Onesso Posté 5 Mars 2017 Posté 5 Mars 2017 Bonjour, Je suis assistante de gestion dans une entreprise de plomberie. Actuellement nous avons un client en suisse avec qui nous devons lui vendre du matériel de plomberie. Nous avons décidé de passer par un transitaire. Mais aujourd'hui j'ai un petit problème au niveau de la facturation. Comment dois-je effectué ma facture pour se client suisse ? En euro sans TVA donc facturer en HT ? En franc suisse avec TVA à 8% donc facturer en TTC avec le taux de change suisse ?
Arlette Posté 5 Mars 2017 Posté 5 Mars 2017 Bonjour, Pour répondre à la question de la devise : - Tu es une entreprise française, l'euro est notre monnaie : Tu factures en euros ! Pour ce qui est de la TVA, c'est un peu la même politique, tu n'as pas à te préoccuper du taux du pays acheteur. Si tu factures de la marchandise (objet que l'on peut toucher), et dans la mesure ou celle-ci franchis la frontière tu factures HT. A destination elle est soumise à TVA au taux du pays. Si tu passes par un transitaire il est à même de te renseigner sur ce point. A vérifier : Je sais que la Suisse à un numéro de TVA intracommunautaire. Donc c'est à ton client à te le donner si des accords sont passés en Europe et la Suisse. Dans ce cas, tu dois traiter cette vente comme une vente intra communautaire : numéro de TVA intra de chacun, déclaration TVA intra etc... Bref, en règle générale tu n'as pas à t'occuper des contraintes du pays de ton client, et encore moins des contraintes de celui-ci. Tu as déjà bien à faire avec les tiennes !
Onesso Posté 5 Mars 2017 Auteur Posté 5 Mars 2017 il y a 37 minutes, Arlette a dit : Bonjour, Pour répondre à la question de la devise : - Tu es une entreprise française, l'euro est notre monnaie : Tu factures en euros ! Pour ce qui est de la TVA, c'est un peu la même politique, tu n'as pas à te préoccuper du taux du pays acheteur. Si tu factures de la marchandise (objet que l'on peut toucher), et dans la mesure ou celle-ci franchis la frontière tu factures HT. A destination elle est soumise à TVA au taux du pays. Si tu passes par un transitaire il est à même de te renseigner sur ce point. A vérifier : Je sais que la Suisse à un numéro de TVA intracommunautaire. Donc c'est à ton client à te le donner si des accords sont passés en Europe et la Suisse. Dans ce cas, tu dois traiter cette vente comme une vente intra communautaire : numéro de TVA intra de chacun, déclaration TVA intra etc... Bref, en règle générale tu n'as pas à t'occuper des contraintes du pays de ton client, et encore moins des contraintes de celui-ci. Tu as déjà bien à faire avec les tiennes ! Merci pour ta réponse. Donc j'effectue une facture en euros HT sans TVA. Et le client s'occupe de payer la tva de 8% à destination ?
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