Demander un certificat de non gage en ligne

[Oden_Conway]

Bonjour à tous,

Je cherche un site de référence pour faire une demande de certificat de non gage car j'ai un document à contrôler. Merci pour votre réponse, si ce sujet n'est pas dans le bon forum, le modérateur peut le déplacer ou le supprimer.

[Dan]

Bonjour,

 

Comme dit dans ta présentation, le Hub n'est pas vraiment en mesure de t'aider pour les documents administratifs.

Pour un certificat de non-gage, voir cette page: https://certificats-non-gage.fr/ , ou encore https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat