pyriox Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 (modifié) Bonjour, Administrant un site de jeux gratuits rémunérateurs et proposant un chèque de 15 en boutique, je me demande donc comment puis-je envoyer un chèque aux membres qui le demande ? C'est à dire que sur les autres sites de jeux on voit souvent des chèques comme ça (prenons Eurobarre comme exemple) : http://forum.eurobarre.com/index.php?act=A...e=post&id=14162 Souvent on voit la mention SARL ou autre. Si j'envoi des chèques à mon nom tout simplement, comme quand je paye dans des magasins, ce sera légal ? Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet Cordialement, Pyriox Modifié 27 Octobre 2004 par pyriox
Arlette Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 Souvent on voit la mention SARL ou autre. Si j'envoi des chèques à mon nom tout simplement, comme quand je paye dans des magasins, ce sera légal ? Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet Si j'en crois nos échanges d'il y a quelques temps, si ma mémoire ne me fait pas défaut, et surtout si ta date de naissance est exacte dans ton profil, je ne comprend pas comment tu peux faire des chèques à 12 ans ? En premier j'émettrai une réserve : s'agissant de "jeu" si le gain est de l'argent je ne pense pas que cela soit légal. Il me semble que les "jeux dont le gain est du numéraire" sont assez réglementés par l'état (monopole de l'état, sauf pour les casinos qui ont une dérogation). En second : Que tes parents soient au courant, ok, qu'ils acceptent ok, mais dans la mesure ou tu reverses des royalties il y a forcément "bénéfices" et qui dit "bénéfices" dit imposable. Si non, 1- C'est à tes parents de faire les chèques 2- C'est à tes parents de déclarer sur les déclarations de revenus les bénéfices que tu fais. Pour ce qui est de faire des chèques, cela relève donc de leur responsabilité. Je ne vois pas dans quelle mesure cela serait illégal si ton activité est déclarée au fisc. (Pour ce faire tu trouveras des informations sur ce forum pour les limites des montants considérés en Bénéfices Non Commerciaux ou comment se déclarer en profession libérale ou autre).
pyriox Posté 27 Octobre 2004 Auteur Posté 27 Octobre 2004 (modifié) Bonsoir, Quand je dis faire des chèques, ce sont bien sur mes parents qui les feront, les signeront et les enverront, je ne suis pas majeur et je n'ai pas le droit de faire cela, je suis entièrement contient et d'accord avec vous. En premier j'émettrai une réserve : s'agissant de "jeu" si le gain est de l'argent je ne pense pas que cela soit légal. Il me semble que les "jeux dont le gain est du numéraire" sont assez réglementés par l'état (monopole de l'état, sauf pour les casinos qui ont une dérogation). Esuite, quand vous dites que le jeu a comme gain de l'argent oui et non. Le but est un peu comme celui de prizee. Les jeux vous fotn gagner des points que vous pouvez ensuite échanger contre des cadeaux dont un chèque de 15. Si cela n'est pas légal, comment font tous les sites de jeux ? Où faut-il que je me déclare et cela a-t-il un coût ? Que tes parents soient au courant, ok, qu'ils acceptent ok, mais dans la mesure ou tu reverses des royalties il y a forcément "bénéfices" et qui dit "bénéfices" dit imposable. C'est à dire, que faut-il que je fasse ? En fait, je pose la question suivante : Je suis déclaré à la CNIL et c'est le seul endroit où je suis déclaré actuellement, où faut-il que je me déclare d'autre (cela a-t-il un coût) pour être droit ? Modifié 27 Octobre 2004 par pyriox
Arlette Posté 27 Octobre 2004 Posté 27 Octobre 2004 Etre déclaré à la CNIL cela signifie : Tu collectes des données personnelles à savoir : nom, email.... Toutes informations pouvant permettre l'identification d'une personne et tu t'engages à ne pas les utiliser pour autre chose que la finalité de ton site. A savoir revendre ces données, et permettre aux personnes concernées de te demander à TOUT MOMENT de retirer les données les concernant de ta base. Ceci est gratuit, et permet d'être honnête envers tes visiteurs. A savoir lorsqu'ils viennent sur ton site ils peuvent se dire : Ok je donne des infos mais il s'est engagé donc je peux me rétracter. Ceci ne t'affranchi pas au niveau des Impôts, Urssaf et autres. Comme je te l'ai précisé cherche un peu sur "le forum administration et droit" le sujet a été amplement débattu concernant les obligations de ceux qui font des bénéfices sur internet. Pour ce qui est des gains, lorsque c'est un cadeau il y a pas de problème, mais dès que c'est du numéraire... là j'aurai tendance à tirer la sonnette d'alarme. Je vais chercher un peu demain si j'ai le temps, mais pour l'instant je reste sur ma position. Je peux me tromper, si quelqu'un à des infos, qu'il n'hésite pas à les donner.
pyriox Posté 28 Octobre 2004 Auteur Posté 28 Octobre 2004 Ok, donc je suis tout à fait en droit sauf peut être pour le chèque qui est dans ma boutique cadeaux. Donc si quelqun pouvait confirmer ce que m'a dit Arlette ce serait sympas
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