Citer marque/modèle sur ses fiches produits

[vaillantskate74]

Bonjour,

 

Je souhaiterais vendre des produits avec des design en liens avec des modèle de chaussure (par exemple la Air max one), ai je le droit?
Cela permettrait au client de pouvoir trouver le produit qu'il voudrait en fonction de sa paire de chaussure.
Je sais que la question avait déjà été posé, et que vous disiez que cela été déconseiller, mais je suis tombé la dessus :

Citation

Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, le TGI de Nanterre a rappelé que le titulaire d’une marque ne peut interdire que celle-ci soit citée sur un site internet en tant que référence nécessaire pour indiquer la destination du produit ou du service au sens de l’article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle.

Qu'en pensez vous? Ai je donc le droit d'utiliser le nom des modèles dans des fiches produits à titre informatif? 

Merci d'avance

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

 

J'avais zappé ton post, d'ou ma réponse tardive.

 

Faut être prudent avec les décisions de justice, qui bien entendu peuvent faire jurisprudence. C'est à dire que l'on peut s'appuyer dessus en cas de litige.

 

Dans celle que tu cites, il est bien indiqué que la société qui a été poursuivie ne fait que reprendre, citer le nom d'une société qui a construit des logements. Logements qui ont été vendus, et les propriétaires confient à ce site la gestion des annonces pour vendre ou louer les dits bien. Donc le webmaster cite le nom de la société qui a construit les dits logements. Il cite donc une référence pour indiquer la destination du produit.

 

Pour faire simple, j'achète des baskets d'une grande marque, je veux les revendre et je poste sur eBay une annonce. De fait je peux citer la marque pour désigner le modèle exact. Je ne dénature pas le produit, et citer la marque est nécessaire pour la désignation du produit.

 

Dans ton cas, et si j'ai bien compris, tu veux citer le nom d'une marque pour vendre des produits qui auraient un design approchant de la dite marque. 

 

Ce qui te posera des soucis c'est si tu dis : "Le design est le même que telle marque" car à ce moment là tu te sers de la marque pour vendre un autre produit. Et là c'est sur : interdit. Tu ne peux pas te servir d'une marque ou modèle déposé pour vendre autre chose sans l'autorisation des propriétaires de la marque ou du produit.  

 

 

[vaillantskate74]

Bonjour,
 

Un grand merci pour la réponse!
Cela est déjà plus claire ! Bon je pense que je vais éviter d'utiliser les noms de marque et modèle alors, ça m'a l'air plus sûr.

 

Bonne journée en tout cas ! 

[PieceMobile]

Bonjour,

 

L'extinction du droit des marques suite à mise sur le marché dans l'espace communautaire te donne certains droits, qui sont de vendre librement un produit, sans mentionner la marque, si tu fait ta propre photo la photo et "acceptable" au sens ou devant un tribunal tu pourra faire valoir qu'il faut bien présenter un produit pour le vendre.

Mais surtout tu aura rapidement le droit de voir débarquer la douane chez toi pour vérifier l'authenticité de tes produits, le marché de la basket est le plus surveillé, je pense qu'il ne mettrons pas plus de 6 mois pour venir te voir. Vérifie donc que tu a bien une facture d'achat authentique provenant de la marque ou d'un distributeur qui te fera suivre sa licence, ce que je sais quasiment impossible.

Un bon conseil, dépose ta marque, ça coûte 200€ , et fais fabriquer tes produits, joue la carte du local "made in Savoie", car dans quelques année c'est la conclusion à laquelle tu arrivera comme tout le monde...

 

Cdlt