Mettre un copyright "légal"

[pyriox]

Bonjour,

Je voudrais savoir comment faire et où se déclarer pour pouvoir mettre un copyright légal à son site. Mon site a le même thème que prizee et je voudrais savoir comment faire pour avoir un copyright dans leur genre :

Jeu Gratuit sans obligation d'achat.

Copyright 2000-2004 Prizee.com - Tous droits réservés

PRIZEE® est une marque déposée de Prizee.com SARL

Actuellement pour mon site j'ai simplement mis les deux premières lignes, ai-je le droit ?

Cordialement,

Pyriox

[Cariboo]

Oui parfaitement.

"Copyright 2000-2004 Pyriox.com - Tous droits réservés"

Cette phrase n'a de portée réelle que dans le contexte du droit de reproduction à l'anglo saxonne.

En France, le droit d'auteur te protège, que tu mettes la phrase ou pas.

Mais en la mettant, tu passes le message que tu es chatouilleux sur ces questions, et tu dissuades les webmasters étrangers de te chiper des éléments (textes, photos, graphismes) ...

La formulation française "juste" serait quelque chose du genre :

"Reproduction et diffusion strictement interdite - Droits d'usage strictement personnel"

Il n'y a aucune démarche à faire pour protéger ton "oeuvre".

Mais le dépôt d'une marque et des preuves d'antériorité, quand l'enjeu commercial est réel, devient une mesure de précaution nécessaire.

[pyriox]

Et pour avoir un truc du genre "PRIZEE® est une marque déposée de Prizee.com SARL " que faut-il faire ?

[Cariboo]

Là il faut déposer une marque à l'INPI...

Tu auras toutes les explications utiles ici :

http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=116

[pyriox]

Merci, mais ceci sert à quoi ? Si l'on ne dépose pas de marque, ça fait quoi et quelle est la différence entre le " ® " et le " © "

[Cariboo]

Sans dépôt de marque, tu es juste protégé, soit par le droit d'auteur, soit par un droit d'usage sur un nom ou une raison sociale.

Mais la "marque" n'est pas réellement protégée, en tant que marque de commerce, de fabrique, ou de service. Donc cela diminue ta capacité à la défendre en cas de contrefaçon par exemple... Car en déposant une marque, tu ne protèges pas que le nom, mais aussi son association à une image (logo), une graphie, et aussi l'association marque/produit, ou marque/service.

Le ® signifie "registered trade mark" (marque de commerce déposée) et le © copyright.

Il y'a aussi TM (trade mark) qui signifie "marque de commerce" (non déposée).

[pyriox]

Merci beaucoup de m'avoir éclairé a ce sujet.

[Guest Lisalaur]

Bonjour,

Suis je en droit de mettre le logo © sur mes propres photos ? Je compte les mettre sur une page perso.

[kenny33]

Bonjour,

Suis je en droit de mettre le logo © sur mes propres photos ? Je compte les mettre sur une page perso.

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Tu met ce que tu veux si ça t'ammuse, ceci n'a aucune valeur juridique !!!

Tout contenu publié, est protégé par la propriété intelectuelle, y compris le nom d'un site ou autre.

Vous allez me dire alors pourquoi deposer un nom alors ?

Simplement que on considere que si vous exploitez un site internet nommé "Marque" qui vend des pins, un autre poura utiliser le nom "marque" pour vendre de choux, a partir du moment ou il ne cherche pas a entretenir la confusion avec le site d'origine !

[Gribouille26]

Bonjour,

Et dans le cadre d'un site commercial qui vendrait ses oeuvres.

Je ne pourrai pas mettre: "Droits d'usages sttrictement personnels."

Que pourrai-je mettre (en français avec correspondance en anglais) sans rien avoir déclaré, juste avec le droit d'auteur "naturel".

Merci

Gribouille

[Berguoise]

Bonjour,

Cest un problème très épineux, jai fait des recherches sur internet et pas mal de sites proposent denregistrer des copyright de contenu de site, et effectivement, la plupart sont canadiens.

Donc, Cariboo, si je comprends bien, le contenu de mon site mappartient, OK, et suis protégé même si je nai pas indiqué de phrase du style « toute reproduction interdite sans autorisation », je peux porter plainte, et ensuite, que se passe-t-il ? Comment prouvé que je sui bien lauteur des articles écrits, pour les photos, je pense que ce ne doit pas être évident, mais cest faisable.

De toute façon, jimage très bien les problèmes si la machine judicaire est en route, rien que dy penser, jen ai mal à la tête.

Amitié à Tous de Bergues

[Arlette]

... si je n’ai pas indiqué de phrase du style « toute reproduction interdite sans autorisation », je peux porter plainte, et ensuite, que se passe-t-il ? Comment prouvé que je sui bien l’auteur des articles écrits, pour les photos, je pense que ce ne doit pas être évident, mais c’est faisable.

Tous les moyens sont éligibles devant le tribunal... Tout au moins cela peut-être considérer comme un "début de preuve" . Par contre la mention copyright (déposé où ??? ) ne vaut rien. Il te suffit de prouver l'antériorité de tes écrits ou de tes photos... Il y a un site "Copyright France" (membre Krys) qui permet de déposer ses oeuvres à bas coût. Je te laisse faire la recherche ...

Ps : Bienvenue sur le Hub...