PixCréation Posté 10 Septembre 2004 Posté 10 Septembre 2004 Salut, voilà, je me suis procuré dernièremenr une base de TOUTES les nouvelles PME/PMI d'une certaine agglomération. Je m'en sers évidemment mais je me demandais si je pouvais revendre ce fichier. Mon statut est une SARL - Activité, elle est dans la signature... Qui saurait me répondre ? Merci
Cariboo Posté 11 Septembre 2004 Posté 11 Septembre 2004 Qui peut te répondre ? Personne si tu n'en dis pas plus... Revendre une base (à noter qu'il est souvent plus intelligent et moins problématique de la louer) est une activité légale en soi... Mais à condition de disposer des droits sur la base ! Si tu ne l'as pas constituée toi même, ou si tu n'as pas "racheté" tous les droits sur ta base, tu ne peux pas revendre... A noter que le droit d'auteur protège certains éléments d'une base de données même en cas de cession des droits d'exploitation.
PixCréation Posté 11 Septembre 2004 Auteur Posté 11 Septembre 2004 (modifié) Salut et Merci à toi, Ce n'est pas une base de données mais plutot un fichier regroupant plusieurs centaines voire milliers de jeunes entreprises. Je me suis procuré ce fichier, en gros c'est comme ci tu vas à l achambre de commerce de ton agglomération et que tu demande ce fichier. C'est plus clair là ? Modifié 11 Septembre 2004 par PixCréation
Cariboo Posté 11 Septembre 2004 Posté 11 Septembre 2004 Oh oui ! Il est clair que tu n'as pas le droit de revendre ce fichier sans l'autorisation de la CCI. Désolé.
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