dernierexile Posté 13 Novembre 2004 Posté 13 Novembre 2004 désolé de déballer comme ça mon problème, mais je trouve ça tellement gros que je ne sais tout simplement plus quoi faire. l'année derniere je travaillais à Tokyo comme D.A pour une société de joaillerie (pas grosse grosse boite non plus) tout se passe trés bien, mon visa se termine je rentre chez moi... depuis le mois de Juin j'avais quelque contact sporadique avec la direction du genre bonjour comment ça va, et là hier matin je reçois un recommandé d'un cabinet d'avocats allemand, qui m'envois une notification pour dire que j'utilise des images ne m'appartenant pas sur un de mes site, qui en l'occurence s'agissait de mon CV en ligne ou portefolio. Pour placer le truc j'ai une section "références" avec la liste des travaux que j'ai effectué, une image statique du site ou de la maquette, et un lien bien voyant vers le site actuel de la société. perdus au milieu de ma trentaine de références, ces quelques images de site que j'ai créés pour la boite qui m'employait au Japon... Bien sur la notification me demande de retirer les images, ce que j'ai immédiatement fait, mais le plus fort c'est qu'il me demande 12600 à cause du préjudice!!!!!!!!!! le plus incroyable c'est que ce site n'est ni classé, ni référencé, que je n'ais jamais fait de pub ou quoique ce soit pour qu'il soit visité! je n'envoyais l'url que sur demande d'un éventuel employeur! comment ont ils donc put le voir? et bien mon sucesseur là bas ex-stagiaire connaissait l'adresse de ce site...... bien sur, j'ai grave les boules, car il ne s'agit que d'un CV en ligne!!!! beaucoup d'amis me disent que ce n'est que de l'intimidation, et qu'il n'y a pas de préjudice car ce site ne m'a jamais rapporté quoique ce soit et que ce n'était pas de la mauvaise pub, et qu'il faudrait qu'ils soient vraiment débiles pour m'emmener au tribunal pour ça...... je compte aller voir un avocat des lundi pour voir si je dois laisser couler, ou envoyer une lettre...... bref je ne sais pas quoi faire, surtout que pour toute les images, j'ai fait tout de A à Z, et que au Japon je n'ais jamais rien signé niveau droit d'auteur ou quoique ce soit et que jusque là ma direction et moi on s'entendait bien..... une idée????
fredwat Posté 13 Novembre 2004 Posté 13 Novembre 2004 Salut! donne moi l'adresse de ton cv par mp et précise bien si effectivement tu es l'auteur des images mises en ligne.. Cordialement Fred
Arlette Posté 13 Novembre 2004 Posté 13 Novembre 2004 Bien sur la notification me demande de retirer les images, ce que j'ai immédiatement fait, mais le plus fort c'est qu'il me demande 12600 à cause du préjudice!!!!!!!!!! Je vais être sympa, je te fais une réponse à 6 300 euros . Tu as bien fait de retirer les images qui concernait la société en question. C'est leur propriété. Maintenant pour ce qui est du préjudice, il faudrait qu'ils le prouvent pour te demander de payer des dommages et intérêts. Si tu n'as pas dit sur ton CV que la société en question est nulle ou quelque chose dans ce goût là je ne vois pas où tu as pu leur faire du tort. Au contraire, ils auraient du te payer pour leur faire de la pub . Je pense que c'est plus de l'intimidation qu'autre chose. Tu peux toujours prendre conseil auprès d'un avocat, généralement le conseil est gratuit. (Pas comme les miens ). Mais dans ce cas, va voir un avocat spécialisé dans "la propriété intellectuelle" Mais cela me laisse perplexe cette réaction, dans la mesure ou cela n'était que sur ton CV. Ils ont peut-être cru que tu revendais le même "produit" que tu as fait chez eux, donc concurrence déloyale. Il faudrait connaître les lois qui régissent le code du travail au Japon pour te donner une réponse plus précise... Mais ce n'est pas mon pays de prédilection. Donc voilà tout ce que je peux te dire après avoir lu tes lignes.
dernierexile Posté 13 Novembre 2004 Auteur Posté 13 Novembre 2004 Si tu n'as pas dit sur ton CV que la société en question est nulle ou quelque chose dans ce goût là je ne vois pas où tu as pu leur faire du tort. Au contraire, ils auraient du te payer pour leur faire de la pub smile.gif . Je pense que c'est plus de l'intimidation qu'autre chose. En faite j'ai vraiment l'impression d'avoir presque tout fais dans les règles, j'ai précisé ce qui était des rough ou pas, donné le nom de la société ainsi que mis un lien vers leur site officiel, de plus ces références sont perdus au milieu d'une bonne autre trentaines... Tu peux toujours prendre conseil auprès d'un avocat, généralement le conseil est gratuit. (Pas comme les miens hypocrite.gif ). Mais dans ce cas, va voir un avocat spécialisé dans "la propriété intellectuelle" lundi matin je prends rendez vous à la premiere heure! Mais cela me laisse perplexe cette réaction, dans la mesure ou cela n'était que sur ton CV. Ils ont peut-être cru que tu revendais le même "produit" que tu as fait chez eux, donc concurrence déloyale. le plus drole c'est que à plusieurs reprises ils m'ont proposé de revendre leurs produits, mais il ne peut pas y avoir d'équivoque sur la nature de mon cv, c'est bien nommé et il y a une version anglaise et française. Tu as bien fait de retirer les images qui concernait la société en question. C'est leur propriété. Maintenant pour ce qui est du préjudice, il faudrait qu'ils le prouvent pour te demander de payer des dommages et intérêts. et bien aprés avoir parler avec fredwat, je me rends compte que eux même ne possèdent pas de droits sur les photos... de plus j'ai aprris qu'un photographe est toujours propriétaires de ces images saufs si il ne les cède pas... et moi des photos pour eux j'en ais fait près de 2000..... enfin pour les préjudices ça me semble impossible, ce site est privé, introuvable en moteur de recherche, pas de spam ou meme de référencement "ami", je ne donne l'url qu'après contact avec un éventuel employeur..... Enfin je dirais qu'ils me font ça car j'"ai certainement refusé de travailler au noir pour eux et de pirater mon visa pour rester au Japon et bosser pour eux.... bref faut pas véxer un japonais...... merci de me rassurer! tout le monde me dit que c'est surement de l'intimidation, mais recevoir ce genre de courrier ça déstabilise pour un bon moment!
Arlette Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 fredwat raison si tu es photographe indépendant. La tu cèdes les droits d'utilisation des clichés mais tu restes propriétaire de ceux-ci. Mais si tu es salarié d'une entreprise et que tu fais des photos pour elle, c'est l'entreprise qui est propriétaire des clichés . Par contre, tiens nous au courant de l'avis de l'avocat que tu vas consulter. Cela pourra servir à d'autre. PS : Ca veut dire quoi : D.A pour une société de joaillerie D.A ?
fredwat Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 Bonjour Arlette D.A = Directeur Artistique Le photographe, en France, qu'il soit employé ou free-lance (auteur) conserve toujours le droit "moral" sur ces clichés. Ce qui veux dire que quand bien même le salarié quitte l'Entreprise qui l'emploie, il conserve la PATERNITE sur ses photographies. Mais effectivement le propiétaire; c'est la boîte! L'entreprise souhaitant utiliser ces clichés après son départ, doît l'en informer et lui demander l'autorisation de pouvoir s'en servir.Il faut garder à l'esprit que quel que soit le cas de figure la mention du nom de l'auteur est obligatoire; c'est un droit inaliénable. Dans le cas de notre ami, la mention n'apparaît nulle part sur les pages que j'ai vu et qu'il a souhaité utiliser pour son CV ( les images sont de lui ). Par contre; il aurais dû,avant de les utiliser et malgré qu'il en soit l'auteur, demander l'autorisation à son ex employeur.. Je ne connais pas le droit sur la propriété intellectuelle Japonais, mais suis comme beaucoup persuadé qu'il s'agit effectivement d'une intimadion. Ces images ont été faites en Numérique ( donc aucune preuve de la source ni dans un sens ni dans l'autre ) C'est à mon avis ce qui devrait le rassurer! D'autant plus qu'il continue à utiliser "ses" images sans aucune forme de copyright que ce soit.. Internet et CD ROM J'attends donc de ses nouvelles dès qu'il aura rencontré son avocat (que je souhaite spécialisé dans ce domaine) A+ Fred
Arlette Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 Pour D.A..... Et dire que je me suis creusée la tête alors que c'était si simple Tu as l'air sûr de toi, donc je ne te contrarierai plus. Mais en matière de photos, si elles ne sont pas numériques comment prouves tu la paternité si ton employeur garde les négatifs ? D'autre part, en matière de numérique, personne ne peut donc prouver sa parternité ? Il n'existe pas un moyen de le faire ? Les photos numériques ne sont-elles pas sur un support disquette ? Voilà toutes mes questions
dernierexile Posté 14 Novembre 2004 Auteur Posté 14 Novembre 2004 D'autre part, en matière de numérique, personne ne peut donc prouver sa parternité ? Il n'existe pas un moyen de le faire ? Les photos numériques ne sont-elles pas sur un support disquette ? au niveau de la loi je n'en sais rien, dés demain je cours prendre rendez vous, mais pour prouver la paternité des images numérique ça semble possible grâce aux infos "gravés" (tout dépens l'appareil) sur le fichier au moment de la prise de vue, ces infos indique des infos du genre focale,diaphragme,iso etc... mais aussi le numéro de la photo et le numéro de série de l'appareil qui les a prise.......... enfin je veux dire que si on avait VRAIMENT envie de savoir, cela doit etre techniquement possible....
Arlette Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 sur le fichier au moment de la prise de vue, ces infos indique des infos du genre focale,diaphragme,iso etc... mais aussi le numéro de la photo et le numéro de série de l'appareil qui les a prise.......... enfin je veux dire que si on avait VRAIMENT envie de savoir, cela doit etre techniquement possible.... Voilà un indice intéressant à ne pas oublier a donner à l'avocat : Le numéro de série de l'appareil qui les a prises. Avec cela, on retrouve le propriétaire. Quoique tu peux très bien m'avoir prêté ton appareil . Mais bon n'allons pas devenir parano non plus
fredwat Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 Salut Dernierexile Problèmes effectifs si l'employeur conserve les négas ou ektas (il est en règle générale souhaitable pour l'auteur d'effectuer des copies de ces négatifs..et de les substituer aux originaux ) Tout dépend du contrat (fait par l'employeur) lié à la production de photos. Tu n'en as pas vu la couleur semble t il! Effectivement, au sujet du numérique, il est possible d'amasser un certain nombre d'infos sur le fichier Exif. BUT, si tu n'es pas propriétaire du matériel.. ces infos ne prouveront rien! Et puis sachant que ces images sont enregistrées sur un support amovible..! Grand débat sur les nouveaux outils photographiques et l'application du droit d'Auteur ! A+ Fred
Arlette Posté 14 Novembre 2004 Posté 14 Novembre 2004 fredwat je n'avais pas entière faux en matière de droit d'auteur pour les photos (on se rattrape comme on peut ). Je suis fonctionnaire ceci explique cela. Je savais par expérience que les oeuvres faites par un photographe de la fonction publique appartenaient à l'état. Et donc j'ai pensé que cela s'opposait aussi aux salariés du privé. Donc, je fais mon mea-culpa Pour info j'ai trouvé ceci : Droit d'auteur qui intéressera dernierexile (ou plutôt le rassurera). En attendant d'avoir la réponse d'un professionnel sur la protection à l'international.
dernierexile Posté 14 Novembre 2004 Auteur Posté 14 Novembre 2004 Pour info j'ai trouvé ceci : Droit d'auteur qui intéressera dernierexile (ou plutôt le rassurera). En attendant d'avoir la réponse d'un professionnel sur la protection à l'international. Oui ça me rassure un peu.... il est clair qu'avec tout ces éléments, ils peuvent toujours rever pour que je paie!!! néanmoins il ne faut pas oublier de replacer ceci dans le contexte.... il ne s'agit que d'un CV et à usage privée exclusivement. et pas de soucis je suis propriétaire du matériel utilisé, même de l'ordi qui a retouché les images ou autre...! de plus ils n'ont négatif ou ektas de rien du tout...
dernierexile Posté 17 Novembre 2004 Auteur Posté 17 Novembre 2004 Des nouvelles fraiche de mon avocat! bon je suis allé le voir un des deux seuls avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuel de ma ville. bon il m'a expliqué que l'histoire des péjudice ne tenait pas debout car ils ne pouvait pas le prouver....il m'a dit aussi que c'était bien une lettre de menace, qu'ils ont quand meme dut payer une certaine somme pour que je la reçoive.... Il m'a dit qu'il y avait peu de chance que ce soit jugé ou que cette lettre de menace se transforme en assignation... alors il a écrit une lettre disant que son client refutait toutes les accusations, que niveau préjudice il ne pouvait rien prouver et qu'il ne s'agissait que d'un CV. il leur dit d'en rester là. L'avocat m'a dit que a chaque fois qu'il avait écrit ce genre de lettre, les menaces étaient abandonnée...... par contre il m'a dit que le vrai danger c'était que si ils avaient envie de m'assigner, ils ont le droit de le faire n'importe où! en Allemagne, au Japon ou en France! argh bref, il ne reste plus qu'à prier...... pour qu'ils m'oublient! sinon il me dit qu'on pourra toujours négocier finance pour que ça s'arrete....... mais, pourquoi devrais je payer pour des travaux qui m'appartiennent!!!!! je suis bon pour préparer des poupées vaudou.... et esperer qu'il n'y aura pas de suite....
fredwat Posté 17 Novembre 2004 Posté 17 Novembre 2004 "je suis bon pour préparer des poupées vaudou.... et esperer qu'il n'y aura pas de suite...." Allez pas d'inquiétude..Appelle Jean-Paul ( l'homme au petit chapeau blanc ) de ma part si nécessaire! Ne te prends pas la tête; ils n'iront certainement pas investir autant d'argent pour une si petite affaire.. Cordialement Fred
nvnet Posté 17 Novembre 2004 Posté 17 Novembre 2004 et si le problème était inversé, c'est souvent le cas, celui qui fait peur, est celui qui a peur de ... donc attaquer avant de l'autre. étais-tu employé par la société Jap, sous une convention 100% Jap ou sous une conv Française. (Si stage...) Mais peur de quoi ! Respecetent-ils la loi ? Comme tout oeuvre multi-média, la loi exige que les différents intervenants soit mentionnés, et oui le générique à la fin des films, c'est une obligation légal. On l'oublis souvent cette loi, mais elle existe, et dans la pluspart des pays. La clause de confidantialité dans ton contrat, doit-être explicite. Le contrat, c'est ce qui te lie à eux. C'est la doc de reférence après la Loi.
dernierexile Posté 18 Novembre 2004 Auteur Posté 18 Novembre 2004 étais-tu employé par la société Jap, sous une convention 100% Jap ou sous une conv Française. (Si stage...) j'étais employé par une boite 100% japonaise, donc pas de convention ou quoique ce soit, le tout régie par les lois japonaises Mais peur de quoi !Respecetent-ils la loi ? c'est une très bonne question, comme dans toute les boites il doit y avoir un peu d'irrégularité, mais je n'ais jamais rien vu de gros On l'oublis souvent cette loi, mais elle existe, et dans la pluspart des pays. moui je te ferais remarqué qu'en dehors de notre beau pays de fromages qui sent bons, dehors c'est le far west, surtout quand tu es un étranger ailleurs... La clause de confidantialité dans ton contrat, doit-être explicite.Le contrat, c'est ce qui te lie à eux. C'est la doc de reférence après la Loi. au Japon l'employé ne signe jamais de contrat (rien du tout d'ailleurs) et dans une boite 100% japonaises il n'y a pas ce genre de clause car implicitement tu es un "serviteur" de la société...j'ai parlé à quelque amis japonais, ils m'ont dit que ça arrivait assez suffisant, en particulier dans le sens contraire, mais quand ça arrive c'est surtout pour taper sur un ex employé "pas assez discipliné"..... bref, le Japon c'est trés bien, mais quand tu bosses pour des étrangers!
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