copier un article d'un autre site.

[guicher]

Bonjour,

J'ai un site qui contient une partie news. Dans cette partie je voudrais y copier des articles en relations avec mon contenu provenant d'autres sites.

est ce possible si je mentionne l'auteur de l'article ainsi que le site de provenance ?????????

Cordialement

[Stephane]

Non, ce n'est pas possible.

Pour copier un article (ou du contenu quel qu'il soit), il te faut l'accord préalable de l'auteur et de l'éditeur.

[Kimberlyclarko]

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du droit Français autorises quelques exceptions bien précises à la règle fondamentale qu'a rapellé Stephane.

Après se pose la question de l'application et de l'interprétation de la loi, ainsi que les problématiques liées au droit international.

Bon là par exemple, je sais pas si j'ai le droit de citer le CPI, mais je vais le faire quand même :

Art. L. 211-3.  Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2°  Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :

- les analyses et courtes citations justifiées par les caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

- les revues de presse ;

- la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Dans le cadre de ta partie News, tu aurais donc droit à de courtes citations (j'avais entendu la règle des 100 caractères, qui fut à l'origine du succès de Net2One, mais c'est à vérifier).

A condition de citer la source, bien évidemment

[Monique]

Bon là par exemple, je sais pas si j'ai le droit de citer le CPI, mais je vais le faire quand même

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Bonjour,

Je viens d'assister à un séminaire sur les "Aspects juridiques liés à la création d'un site Web public"... mais la plupart des informations données s'appliquent à tous les sites.

Ainsi, j'ai appris que parmi les exceptions de la protection du droit d'auteur classique figurent les actes officiels d'une autorité (lois, décrets, ordonnance...).

[Americas]

Ainsi, j'ai appris que parmi les exceptions de la protection du droit d'auteur classique figurent les actes officiels d'une autorité (lois, décrets, ordonnance...).

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J'ai entendu parler de ça moi aussi. Donc... copier le Journal Officiel serait permis... bon... on a pas tous besoin de copier des articles du JO sur son site