superphares Posté 13 Septembre 2004 Posté 13 Septembre 2004 Bonjour, Je dois faire un devis pour un site pour une instution publique. Le devis comprend la conception du site, le nom de domaine, l'hebergement et la maintenance. Pour l'hebergement et le nom de domaine, je vais bien sur etre prestateur d'hebergeur professionnel mais pour la conception, je ne sais pas quel taux de TVA je dois appliquer? Dans mon devis, je mets que les prix HT (comme je passerais par une société de portage, je ne sais pas quel taux elle va appliquée elle) ou les TTC? Merci de m'aider
Arlette Posté 13 Septembre 2004 Posté 13 Septembre 2004 Bonjour, La société qui va te facturer va elle te compter une TVA à 19,6 %. Mais toi cela depend de ton statut. Tu es en société ? Tu es en free lance ? 1 - Si tu es en société tu dois appliquer un taux de TVA à 19,6 % et doit donc faire resortir sur ton devis : HT + 19,6 % TVA = TTC 2- Si tu es indépendant et non assujetti à TVA tu dois faire mention sur le devis : Montant HT non assujetti à la TVA suivant article... du CDI
superphares Posté 13 Septembre 2004 Auteur Posté 13 Septembre 2004 Si je deviens independant, c que je suis une entreprise individuelle c bien ca??? sinon je pense passer par une société de portage, donc ni lun ni lotre
Marie Posté 13 Septembre 2004 Posté 13 Septembre 2004 Si tu passes par une société de portage, tu fais des factures avec TVA tu mets aussi le montant HT et le taux de la TVA La société de portage va encaisser, prélever un pourcentage et te reverser un salaire. Mais le mieux est de demander à ta société de portage
Arlette Posté 13 Septembre 2004 Posté 13 Septembre 2004 Si je deviens independant, c que je suis une entreprise individuelle c bien ca??? Indépendant = Profession libérale = Responsable des dettes sur tes deniers propres. Entreprise Individuelle = Comme son nom l'indique c'est une entreprise ou tu es tout seul. Mais tu as un statut qui différe de celui d'une profession libérale. Surtout au niveau des responsabilités financières : responsable des dettes a concurrence du capital de la société (sauf cas particulier)
superphares Posté 13 Septembre 2004 Auteur Posté 13 Septembre 2004 D'accord d'accord, merci pour vos éclaircissements
Marie Posté 13 Septembre 2004 Posté 13 Septembre 2004 Si tu passes par un société de portage, tu ne seras rien de tout ça, tu seras tout simplement "salarié" C'est très interessant pour tester un marché Par contre, attention au pourcentage perçu par la société de portage
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