Luckyluk Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 salut à tous, je vais créer une SARL bientot... je suis en train de chercher un nom. tant qu'a faire, que son nom de domaine soit libre.... j'ai une idée de nom, mais j'ai peur que ce nom soit prit. j'ai regarder sur euridile, sur societe.com....(déja là, il y a pas mal de difference!!!) euridile me trouve 5 entreprise avec le meme nom mais pas dans les memes domaines... sur societe.com, il m'en trouve beaucoup plus...(mais pas forcement exactement) Comment s'assurer de ne pas faire une connerie? question subsidiaire: comment reserver un .fr? apparemment c'est le seul NDD libre pour ce nom...(une asso peut elle le faire?)
Monique Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 question subsidiaire: comment reserver un .fr? apparemment c'est le seul NDD libre pour ce nom...(une asso peut elle le faire?) Bonjour, Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur le site de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
Guest exabs Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 Salut, Les sources citées ne sont pas fiables (euridile et societe.com). Tu dois demander une recherche d'antériorité auprès de l'INPI. Tu leur communiques le nom présentie pour ta société et ils t'envoient une liste des sociétés et marques équivalentes ou approchantes. Ce service n'est bien évidement pas gratuit mais c'est l'unique solution pour s'assurer de la disponibilité d'une raison sociale ou d'une marque. Oui les associations peuvent déposer un .fr Bon courage pour ce parcours du combattant (créer une société) !
Dinostrate Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 Les sources citées ne sont pas fiables (euridile et societe.com). La question n'est pas (selon moi) que ce soit fiable ou non. La question, c'est que ce n'est pas forcément probant.... Conséquence : pour la suite, tu as raison (toujours selon moi). Seule une recherche authentifiée auprès de l'inpi est probante, mais toujours jusqu'à preuve contraire (très difficile à amener)... Dino
Luckyluk Posté 19 Octobre 2003 Auteur Posté 19 Octobre 2003 merci à vous, cela confirme ce que je ressentais... ce qui m'etonne un peu... c'est que c'est l'INPI qui nous envoie vers euridile.. j'ai l'impression que la règle est "fais ce que tu veux en esperant que ça n'embete personne.."
Philippe Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 Tu peux, dans un premier temps, consulter le site Icimarques qui te permettra de savoir si le nom que tu souhaites est déja déposé à l'INPI. Cette simple recherche est gratuite, ensuite, pour en savoir plus (classes où la marque est déposée par exemple, tu pourras soit faire une recherche payante sur ce meme site, ou encore te rendre à l'INPI de ta région pour squatter leur ordi et accèder à la base de données
Luckyluk Posté 19 Octobre 2003 Auteur Posté 19 Octobre 2003 resalut, j'y suis deja aller..mais ce qui me chiffone.. c'est qu'il y a plein de resultat pour le mot que je cherche.. j'ai l'impression que toute les marques qui possedent dans leur denomination ce mot clé là..apparaissent... moi c'est un seul mot.... ?????
Philippe Posté 19 Octobre 2003 Posté 19 Octobre 2003 Effectivement, tu obtiens toutes les réponses comprenant le mot recherché, maintenant, si ton mot seul n'est pas déposé dans la classe qui te concerne, il conviendra de te renseigner auprès des spécialistes de l'INPI qui te donneront un avis sur une possible contestation future... ensuite, à toi de voir si le risque te semble faible ou fort.
la_fripouille Posté 20 Octobre 2003 Posté 20 Octobre 2003 Salut, Le principe du depot de nom est assez complexe, en tout cas en ce qui concerne le depot de nom de société. Biensur il est une bonne base de ce renseigner aupres des differents services: euridil , tribunaux de commerce, INPI, mais il te faut savoir que le principe du droit de propriété d'un nom est assez flou; Fait par exemple un recherche aupres de l'INPI. EX: CHRISALYDES. Tu vas t'appercevoir que ce nom existe deja dans leur base de donnée et de depot en multiples exemplaires, au moins une cinquantaine....mais ce n'est pas tout le principe du dépot est qu'il ce divise en plusieurs classes. tu peu avoir déposé Chrisalydes dans une classe par exemple artistique et musical, un autre, peu l'avoir déposé dans le domaine informatique, un autre dans l'industrie pharma, ou bien encore, dans le textile et j'en passe.Sache en outre que rien n'empeche un dépot multiple dans toutes les classes ( question de budget ). Cela dit, deux éléments fondamentaux: le 1er c'est la phonétique qui compte et non l'ortographe, 2eme, tant que ta société ne prend pas une dimension, disont importante, il n'y a pas trop de soucies a ce faire, en effet, un proces ne serait intenté que si le plaignant à de l'osseille a prendre, mais quoi qu'il en soit, sache que le dépot aupres de l'INPI est un peu bidon...car ce n'est jamais que la preuve d'antériorité qui prime, INPI ou pas. Je finirais par un exemple ( réel ). Il existe a Versaille un pub qui s'appel: LES CAVES DU ROI. Il y a 4 ans, ils se sont vu assigné au tribunal par, LES CAVES DU ROI de St Tropez, qui leur reprochait d'utiliser leur nom de façon abusive dans un meme secdteur d'activité. Apres drcherche ils ont été débouté de la demande en ce sens qu'il a été prouvé que cette société Versaillaise existait depuis plus longtemps que celle de st tropez, sa création remontait a de nombreuse années ou elle exploitait un commerce de marchant de vin, qui c'est transformé au fil du temps en une activité nocturne de bar a ambiance musicale. J'ajoute que, si ils l'avaient voulu les dirigeant de Versailles aurraient pu a leur tour intenter un procés a l'encontre des dirigeant Tropeziens. ( ce qui n'a pas été fait ) Tout ça pour dire, tu peu toujours déposer ton nom quelque part, si quelqu'un est en mesure de prouver qu'il en est propriétaire avant toi... Je crois qu'il ne faut pas trop ce poser de questions, il sera toujours temps si tu deviens une multinationnale pleine de "fric" de dédommager le petit malin qui voudrait s'en faire sur ton dos, si il obtiens gain de cause... Cela dit, ne cherche pas non lus la petite bete: si tu nous met, LOR HEAL.com la creme de l'informatique, avoue que tu l'auras bien cherché...CQFD Aller bonne chance a toi LA FRIPOUILLE
Luckyluk Posté 20 Octobre 2003 Auteur Posté 20 Octobre 2003 merci pour votre aide.. ps 2: j'ai fait une recherche sur http://www.whois.sc/ sur mon mot clé...( deformation pro...sur mon nom d'entreprise!! ) il y a le .com qui a 1 statut "on hold"...cela veut il dire que le ndd est sur le point de se liberer? chez ovh, il n'est pas commandable !!!
Luckyluk Posté 20 Octobre 2003 Auteur Posté 20 Octobre 2003 heu...j'ai encore été faignant là dessu.. le .com est donc en "redemption period"... à priori...il devrait se liberer bientot.. il etait censé etre actif jusqu'au 10 sept 2003.. depuis il a un statut encore bloquant...
Guest exabs Posté 20 Octobre 2003 Posté 20 Octobre 2003 Les périodes sont expliquées ici: http://www.redemptionperiod.net/
Luckyluk Posté 20 Octobre 2003 Auteur Posté 20 Octobre 2003 thanks... donc...30j (Période de grâce) + 35j(Redemptionperiod) + 5J(PENDINGDELETE")... pfff...vas encore falloir que je soit patient..
Dinostrate Posté 20 Octobre 2003 Posté 20 Octobre 2003 il y a le .com qui a 1 statut "on hold"...cela veut il dire que le ndd est sur le point de se liberer? Attention : la période de grâce (registrar Hold) dépend du registrar, souvent, c'est trente jours, mais pas toujours..... s'il est correct, il doit l'expliquer dans son FAQ seules les redemption period et pending delete sont à peu près clairement définies (environ 30 jours pour la 1ère) et 5 à 6 jours pour la seconde. J'ai suivi plusieurs fois des domaines en redemption period et j'ai toujours constaté 30 jours jusqu'à présent, mais il faut aussi le temps de la mise à jour de la base. Pour le pendingdelete, à partir de 5 jours, la libération peut intervenir à tout moment. conclusion : à deux ou trois jours près, rien n'est sur. Dino
Silmaril Posté 7 Décembre 2003 Posté 7 Décembre 2003 Certains noms peuvent rester apres expiration sans etre effaces... Un exemple : BECKENBAUER.COM , il y en a d'autres.
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant