacé à nouveau ces liens (vous ne verrez donc rien à la page en question).

voilà voilà

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Il y'a eu plagiat, mais sans le vouloir et j'ai éffacé les textes en question très vite.

mais aujourd'hui on me demande encore au nom de larticle L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle de fermer mon site puisqu'il s'agirais de ma part (je cite ) d'une "sorte de concurrence déloyale dans l'information donnée aux internautes au sujet de la maladie."

d'apres Monique je suis aujourd'hui dans mon droit? vous en pensez quoi?

[Monique]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que le site de Betsy n'est pas accessible avec Firefox (un problème sur la page d'accueil, qui sera à régler dans le forum (X)HTML & CSS ).

Il est possible d'y accéder directement sur ce lien.

[Betsy]

je vais vite aller voir çà!

Au pire je l'enlèverais lol pour ce qui reste de mon site aujourd'hui je ne suis plus à çà près moi.

[xpatval]

Au pire je l'enlèverais lol pour ce qui reste de mon site aujourd'hui je ne suis plus à çà près moi.

Peter Gabriel disait: "Don't give up !".

Ce à quoi France Gall pouvait répondre: "Résiste !".

Alors, fais-en autant, les gens du "hub" sont bienveillant, et répondront à tes questions...

xpatval

[Betsy]

merci de votre soutient à tous!

Vous avez meme motivé mon homme pour qu'il gére le coté visuel de mon site (il

s'y connais un peut mieux que moi avec mes bases d'html).

Du coup je n'est plus qu'à gérer la rédaction ... du nouveau site du coup.

J'attends la réponse de Ganf pour etre sure et je repart de plus belle!

Je crois que j'ai jamais été aussi motivée parce que moi je ressent çà comme un frein à la diffusion des informations.

[lafleur]

Il y'a eu plagiat, mais sans le vouloir et j'ai éffacé les textes en question très vite.

mais aujourd'hui on me demande encore au nom de larticle L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle de fermer mon site puisqu'il s'agirais de ma part (je cite ) d'une "sorte de concurrence déloyale dans l'information donnée aux internautes au sujet de la maladie."

Personne n'est propriétaire d'aucune information que ce soit et personne n'a le monopole de "l'information donnée aux internautes". L'un des soucis du Code de la propriété intellectuelle est justement de favoriser la libre circulation des idées et des informations.

Les détails sont dans le message de Ganf. Encore une fois, ils bluffent.