Real_Creatif Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 (modifié) Bonjour, Quelqu'un m'a fait remarquer que mon service de création en ligne était tout à fait illégal : http://creation.design.free.fr . Nous faisons des éléments graphiques en échange d'allopass (seulement envers des particuliers). Actuellement, nous ne réalisons aucun bénéfices mais lorsque nous en ferons, à part déclarer cette argent sur nos déclarations de revenus habituelles, avons-nous autre chose à faire ? J'avais deja posé la question a une personne ayant des connaissances avancées en matière juridique et il m'avait répondu que nous étions dans la l'égalité à partir du moment que chaque designer déclarait ses revenus (même si se sont des allopass) et que notre service n'était destiné qu'à des particuliers. Mais maintenant j'ai un doute ! Sommes-nous dans la l'égalité ou non ? Si non, que devons nous rectifier ? Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à me demander de plus amples informations. Cordialement, RC Modifié 28 Octobre 2004 par Real_Creatif
Arlette Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 Quelqu'un m'a fait remarquer que mon service de création en ligne était tout à fait illégal : http://creation.design.free.fr . Bonsoir, C'est bien cette information, mais la personne se base sur quoi pour déclarer que c'est illégal ? A première lecture, je ne vois rien d'illégal si les revenus sont déclarés. il y a beaucoup de posts dans le forum "administration et droits" qui t'éclaireront sur les montants que tu peux déclarer sur ta feuille d'impôts, ou les limites possibilités de se déclarer en profession libérale ou autre. Tu n'es pas fonctionnaire a tout hasard ? Parce que si non, effectivement tu peux dépendre d'un "statut particulier" pour les cumuls d'emploi. Tu ne travailles pas en "concurrence" avec ton employeur ? Voilà à chaud ce que je peux te répondre. Donnes nous un peu plus de détails si tu peux
Real_Creatif Posté 27 Octobre 2004 Auteur Posté 27 Octobre 2004 C'est bien cette information, mais la personne se base sur quoi pour déclarer que c'est illégal ? Aucune idée, cette personne est venue me parler sur MSN et elle m'a décrété que j'étais dans l'illégalité totale. Et que je devais agir au nom d'une societe pour faire payer nos services (ou tout autre statut). Tu n'es pas fonctionnaire a tout hasard ? Parce que si non, effectivement tu peux dépendre d'un "statut particulier" pour les cumuls d'emploi.Tu ne travailles pas en "concurrence" avec ton employeur ? Aucun pbl de cumuls d'emploi ni de pbl avec l'employeur puisque c'est moi le patron. En fait la personne a basé son argumentation sur le fait que nous n'avions pas de réel statut (société, association com, entreprise, SARL,....) donc que nous étions dans l'illégalité si nous persevions un revenu de se service. Mais je commence à croire que cette personne avait peur de la concurence que nous offrons jusqu'à aujourd'hui. Un autre point qu'il a soulevé : la TVA, je ne l'applique pas lorsque je fais payer les "clients" ai-je raison ? Merci de ton aide Arlette
Anonymus Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 Aucune idée, cette personne est venue me parler sur MSN et elle m'a décrété que j'étais dans l'illégalité totale. Bon, ben je décrète que tu es millionnaire. T'es content ? Sérieusement. Tout le monde a le droit de réaliser des petits travaux, dans la mesure où les bénéfices sont déclarés. Ce droit est accentué pour les artistes, ce dont vous pouvez vous clamer, puisque vous faites entre autre du design. Et que je devais agir au nom d'une societe pour faire payer nos services (ou tout autre statut). Pas pour des revenus modestes, non.
Eclipsis Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 Effectivement, je ne vois pas en quoi tu es illégal. A mon avis, c'est juste quelqu'un qui n'apprécie pas trop ce que tu fais ou à qui tu fais de l'ombre. En tout cas, si c'est déclaré, je ne vois pas le problème... En revanche, dans un autre ordre d'idée, pourquoi tu écris "l'égalité"? Y a un jeu de mot caché ou tu étais mauvais en dictées à l'école? ;-)) Bonne continuation en tout cas.
AvenueDuWeb Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 (modifié) Bonsoir, Je rejoins les autres à propos de la légalité. Cependant il y a quelques limites il me semble. Je crois qu'il y a une limite de 70 000F par an (si tu arrives à cette limite avec Allopass fais -moi signe ), ensuite tu n'es pas assujetti à la TVA. Tu ne peux ni la récupérer, ni la facturer. Et d'ailleurs il me semble que tu n'as pas le droit de facturer, mais bien sûr je suis pas juriste, donc cela reste à vérifier, mais c'est ce que j'avais entendu. Donc bonne continuation. @+ Modifié 27 Octobre 2004 par AvenueDuWeb
Real_Creatif Posté 28 Octobre 2004 Auteur Posté 28 Octobre 2004 Bon, ben je décrète que tu es millionnaire. T'es content ? Eh bien oui mais son argumentation a qd même réussi à me destabiliser ! En tout cas, merci de vos réponses à tous. Cordialement, RC
sylvain Posté 28 Octobre 2004 Posté 28 Octobre 2004 Par contre, déclarer tes revenus doit aussi impliquer de te déclarer à l'URSSAFF et autre ? non ? Enfin, je ne sais pas si c'est necessaire en dessous d'un certain seuil, mais en tout cas un indépendant est généralement obligé de le faire. PAr ailleurs, en tant qu'indépendant, il faut que tu mentionnes sur les factures que tu ne fais pas payer la TVA en vertu de l'article (236? je ne sais plus trop) du code (du travail ?). Mais attention, qui dit non facturation de la TVA dit non récupération de la TVA. Sinon, il y a tout un tas de site sur le web qui explique absolument tout ça...
Deedee Posté 2 Novembre 2004 Posté 2 Novembre 2004 L'interlocuteur en question : MOI Effectivement je me suis permis de lui signaler que cela me semblait fortement illégal. Même si il s'agit de particulier ou autres il faut faire 2 choses distincts : 1/ déclarer le revenu 2/ obtenir un statut Aucune histoire de jalousie la dedans je design moi meme mais je n'ai que des rapport tres minime avec les particuliers mon folio est d'ailleurs consultable sur http://www.creation-area.com/zetest De plus je ne pense pas que Real Creatif me fasse de concurence vu que d'une part je n'ai pas encore pour vocation de vendre mes design a tout va même si cela m'arrive, et d'autre part mes quelques relations avec des entreprises me permettent de me faire connaitre (localement) et pour des sommes autres que celle présenté sur PolyKreation. La conversation avec Real n'a eu lieu que pour recadrer le site et savoir ce qu'il en été vraiment. Les reponses "légères" et les commentaires narquois de part et d'autre n'ont fais que mettre court a la discution d'ailleurs. Sur ce il serait interessant d'avoir un vrai avis d'un vrai expert en la matière. Cordialement, Deedee
Real_Creatif Posté 3 Novembre 2004 Auteur Posté 3 Novembre 2004 (modifié) Deedee a manifestement raison : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103 Je n'ai pas de cotisation à payer mais je dois effectivement me déclarer. Modifié 3 Novembre 2004 par Real_Creatif
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