Liens hypertextes et droit d'auteur

[Monique]

Bonjour,

Le problème est loin d'être nouveau...

Le 27 juin 1995, une journaliste posait cette question sur fr.misc.droit

Lorsque je fais un lien avec une page HTML qui ne m'appartient pas dois-je en demander l'autorisation a son proprietaire ?

Aujourd'hui, le débat est toujours d'actualité et les avis partagés.

Il vient d'être remis au goût du jour avec la multiplication de sites exigeant une demande d'autorisation pour faire un lien vers eux. Ce problème est évoqué notamment sur les blogs Pour les formats ouverts (Le lien hypertexte : un format à garder ouvert), Olivier _Carmine_ G. (Résistance ! avec la relation d'un échange de liens avec quelques webmasters des sites concernés) et TICEblog (Lien hypertexte: les statisticiens s'en occupent).

Sur beaucoup de sites il n'y a aucune politique de liens mentionnée et

tout opérateur de site web est censé avoir autorisé tacitement les autres opérateurs du réseau à établir un lien hypertexte simple avec les pages d'accueil de leurs sites

(extrait de Liens hypertextes : commentaire de laffaire Keljob juriscom.net).

Bien des webmasters cherchent à favoriser l'établissement de liens vers leur site en proposant logos, bannières...

Par contre ce type d'avertissement se multiplie :

Autorisation préalable exigée pour pointer vers le site de ***

Si une personne souhaite créer à partir dun site Web un lien hypertexte de quelque nature que ce soit vers ***, elle est tenue dobtenir préalablement une autorisation écrite spécifique dun responsable autorisé de ***. Elle adressera à cette fin une demande à ladresse suivante : info@***. et tout défaut de réponse devra être considéré comme un refus dautorisation. Tout contrevenant à cette procédure sexpose à des poursuites devant les autorités compétentes.

Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation et d'un contrat.

J'ai mis Google a l'épreuve, mais je n'ai trouvé aucune jurisprudence à propos d'un lien établi sans autorisation. Les seules plaintes et condamnations dont j'ai trouvé trace concernaient les préjudices subits à cause de certains types de liens et non l'existence d'un lien sans autorisation.

Je vous invite à relire les deux articles de Cariboo Droit dauteur et site web (il y est question de la législation française, mais les textes sont analogues en Belgique puisqu'il s'agit de transcription de directives européennes).

Certes un webmaster a le droit de refuser que des liens pointent vers son site mais voilà ce qui risque de lui arriver... L'usage des hyperliens : vers une liberté encadrée

Le Forum des droits sur linternet a constitué un groupe de travail sur le sujet et les débats ont été longs, et assez animés.

Les résultats ont été publiés le 3 mars 2003 (à lire absolument) :

Recommandation du Forum des droits sur linternet sur les liens hypertextes : Le code dusage des hyperliens

Pour les plus pressés, la synthèse dont voici deux extraits :

B. - Recommandations pratiques à destination des acteurs

Le Forum des droits sur linternet souhaite sensibiliser lensemble des destinataires du présent rapport sur le caractère irréaliste quil y aurait à soumettre létablissement de tout lien à autorisation systématique.

Compte tenu cependant des préjudices qui peuvent résulter de létablissement de certains types dhyperliens, le Forum désire adresser des recommandations à Commentaires sur la note du Forum de Mes Tonnellier et Teissonnière lattention des personnes établissant des hyperliens à partir dun site web. Une dernière recommandation est également formulée à lattention des titulaires de sites.

[...]

2. - Recommandation aux titulaires de sites

Le Forum des droits sur linternet recommande aux titulaires de sites web dafficher clairement la politique quils entendent mener à légard des hyperliens, cest-à-dire à désigner les types de liens et modes de présentation souhaités ou non.

Cette politique doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte à un droit peuvent être interdits. Ainsi, les liens simples et profonds établis vers des pages web et effectués en remplacement de la page liante ou faisant apparaître la page liée dans une fenêtre du navigateur ne peuvent a priori pas être interdits

Lectures complémentaires :

- Commentaires sur la note du Forum de Mes Tonnellier et Teissonnière

- Commentaires de la SACEM sur la note intermédiaire

- Hypertextes et hyperliens au regard du droit d'auteur : quelques éléments de réflexion par Laurent Carrière, Avocat québecois

- La responsabilité du créateur de lien hypertexte du fait du contenu illicite du site cible par Cyril Rojinsky, Avocat au barreau de Paris

- Pour un usage responsable de l'hyperlien [pdf] par Michèle Battisti de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation

- Liens hypertextes : commentaire de laffaire Keljob par Maître Arnaud Diméglio, Avocat au barreau de Paris

- Droit d'auteur et liens hypertexte par Christophe GOURJON, juriste d'entreprise

- Liens hypertexte et responsabilité sur l'internet par Gilles Carnoy (Avocat au barreau de Bruxelles) et Gaëtane Schmitz (spécialisée en droit de la propriété intellectuelle)

- La géométrie des liens hypertextes par Eric Barbry, Directeur du Département Internet, Alain Bensoussan-Avocats

- Responsabilité des fournisseurs dhyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements par Thibault Verbiest (Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles) et Gilone dUdekem (Avocat)

[Monique]

Bonjour,

Il apparaît que les cas où il y ait de véritables raisons d'interdire un lien vers son site soient vraiment rares.

Bien-sûr chacun est libre de disposer de son oeuvre comme il l'entend mais rendre des pages publiques et refuser les liens qui la ferait connaître est plutôt contradictoire...

La plupart de ceux qui affichent une politique de liens restrictive le font par ignorance ou méconnaissance.

Si j'écris l'adresse du lien sans l'inclure dans la balise <a> l'internaute devra la copier-coller dans la barre d'adresse au lieu de simplement cliquer dessus... quelle est la différence ?

Voilà un exemple de politique de lien que j'apprécie (sur actugolf.com que je vous recommande si vous aimez ce sport ) :

PLACER UN LIEN VERS NOTRE SITE :

- Vous pouvez placer un lien vers toute page du site sans aucune exception.

- Aucune autorisation n'est requise pour placer un lien hypertexte vers notre site, sur la page d'accueil ou une page intérieure.

Le lien hypertexte est à nos yeux la base de l'Internet, et l'intérêt bien compris de tout site souhaitant créer du trafic est que de nombreux liens pointent vers lui. Dans ce cadre, mettre en place un système d'autorisation serait contre-productif tant pour le demandeur que pour Actugolf.

   

Nous pensons que créer des liens d'un site à l'autre doit rester une démarche simple et libre, par conséquent notre logo est à votre disposition :

[boutons et bannières]

Stabilité des adresses : Nous essayons, autant que faire se peut, de maintenir des adresses URL de page stables. Toutefois, ce site pouvant faire à tout moment l'objet de réorganisations, nous ne garantissons pas la stabilité de l'adresse des pages internes du site.

Encapsulage (ou "framing") : tout procédé visant à faire apparaître nos pages comme étant éditées par une autre source, comme l'apparition de nos pages dans un cadre ("frame") comportant le logo et/ou l'adresse URL d'une autre structure, n'est pas autorisé. Rien ne doit méprendre un visiteur sur l'origine et l'émetteur d'une page vue

Cependant nous tenons à vous rappeler que le contenu textuel, graphique et photographique reste intégralement sous la propriété d'actugolf.com.

[Monique]

Le problème est discuté aussi sur la liste (non publique) de Interop où un membre vient de signaler deux liens vers le W3C.

Architecture of the World Wide Web, First Edition W3C Proposed Recommendation 5 November 2004

3.5.2. Linking and access control

It is reasonable to limit access to a resource (for commercial or security reasons, for example), but merely identifying the resource is like referring to a book by title. In exceptional circumstances, people may have agreed to keep titles or URIs confidential (for example, a book author and a publisher may agree to keep the URI of page containing additional material secret until after the book is published), otherwise they are free to exchange them.

[...]

The Web provides several mechanisms to control access to resources; these mechanisms do not rely on hiding or suppressing URIs for those resources.

3.5.3. Supporting Navigation

It is a strength of Web Architecture that links can be made and shared; a user who has found an interesting part of the Web can share this experience just by republishing a URI.

"Deep Linking" in the World Wide Web TAG Finding 11 Sep 2003

Abstract

The community of Web users has been engaged in discussion and litigation concerning the practice of "deep linking." This document is designed to provide input to this discussion based on the architecture of the underlying technology.

[Monique]

Quand je vois avec quelle ardeur les membres du Hub, de WRI... cherchent à obtenir des liens vers leur site, j'ai bien du mal à imaginer que d'autres puissent mettrent des obstacles à l'échange de liens !

[Americas]

Moi je ne vois aucun inconvénient à ce que tout le monde fasse un lien vers mon site Monique

Je leur fourni même les mots clés qu'ils peuvent mettre si les webmasters sont à court d'idée

Plus concrètement... il y a des sites de cartes routières... pour ne pas les nommer... qui n'autorisent pas les liens vers les pages internes car ils considèrent que c'est les utiliser trop facilement pour étoffer le contenu du site qui leur ferait un lien.

Je pense que dans ce cas... ils apparentent plus ce genre de lien à de la copie pur et simple, car le visiteur se rendra sur leur site dans le seul but de voir la carte sans visiter les autres pages.

[Monique]

En fait, il y a deux manières d'utiliser la technique des liens :

- comme simple moyen de référence pour signaler l'existence d'informations complémentaires sur un autre site et permettre à l'internaute d'y accèder en sachant qu'il quitte le site liant (lien simple ou lien profond, avec ou non l'attribut target_blank mais c'est un autre débat)

- comme moyen d'intégrer du contenu appartenant au site lié et apparaissant comme faisant partie du site liant (cadrage [framing], inclusion [inline linking]...)

Il est clair que seule la première technique correspond à l'esprit du Web et est acceptable.

[Emmanuel]

Un point me semble assez absurde dans le document "recommandation - hyperliens, statut juridique", au niveau "B. - Recommandations pratiques à destination des acteurs". Le voici :

6) pour tout type de liens, et par mesure de courtoisie, dinformer le propriétaire du site ou de la ressource liée du fait quun lien a été établi vers celui-ci ou celle-ci.

Si le site en question soumet toute création de lien vers ses pages à demande préalable, le fait de l'informer de l'existence d'un lien déjà réalisé revient à s'exposer imédiatement à une demande de retrait de lien et à se faire éventuellement taper sur les doigts pour n'avoir pas demandé d'autorisation préalable !

De fait, la courtoisie initiale du "lieur" se transforme en demande induite d'autorisation. La balle se retrouve ainsi "forcément" toujours dans le même camp, celui du propriétaire du site, et la demande soumise à autorisation préalable... par la force des choses.

La courtoisie devient auto-dénonciation ! C'est idiot !

Modifié 1 Décembre 2004 par Emmanuel

[Monique]

Puisqu'il s'agit d'informer le propriétaire, je suppose qu'il s'agit du cas (le plus fréquent quand même) où celui-ci n'a publié aucune politique de liens restrictive.

Si non, en effet ce serait idiot

[Jeanluc]

Le Forum des droits sur l’internet a constitué un groupe de travail sur le sujet et les débats ont été longs, et assez animés.

Les résultats ont été publiés le 3 mars 2003

...

extraits :

Le Forum des droits sur l’internet recommande aux titulaires de sites web d’afficher clairement la politique qu’ils entendent mener à l’égard des hyperliens, c’est-à-dire à désigner les types de liens et modes de présentation souhaités ou non.

Cette politique doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte à un droit peuvent être interdits.

Bonjour,

On peut, par courtoisie, informer un webmaster de ce qu'on a fait un lien vers son site. Cela ne lui donne nullement le droit d'interdire ce lien. N'oublions pas que la liberté d'expression existe encore (mais si, mais si,...).

Jean-Luc

[Lurch]

Ce message et les suivants faisaient suite à une réponse de Loupilo dans mettre un lien sur son site, avec l'icône du site lié

Il n'y a que l'extravagant site d'Athènes 2004 qui demande une autorisation avant d'être lié

<{POST_SNAPBACK}>

Heu... Je ne suis pas aussi affirmatif que toi

Le fait de faire un lien, surtout avec un logo, peut-être considéré comme de la récupération (par exemple) et faire un lien vers le site de la Croix Rouge ou vers le site d'une collectivité territoriale, sans demander une autorisation préalable, peut s'avérer risqué.

Pour exemple :

- Conditions d'utilisation

Tout lien avec ce site et toute utilisation du logo de la Région doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Région Ile-de-France et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.iledefrance.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo

Cela me semble normal.

A titre d'exemple, j'ai bien demandé de façon expresse qu'un annuaire bien connu désindexe mon site perso car j'estime qu'un de mes sites n'a rien à faire chez eux. J'avais soumis mon site, en son temps, mais j'ai tout à fait le droit de changer d'avis, au nom de la propriété intellectuelle.

Cet annuaire se refuse à me désindexer. Les responsables prennent le risque d'un litige.

Pour ma part, je pense qu'il est toujours souhaitable de prévenir le webmaster. Question de poslitesse.

Modifié 24 Janvier 2005 par Monique

[Loupilo]

Heu... Je ne suis pas aussi affirmatif que toi 

Le fait de faire un lien, surtout avec un logo, peut-être considéré comme de la récupération (par exemple) et faire un lien vers le site de la Croix Rouge ou vers le site d'une collectivité territoriale, sans demander une autorisation préalable,  peut s'avérer risqué.

Pour exemple :

- Conditions d'utilisation

Tout lien avec ce site et toute utilisation du logo de la Région doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Région Ile-de-France et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.iledefrance.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo

Cela me semble normal.

A titre d'exemple, j'ai bien demandé de façon expresse qu'un annuaire bien connu désindexe mon site perso car j'estime qu'un de mes sites n'a rien à faire chez eux. J'avais soumis mon site, en son temps, mais j'ai tout à fait le droit de changer d'avis, au nom de la propriété intellectuelle.

Cet annuaire se refuse à me désindexer. Les responsables prennent le risque d'un litige.

Pour ma part, je pense qu'il est toujours souhaitable de prévenir le webmaster. Question de poslitesse.

<{POST_SNAPBACK}>

Dans la mesure ou tu renvoies vers un site, je ne vois pas où l'on peut parler de récupération...

La politique du CR me paraît un peu disproportionnée, dans la mesure où un lien reste un lien, le visiteur est toujours envoyé vers leur site...

Internet fonctionne avec le principe de liens, ne les autoriser que sous certaines conditions me semble grotesque...

Les éditeurs de logiciels n'imposent pas de clauses sur le bouche-à-oreille !

Après le droit d'un webmaster de demander la suppression d'un lien est légitime, mais devoir gérer au cas par cas les demandes d'autorisation de lier la page

Évidemment, le lien d'un site X vers mon site peut être inconvenant. Mais ce genre de personnes ne te demanderaient pas d'autorisation

Non, pour moi, les liens sont les bases de la toile, du réseau, les soumettre à acceptation conduirait à un affaissement progressif de la qualité des infos trouvables sur Internet !

Évidemment, il peut y avoir des cas exceptionnels, mais lier le site du Conseil Régional peut être utile dans pas mal de cas, si on devait demander à chaque fois...

[Lurch]

Sans vouloir ouvrir ce débat sur ce fil, car on va être hors sujet, je suis naturellement à 200 % d'accord avec toi sur la "philosophie" des liens et du net. Et puis ce n'est pas moi qui vais hurler au loup face à quelques backlinks

Mais, il n'empêche que cela se trouve confronté avec une autre réalité toute aussi légitime : la propriété intellectuelle.

J'ai écrit que je trouvais ça normal, mais pas que je trouvais ça bien. D'ailleurs on ne peut pas juger : c'est une réalité. Point.

Le bouche à oreille, OK ! Mais le net ce n'est pas de l'oral. C'est de l'écrit, du visuel et là nous ne sommes sur un terrain où on peut avoir un procès pour avoir mis la vignette d'un autre site sans autorisation préalable.

C'est juste à ce sujet que j'ai pris la liberté de nuancer tes propos. Pas pour toi mais je pense à des webmasters sans expérience qui lisent ça en imaginant qu'ils ne courent aucun risque.

Donc, j'ai le même point de vue que toi : faire des liens c'est la base du net. C'est génial, je l'encourage. Pour autant, on n'a pas le droit de toujours faire ce que l'on veut en cette matière.

Et, par ailleurs, je maintiens, qu'envoyer un petit mail pour dire "j'ai mis un petit lien vers votre site" c'est sympa, ça ne mange pas de pain et c'est plus poli... c'est aussi l'occasion de nouer des contacts.

Pour ma part, face à une obligaton préalable, en général je pose le lien et j'envoie un mail d'info en précisant un truc du genre : "si cela pose un problème ou si vous souhaitez apporter une rectification, merci de me le faire savoir par retour de mail."

Le silence, vaut acceptation dans ce cas Mais, la plupart du temps, j'ai un petit mot gentil en retour

[Loupilo]

Mais, il n'empêche que cela se trouve confronté avec une autre réalité toute aussi légitime : la propriété intellectuelle.

J'ai écrit que je trouvais ça normal, mais pas que je trouvais ça bien. D'ailleurs on ne peut pas juger : c'est une réalité. Point.

Le bouche à oreille, OK ! Mais le net ce n'est pas de l'oral. C'est de l'écrit, du visuel et là nous ne sommes sur un terrain où on peut avoir un procès pour avoir mis la vignette d'un autre site sans autorisation préalable.

C'est juste à ce sujet que j'ai pris la liberté de nuancer tes propos. Pas pour toi mais je pense à des webmasters sans expérience qui lisent ça en imaginant qu'ils ne courent aucun risque.

Donc, j'ai le même point de vue que toi : faire des liens c'est la base du net. C'est génial, je l'encourage. Pour autant, on n'a pas le droit de toujours faire ce que l'on veut en cette matière.

Et, par ailleurs, je maintiens, qu'envoyer un petit mail pour dire "j'ai mis un petit lien vers votre site" c'est sympa, ça ne mange pas de pain et c'est plus poli... c'est aussi l'occasion de nouer des contacts.

Pour ma part, face à une obligaton préalable, en général je pose le lien et j'envoie un mail d'info en précisant un truc du genre : "si cela pose un problème ou si vous souhaitez apporter une rectification, merci de me le faire savoir par retour de mail."

Le silence, vaut acceptation dans ce cas  Mais, la plupart du temps, j'ai un petit mot gentil en retour 

<{POST_SNAPBACK}>

Effectivement, j'avais mal interpreté ton propos.

Ce que tu dis est bien vrai, mais je serai plus tenté de dire "j'ai mis un lien vers votre site" aux personnes qui ne parlent pas de ça qu'aux personnes qui demandent une autorisation

Mais évidemment, il faut faire attention à ceux qui n'ont strictement rien compris à la base même d'Internet, à la philosophie du Web...

Esperons juste que ça reste et que ça restera des exceptions

Donc oui, faîtes quand même gaffe aux sites que vous liez ...

[Lurch]

Pour être complet et sans équivoque, personnellement, j'ai tendance à ne pas faire de lien pour un site qui met trop de conditions..

Cela m'arrive de lier malgré tout, pour mon annuaire dans lequel il y peut y avoir besoin impérieux de mettre un site précis.

[pandrekano]

ah ah ah ! Et merci à tous !

Je ne croyais pas soulever autant d'informations aussi pertinentes.

Je voulais simplement demander si Webmaster Hub était d'accord pour que j'installe un lien sur mon site. Sans réponse je ne le mettais pas. Avec l'information positive d'un membre (qui n'est pas webmaster-hub !) je l'ai mis.

Comme je ne suis plus très sûr que je puisse ou non... ah ah ah ! Voulez-vous être assez aimable de me dire dans le cas présent, juste «oui» ou «non» ? Pas de réponse équivaudrait pour moi à «oui», puisque qui ne dit rien consent...

Et sentez-vous bien à l'aise, je n'ai que le problème d'être poli, gentil et politiquement correct ici...

Encore à la même place : http://ppzx.net/liens.php

Amitiés, pierreandre

PS Non seulement je te trouve extrêmement gentille, Monique, mais tu m'apparais maintenant comme un véritable puit de science. Bravo !

Modifié 25 Janvier 2005 par pandrekano

[Arlette]

Je voulais simplement demander si Webmaster Hub était d'accord pour que j'installe un lien sur mon site. Sans réponse je ne le mettais pas. Avec l'information positive d'un membre (qui n'est pas webmaster-hub !) je l'ai mis.

Comme je ne suis plus très sûr que je puisse ou non... ah ah ah ! Voulez-vous être assez aimable de me dire dans le cas présent, juste «oui» ou «non» ? Pas de réponse équivaudrait pour moi à «oui», puisque qui ne dit rien consent...

La réponse est ici : les règles du forum en bas de la page

[bigornot]

Hum...

Je crois que ce qui rend internet intéressant, c'est le fait qu'on soit libre.

Que quelqu'un de 15 ans peut créer un site et être hébergé, et qu'il puisse se débrouiller sur le net.

Qu'on ne soit pas obligé de déclarer chaque chose qu'on fait sur son site...

Alors si on n'a plus le droit de faire un lien!

Si, parce que j'ai mis une ligne de code en trop, on peut m'attaquer en justice, obliger mon hébergeur à fermer mon site, ou va-t-on ?

[beufa]

Je viens de parcourir rapidement tous les posts de ce sujet sans toutefois éplucher les nombreux articles mis en lien. Finallement, ce qui ressort de tout ça, c'est qu'il vaut mieux demander la permission au site lié, ne serait-ce que par courtoisie.

Je suis particulièrement concerné par ce sujet car je m'apprête à mettre en ligne un site dont l'interêt repose sur la mise à disposition de lien classés, autant dire un annuaire.

Alors comme je suis qq1 de poli, je n'ai rien contre le fait de demander la permission, mais tout de même! Si l'absence de réponse tient lieu de refus, je ne me vois pas renoncer à un lien vers yahoo ou mappy parce que mon interlocuteur n'aura pas pris le temps ou pas jugé primordial de me répondre!

Indiquer à l'internaute (mon visiteur) le chemin vers yahoo, c'est comme d'indiquer son chemin à un automobiliste non ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle a à voir avec ça ?

Ami Hubiens, je vous le demande !

[Jeanluc]

Finallement, ce qui ressort de tout ça, c'est qu'il vaut mieux demander la permission au site lié, ne serait-ce que par courtoisie.

...

Indiquer à l'internaute (mon visiteur) le chemin vers yahoo, c'est comme d'indiquer son chemin à un automobiliste non ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle a à voir avec ça ?

Je suis bien d'accord avec ta comparaison. Personnellement, je trouve "anormal" de demander la permission de faire un lien et je trouve courtois d'informer un webmaster qu'on a fait un lien vers son site.

J'écris "anormal" parce que, en général, cette demande de permission n'a pas lieu d'exister. Si nous n'étions plus autorisés à indiquer une source ou une référence sans en demander l'autorisation à l'auteur, il n'y aurait plus de liberté d'expression.

Dans cet ordre d'idée, dans son forum, DMOZ a indiqué qu'il ne donnait pas suite aux demandes non justifiées de désindexation de son annuaire.

Jean-Luc

[Lurch]

Que quelqu'un de 15 ans peut créer un site et être hébergé, et qu'il puisse se débrouiller sur le net.

Qu'on ne soit pas obligé de déclarer chaque chose qu'on fait sur son site...

<{POST_SNAPBACK}>

Daccord ! Sauf que...

Un site est une entité qui relève de la propriété privée (pour faire simple) mais qui communique des informations au public.

En ce sens, la liberté a ses limites : celles du bon sens et celles du droit. Par exemple, si des propos, des images ou toute autre information dans un site a pour effet de troubler l'ordre public, le responsable du site peut être poursuivi par le procureur de la république (même pas besoin de plainte).

Donc, il faut arrêter de laisser croire que, parce que l'on est sur internet, on fait ce que l'on veut !

Indiquer à l'internaute (mon visiteur) le chemin vers yahoo, c'est comme d'indiquer son chemin à un automobiliste non ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle a à voir avec ça ?

Ben non ce n'est pas du tout pareil !

Indiquer un chemin à un automobiliste ne concerne pas le public, cela reste privé. De plus, c'est un acte ponctuel, à la demande de l'automobiliste.

Indiquer le chemin d'un site par un lien, cela équivaudrait plutôt à poser un panneau sur le bord de la route. Essaie de le faire et tu vas te rendre compte que de n'est pas si simple. Essaie même de peindre, sur le mur de ta maison, un petit panneau indicateur qui donne la direction du boulanger du quartier (sans qu'il te le demande) : fais gaffe alors à comment tu présentes la boulangerie !!(équivalent de l'anchor-text sur un lien ou de la description dans un annuaire)

dans son forum, DMOZ a indiqué qu'il ne donnait pas suite aux demandes non justifiées de désindexation de son annuaire.

Et alors ? C'est seulement un droit que s'arroge unilatéralement DMOZ ! Je connais assez bien le problème puisque je suis en litige avec DMOZ à ce sujet

Je n'aime pas certaines pratiques de cet annuaire et j'ai demandé la désindexation de mon site perso (que j'avais soumis à DMOZ en son temps il est vrai) et, naturellement, chez DMOZ on se refuse à accéder à ma demande. Il n'empêche que je suis le propriétaire de mon site, que son contenu (notamment la musique que j'ai composée) relève de ma propriété intellectuelle et que je ne les autorise plus à faire un lien vers mon site. L'affaire n'est pas finie et nous verons bien...

Pour ma part, si je reçois un mail d'un webmaster me demandant d'enlever son site de mon annuaire, je le fais imédiatement.

Si l'absence de réponse tient lieu de refus

Non ! Je pense que l'absence de réponse ne peut tenir lieu de refus que si cela a été expressément prévu dans les "conditions" du site. Dans le cas contraire, tout dépend comment est formulée la demande.

"Monsieur, ai-je le droit de faire ceci ?" n'a pas le même effet que "Monsieur, j'ai l'intention de faire ceci à compter du .... Si cela vous pose un problème, si vous estimez que je dois ne pas le faire, je vous remercie de me le faire savoir par retour de mail."

J'ai déjà écrit, ici ou dans un autre post, que pour les liens (mon annuaire), quand il s'agit de demander, en général je pose le lien (sauf s'il existe vraiment une interdiction de formelle de faire le lien sans demande préalable) et j'envoie un mail du type 2.

Mon raisonnement c'est que nous sommes sur le net, avec tout ce que cela implique concernant les échanges de liens, base de la toile, et qu'un lien c'est vite installé ou enlevé. Il est évident que le temps que l'on passerait à écrire des mails avant de faire un lien (et la gestion du truc) est disproportionné par rapport au temps passé à mettre ou enlever un lien. Le préjudice causé par un lien qui resterait quelques petites heures sur un site ne peut être franchement énorme (nous n'avons pas tous des sites à 20 000 visites/jours )

Mon raisonnement tient également compte du fait que le lien me semble un "élément naturel" du web. C'est pourquoi il me semble peut crédible qu'un webmaster (surtout de bonne foi) soit condamné par un juge parce qu'il a mis un lien et informé, après, l'autre webmaster.

Mais, encore une fois, que l'on arrête de dire que l'on fait ce que l'on veut sur l'internet !!

[Jeanluc]

Lurch,

Je suis parfaitement d'accord avec toi pour dire qu'internet est un moyen de communications comme les autres et que les mêmes lois s'y appliquent.

Quelque part, la question est une question de limites: où s'arrête la liberté d'expression et où s'arrête la propriété intellectuelle ?

Tu cites toi-même DMOZ que tu critiques. Personnellement je trouve que c'est ton droit le plus strict de t'exprimer publiquement à ce sujet. Pour moi, que cette critique soit accompagnée d'un lien vers le site DMOZ ou pas ne change absolument rien à la question de respect de la propriété intellectuelle de DMOZ (pour autant que la formulation de ta critique soit conforme à la loi).

Je trouverais grave qu'il faille demander à DMOZ son autorisation pour poster un message comme celui-ci...

Jean-Luc

[beufa]

Si je suis journaliste, j'ai bien le droit de m'exprimer sur tel ou tel livre ou film ou album. J'ai bien le droit de critiquer la politique commerciale de telle ou telle entreprise. J'ai bien le droit de critiquer la politique de tel ou tel gouvernement.

Dans tout cela, il ya du public, du privé, de la propriété intellectuelle mais j'ai le droit de m'exprimer tant qu'il n'y pas diffamation ! Mais si il ya préjudice (le bouquin ou le film ne se vend pas, la boite doit changer tel ou tel aspect de sa politique commerciale pour maintenir ses ventes, le gouvernement n'est pas reconduit), c'est la règle du jeu !!!!

Maintenant si je suis webmaster et que je donne des appréciations sur des sites liés pour INFORMER mes visiteurs, je ne vois pas de différence. D'autant plus qu'il faut être vicieux pour mettre des sites qu'on aime pas dans son annuaire. Moi en tout cas je n'irais pas encombrer ma base de données avec des sites que je trouve nazes !

Je pense également qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut sur le Web, mais tant qu'on se contente de donner son avis, je ne vois pas ou est le problème !

(Evidemment en disant cela, je ne cautionne à aucun moment le côté immonde du web, qui là pour le coup, est vraiment l'affaire de la justice).

Si le web pouvait éviter les travers de la société américaine où on t'envoie un avocat

dés que tu remues, ça serait bien.

Les libertés diminuent chaque jour de par le monde, le web peut faire contrepoids si ses acteurs ne se formalisent pas dés qu'on s'exprime sur leur production.

C'est mon point de vue et je suis content de pouvoir l'exprimer sur ce forum.

[Ganf]

Il n'empêche que je suis le propriétaire de mon site, que son contenu (notamment la musique que j'ai composée) relève de ma propriété intellectuelle et que je ne les autorise plus à faire un lien vers mon site.

Certes, mais ont-ils diffusé ou copié ton contenu ? Ils ne font que doner l'adresse. D'ailleurs même si ils donnaient un extrait/résumé ça tombe dans le droit de citation vu qu'il est là avec la référence et dans le but d'inciter à consulter l'oeuvre (pas en remplacement).

De meme que personne ne peut t'empêcher de donner l'adresse de ton voisin ou le n° ISBN + titre du dernier livre à la mode, personne ne peut empecherde donner l'adresse d'un contenu Web si le but est bien uniquement de fournir un adresse/reference (et dans un annuaire c'est incontestable).

(je parle là au point de vue légal. Au point de vue humain je comprend mal les raisons d'un annuaire manuel et non exhaustif de ne pas retirer les liens sur demande du proprio.)

[Ganf]

J'avais parlé de la chose avec un professionnel et après pas mal d'échange voilà ce que j'ai retenu (c'etait il y a pas mal de temps donc je ne garantie rien):

La problématique générale

* Rien ne légifère le lien en lui-même donc il est par principe autorisé s'il ne contrevient pas à une législation tierce

* Rien ne peut empêcher un lien unique vers un document si le lien, la destination et le rapport entre la source et la destination sont explicite. L'indication d'une adresse ou la citation ne peuvent pas être restreints.

Activité parasite :

* on fait des liens vers des documents "profonds" de façon à se remplacer aux pages habituelles du site cible. Ca peut être vu comme du parasitage, ce qui est interdit

* même chose si le site source et le site destination ont la même activité, il ne faut pas que le site source puisse être vu comme un moyen de profiter du contenu ciblé à la place du site cible, c'est à dire qu'il soit un remplacement.

* globalement, si le fait de permettre l'accès au contenu est une des raisons d'être du site source *et* du site cible, on prend un risque car ça revient à paraster le site cible

Droit des bases de données :

* Il est interdit de faire des liens de manière systématique ou automatique vers tous les contenus (ou tous ceux qui correspondent à un certain critère donné). Ca pourrait être vu comme un pillage de base de donnée (il y aurait une loi contre ça), même si les données récupérées sont publiques/libres. Par contre si la récupération met en oeuvre l'intervention manuelle d'un rédacteur ou une activité de rédaction, il n'y aurait pas de problèmes de ce coté

Diffamation :

* Si le but du lien est de porter atteinte à la personne auteur du contenu ciblé ou concernée par le contenu ciblé, on risque de tomber dans les cas d'injure ou diffamation. C'est valable autant pour les liens de type google bomb avec un texte dégradant (député libericide par ex) qu'un simple lien pour dire "je parle de...". Le lien peut etre soit porteur de la diffamation (premier cas), soit constituer le nommage et l'identification de la personne diffamer (donc faire parti du délit)

Droit d'auteur et endossement

* Le lien peut être contesté si l'auteur ou le propriétaire du lien ciblé n'est pas clair. C'est particulièrement vrai dans le cas de lien en frames ou contenus inline. Si le visiteur est induit en erreur sur "à qui appatient le contenu", on peut rentrer dans des problèmes de droit d'auteur.

* De même si le lien induit dans l'esprit du visiteur une notion d'endossement ou de relation entre la cible et la source, on peut avoir un problème

Contrefaçon :

* Certains voient la mise en frame (ou contenus inline) comme un copie du contenu, donc une contrefaçon. C'est à mon vis exagéré et faux mais c'est au moins argumentable, donc à éviter si vous ne voulez pas risquer un procès.

De ce que j'ai compris rien n'autorise quelqu'un à mettre des conditions sur les liens qu'on peut ou pas faire vers lui en dehors de ce type de poblèmes (qui ne sont finalement pas liés au lien lui-même). Pour pouvoir imposer des restrictions il faudrait avoir un monopole d'exploitation des liens or rien dans la loi n'interdit de faire référence ou de pointer vers un contenu sous droit d'auteur (seul le contenu lui même est protégé). Rien n'oblige non plus à prevenir l'auteur ou à faire une quelconque démarche.

Par contre: si le fait que ce soit ou pas la base du Web et l'usage peut éventuellement diminer la gravité, ça ne peut pas être une justification au lien d'un point de vue légal.

[Monique]

Bonjour,

Je ne sais pas à combien remonte ton "pas mal de temps" mais tout ce que tu dis correspond à ce que j'ai pu trouver à ce sujet.

Il ne semble pas y avoir d'information récente, les liens donnés dans mon premier message ne sont pas vraiment récents non plus.

* on fait des liens vers des documents "profonds" de façon à se remplacer aux pages habituelles du site cible. Ca peut être vu comme du parasitage, ce qui est interdit

* même chose si le site source et le site destination ont la même activité, il ne faut pas que le site source puisse être vu comme un moyen de profiter du contenu ciblé à la place du site cible, c'est à dire qu'il soit un remplacement.

* globalement, si le fait de permettre l'accès au contenu est une des raisons d'être du site source *et* du site cible, on prend un risque car ça revient à paraster le site cible

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Les blogs et les forums sont de gros consommateurs de liens profonds