xpatval Posté 30 Janvier 2019 Posté 30 Janvier 2019 Bonjour, Une société (cliente) m'a fréquemment demandé d'ajouter/remplacer certaines photos de son site, en me les fournissant. La plupart de celles-ci sont achetées donc utilisables sans souci, sauf une, dégotée je ne sais où, et qui a posé problème. En effet, ce client a reçu d'une société suisse apparemment mandatée (par l'AFP, notamment) un mail réclamant d'office la modique somme de 1200 euros, pour utilisation sans autorisation d'un cliché, et enjoignant son retrait, ce qui a été fait. La société cliente vient maintenant de recevoir un courrier en A/R d'un cabinet d'avocats français, afin qu'elle règle le montant demandée. Avez-vous été déjà confrontés à pareille situation ? Merci de vos retours
Arlette Posté 30 Janvier 2019 Posté 30 Janvier 2019 Bonjour, Au vu de ce que tu dis : Que te dire, qu'on ne le répètera jamais assez que toutes les photos ne sont pas libres de droit. Se servir des photos sans demander l'autorisation c'est comme profiter du travail de quelqu'un sans le rémunérer. Sinon, la société suisse est donc propriétaire de l'oeuvre. Si cela fait très longtemps que la photo est utilisée, et bien on paye et on se mords les doigts. On estime que c'est le coût de l'utilisation. Autre possibilité on demande à l'avocat l'injonction de payer délivrée par le tribunal qui a émit la condamnation. Comme il y a de grande chance pour qu'elle n'existe pas, on ne paie pas. Le hic c'est que le dit avocat va saisir le tribunal pour avoir gain de cause. Et cela risque de coûter bien plus cher. Vu qu'en cas de condamnation bien entendu l'avocat va demander que tous les frais de justice soient à la charge de ton client. Maintenant, je suis surprise que sur un simple mail ton client se soit exécuté. Vous avez bien vérifié les entêtes ? Quel est le rôle de cette société suisse par rapport à l'AFP ? Tu es sur que ton client t'a tout dit ? Tu as eu le dossier dans les mains ?
xpatval Posté 30 Janvier 2019 Auteur Posté 30 Janvier 2019 (modifié) Merci de ta réponse. Rien à ajouter concernant l'autorisation d'utiliser une photo (une oeuvre), tu as entièrement raison. Celle-ci (la photo) a été copié sur GG, et est toujours visible agrémentant des sites de grosses sociétés d'information (je suppose donc qu'ils ont payé une licence). La société suisse travaille au nom de l'AFP (mandatée, donc). Pour l'entête, je n'ai qu'un transfert de mail, puis-je malgré tout voir quelque chose de particulier? Non, le client 'a rien payé du tout (sur conseil de son avocat), car il n'y a pas condamnation pour le moment. Seuls 2 mails, à quelques mois d'écart, ont été émis par la boîte suisse puis maintenant une lettre en AR d'un cabinet d'avocats, basé en France. Quant au dossier, il n'y en a pas à proprement parlé pour le moment, seuls existent ces mails, des captures d'écran,, en attendant de savoir comment réagir face à ce problème... Je continue de me renseigner sur cette société suisse, et sur leurs méthodes...(D'ailleurs, j'ai un gros doute, ce pourrait fort bien être une belle arnaque...) Modifié 30 Janvier 2019 par xpatval
Arlette Posté 30 Janvier 2019 Posté 30 Janvier 2019 Il y a 1 heure, xpatval a dit : La société suisse travaille au nom de l'AFP (mandatée, donc). Pour être certain que cette société suisse travaille bien pour le compte de l'AFP (Agence France Presse) il suffit de demander directement à l'intéressé .... A savoir AFP !
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