Guins Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Avez-déjà déposé votre site auprès d'une société proposant "dauthentifier le contenu de leurs créations, de prouver la paternité de leurs créations, de prouver la date de création, de disposer d'une sauvegarde de leur création à l'abri de la perte ou du vol" (j'ai repris les termes utilisés par la société Créa Safe)? Cela semble intéressant mais comment savoir si l'entreprise qui propose cela est viable et sure ? il faut avoir confiance on lui donne des pages de notre site!
ams51 Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Interessant. un dépot est un element de preuve et non une preuve. Reste à savoir une société indépendante est habilitée a faire ce genre de depot. mes questions : Un huissier peut il faire le même travail ? pour quel tarif ? Quelle valeur légale à mon dépôt ?Le système dhorodatage permet de constituer la preuve dune création ou invention et de leur donner date certaine. Ainsi le créateur pourra plus aisément faire valoir ses droits d'auteur sur la création en cause. En effet, si la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur naît à compter de la date de création, sans formalité de dépôt, il incombe à l'auteur qui réclame cette protection de rapporter la preuve de la date de création Le dépôt chez Créasafe, est un élément de preuve permettant d'établir la date de création, néanmoins, en cas de litige en matière de droit dauteur, il est de la responsabilité des juges, notamment grâce à lappréciation des autres éléments de preuves, de décider si vos droits sont opposables ou non.
Titag Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Salut, Il y a quelque temps j'avais vu quelque part que pour commencer à protéger un site, tu graves les sources sur un cd et tu t'envoi le tout en recommandé. Et tu garde ton colis précieusement. N'oublions pas que le cachet de la poste fait foi, et que c'est un bon moyen de prouver (ou non) l'antériorité d'une création. Je ne sais pas ce que ca vaut mais j'ai trouvé ca malin.
Gribouille26 Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Salut, Le coup du recommandé, ça vaut autant que cette boîte, mais c'est moins cher! Biensûr, il ne fait surtout pas ouvrir le recommandé, et le faire ouvrir par un huissier le jour où vous en avez besoin...
Remi Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Oui, le coup de la lettre recommandé est un truc vieux comme le monde mais je ne sais pas si cela a vraiment de la valeur, car c'est tout de même facile de s'envoyer un recommandé et de le remplir ensuite. Si c'est vraiment important, à mon avis il faut faire constater par huissier. Niveau prix, je ne sais pas (je ne l'ai jamais fait) mais les huissiers ne font pas grand chose à moins de 150 euros, donc je compterais 2-300 euros. Et il y a les archives de archive.org... Sont-elles utilisables comme preuve ?
adn Posté 4 Octobre 2004 Posté 4 Octobre 2004 Slt, Perso j'utilise http://www.iddn.org/fr/accueil.htm , il y a 3 enregistrements gratuits de proposé. Vous pouvez déjà commençer avec ce système Le principe est basé sur un outils qui calcule une clé à partir de la taille des fichiers de cotre site. Il vous faut donc au préalable creer une sauvegarde puis vous lancez la moulinette. C'est donc très simple. Bonne idée le recommandé !
Guins Posté 4 Octobre 2004 Auteur Posté 4 Octobre 2004 Moi j'ai imprimé les visuels de mon site et je les ai fait enregistrer par l'INPI (via une enveloppe Soleau à 10 ). L'INPI m' a dit que cela pouvait servir de preuve.
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