pyriox Posté 16 Octobre 2004 Posté 16 Octobre 2004 Bonjour, Je voudrais savoir comment faire et où se déclarer pour pouvoir mettre un copyright légal à son site. Mon site a le même thème que prizee et je voudrais savoir comment faire pour avoir un copyright dans leur genre : Jeu Gratuit sans obligation d'achat. Copyright 2000-2004 Prizee.com - Tous droits réservés PRIZEE® est une marque déposée de Prizee.com SARL Actuellement pour mon site j'ai simplement mis les deux premières lignes, ai-je le droit ? Cordialement, Pyriox
Cariboo Posté 16 Octobre 2004 Posté 16 Octobre 2004 Oui parfaitement. "Copyright 2000-2004 Pyriox.com - Tous droits réservés" Cette phrase n'a de portée réelle que dans le contexte du droit de reproduction à l'anglo saxonne. En France, le droit d'auteur te protège, que tu mettes la phrase ou pas. Mais en la mettant, tu passes le message que tu es chatouilleux sur ces questions, et tu dissuades les webmasters étrangers de te chiper des éléments (textes, photos, graphismes) ... La formulation française "juste" serait quelque chose du genre : "Reproduction et diffusion strictement interdite - Droits d'usage strictement personnel" Il n'y a aucune démarche à faire pour protéger ton "oeuvre". Mais le dépôt d'une marque et des preuves d'antériorité, quand l'enjeu commercial est réel, devient une mesure de précaution nécessaire.
pyriox Posté 16 Octobre 2004 Auteur Posté 16 Octobre 2004 Et pour avoir un truc du genre "PRIZEE® est une marque déposée de Prizee.com SARL " que faut-il faire ?
Cariboo Posté 16 Octobre 2004 Posté 16 Octobre 2004 Là il faut déposer une marque à l'INPI... Tu auras toutes les explications utiles ici : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=116
pyriox Posté 16 Octobre 2004 Auteur Posté 16 Octobre 2004 Merci, mais ceci sert à quoi ? Si l'on ne dépose pas de marque, ça fait quoi et quelle est la différence entre le " ® " et le " © "
Cariboo Posté 16 Octobre 2004 Posté 16 Octobre 2004 Sans dépôt de marque, tu es juste protégé, soit par le droit d'auteur, soit par un droit d'usage sur un nom ou une raison sociale. Mais la "marque" n'est pas réellement protégée, en tant que marque de commerce, de fabrique, ou de service. Donc cela diminue ta capacité à la défendre en cas de contrefaçon par exemple... Car en déposant une marque, tu ne protèges pas que le nom, mais aussi son association à une image (logo), une graphie, et aussi l'association marque/produit, ou marque/service. Le ® signifie "registered trade mark" (marque de commerce déposée) et le © copyright. Il y'a aussi TM (trade mark) qui signifie "marque de commerce" (non déposée).
pyriox Posté 16 Octobre 2004 Auteur Posté 16 Octobre 2004 Merci beaucoup de m'avoir éclairé a ce sujet.
Guest Lisalaur Posté 8 Mars 2005 Posté 8 Mars 2005 Bonjour, Suis je en droit de mettre le logo © sur mes propres photos ? Je compte les mettre sur une page perso.
kenny33 Posté 12 Mars 2005 Posté 12 Mars 2005 Bonjour, Suis je en droit de mettre le logo © sur mes propres photos ? Je compte les mettre sur une page perso. <{POST_SNAPBACK}> Tu met ce que tu veux si ça t'ammuse, ceci n'a aucune valeur juridique !!! Tout contenu publié, est protégé par la propriété intelectuelle, y compris le nom d'un site ou autre. Vous allez me dire alors pourquoi deposer un nom alors ? Simplement que on considere que si vous exploitez un site internet nommé "Marque" qui vend des pins, un autre poura utiliser le nom "marque" pour vendre de choux, a partir du moment ou il ne cherche pas a entretenir la confusion avec le site d'origine !
Gribouille26 Posté 12 Mars 2005 Posté 12 Mars 2005 Bonjour, Et dans le cadre d'un site commercial qui vendrait ses oeuvres. Je ne pourrai pas mettre: "Droits d'usages sttrictement personnels." Que pourrai-je mettre (en français avec correspondance en anglais) sans rien avoir déclaré, juste avec le droit d'auteur "naturel". Merci Gribouille
Berguoise Posté 10 Septembre 2008 Posté 10 Septembre 2008 Bonjour, Cest un problème très épineux, jai fait des recherches sur internet et pas mal de sites proposent denregistrer des copyright de contenu de site, et effectivement, la plupart sont canadiens. Donc, Cariboo, si je comprends bien, le contenu de mon site mappartient, OK, et suis protégé même si je nai pas indiqué de phrase du style « toute reproduction interdite sans autorisation », je peux porter plainte, et ensuite, que se passe-t-il ? Comment prouvé que je sui bien lauteur des articles écrits, pour les photos, je pense que ce ne doit pas être évident, mais cest faisable. De toute façon, jimage très bien les problèmes si la machine judicaire est en route, rien que dy penser, jen ai mal à la tête. Amitié à Tous de Bergues
Arlette Posté 10 Septembre 2008 Posté 10 Septembre 2008 ... si je nai pas indiqué de phrase du style « toute reproduction interdite sans autorisation », je peux porter plainte, et ensuite, que se passe-t-il ? Comment prouvé que je sui bien lauteur des articles écrits, pour les photos, je pense que ce ne doit pas être évident, mais cest faisable. Tous les moyens sont éligibles devant le tribunal... Tout au moins cela peut-être considérer comme un "début de preuve" . Par contre la mention copyright (déposé où ??? ) ne vaut rien. Il te suffit de prouver l'antériorité de tes écrits ou de tes photos... Il y a un site "Copyright France" (membre Krys) qui permet de déposer ses oeuvres à bas coût. Je te laisse faire la recherche ... Ps : Bienvenue sur le Hub...
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