Droit de Facturation en France

[Imen D]

Bonjour,

 

Nous sommes une agence de communication établie en Algérie, nous avons cependant un client résidant en France pour lequel nous devons réaliser une prestation (création de site web et autres).

On aimerait donc savoir quels sont nos droit au niveau des facturation et des virements?

Devons nous avoir un représentant en France? ou un compte devise?

 

Cordialement

Modifié 31 Mai 2016 par Imen D

[Arlette]

Bonjour,

 

Tes droits en matière de facturation il faut voir avec le droit algérien. Personnellement, je ne connais qu'une petite partie du droit français seulement.

 

La facturation ne se fait jamais en fonction du client, mais en fonction de la société qui édite la facture. Sinon, ce serait galère pour toutes les sociétés travaillant à l'international.  Pour le paiement, tu dois avoir un compte en Algérie, donc pas de soucis, ton client te paiera sur ce compte là par virement et dans la devise de ton compte.  

 

[Imen D]

Bonjour,

 

Ceci dit, en réalisant cette prestation à notre client résidant en France, pensez-vous que la facturation se fera normalement et que nous n'aurons pas à payer des impôts ou autres?

serais-ce plus simple ou possible de mettre en place un représentant officiel de notre agence en France avec un compte bancaire en France?

 

En vous remerciant pour votre réactivité.

Cordialement.

 

 

 

[eric73]

si vous avez déjà une structure en Algérie, clairement, ce ne sera pas plus simple d'avoir une autre structure en France.

[Imen D]

il y a 11 minutes, eric73 a dit :

si vous avez déjà une structure en Algérie, clairement, ce ne sera pas plus simple d'avoir une autre structure en France.

 

il y a 12 minutes, eric73 a dit :

si vous avez déjà une structure en Algérie, clairement, ce ne sera pas plus simple d'avoir une autre structure en France.

Bonjour Actif,

 

On aimerait extrapoler nos prestations en France et même en Europe, comment devrions nous procéder en respectant la loi?

 

Bien à vous

 

[Arlette]

Si tu as envie de payer des impots en France, des cotisations sociales, et faire vivre un banquier etc.. Ouvre un établissement et un compte bancaire en France, mais je ne vois absolument aucun intérêt à cela.

 

Si demain tu as un client à Tombouctou tu vas ouvrir un établissement là bas ? Et pour un client Russe, Italien, Grec ou Polonais tu feras la même chose ? 

 

Non, comme je te l'ai dit plus haut, ton client sait très bien que ton établissement est en Algerie, donc il recevra une facture émise par un établissement Algérien, parce que le travail aura été fait hors France. Donc, il devra payer sur un compte bancaire par virement.

[Imen D]

il y a une heure, Arlette a dit :

Bonjour,

 

Tes droits en matière de facturation il faut voir avec le droit algérien. Personnellement, je ne connais qu'une petite partie du droit français seulement.

 

La facturation ne se fait jamais en fonction du client, mais en fonction de la société qui édite la facture. Sinon, ce serait galère pour toutes les sociétés travaillant à l'international.  Pour le paiement, tu dois avoir un compte en Algérie, donc pas de soucis, ton client te paiera sur ce compte là par virement et dans la devise de ton compte.

 

Bonjour,

 

Ceci dit, en réalisant cette prestation à notre client résidant en France, pensez-vous que la facturation se fera normalement et que nous n'aurons pas à payer des impôts ou autres?

serais-ce plus simple ou possible de mettre en place un représentant officiel de notre agence en France avec un compte bancaire en France?

Comment faire pour pouvoir travailler avec des enseignes Françaises et étrangères?

Et aussi comment devrions nous procéder si l'on se lançait en France? c'est à dire installer carrément notre agence en France!

 

En vous remerciant pour votre réactivité.

Cordialement.

[Imen D]

il y a 3 minutes, Arlette a dit :

Si tu as envie de payer des impots en France, des cotisations sociales, et faire vivre un banquier etc.. Ouvre un établissement et un compte bancaire en France, mais je ne vois absolument aucun intérêt à cela.

 

Si demain tu as un client à Tombouctou tu vas ouvrir un établissement là bas ? Et pour un client Russe, Italien, Grec ou Polonais tu feras la même chose ?

 

Non, comme je te l'ai dit plus haut, ton client sait très bien que ton établissement est en Algerie, donc il recevra une facture émise par un établissement Algérien, parce que le travail aura été fait hors France. Donc, il devra payer sur un compte bancaire par virement.

Bonjour,

 

Pour rectifier vos dires, on ne compte pas ouvrir des agences partout dans le monde! on aimerait acquérir le marché étranger beaucoup plus le marché européen, on est une agence de communication, de création et de réalisation artistique également...

On paye des impôts et des cotisations sociales en Algérie et on fait vivre nos banquiers également! la question n'est pas là puisque le monde est fait comme ça!

J'aimerais connaître nos droit autant qu'Algériens  afin de pouvoir travailler dans les règles de l'art tout en respectant la loi.

 

Bien à vous

[Arlette]

Tes droits Algériens, comme dit plus haut, perso je ne peux pas te les nommer, je ne connais pas ce pays (enfin, pour ce qui est du droit commercial  ).

 

Pour ce qui est de la France en tant que prestataire algérien, je t'ai répondu. Mais tu reviens toujours sur le même sujet : 

 

Citation

Comment faire pour pouvoir travailler avec des enseignes Françaises et étrangères?

 

Pour répondre à cette question :

 

Citation

Et aussi comment devrions nous procéder si l'on se lançait en France? c'est à dire installer carrément notre agence en France!

Si tu t'installes en France, tu dépendras du droit Français, avec tout ce qui implique en matière d'impôts, charges sociales etc.... Mais rien ne t'oblige a avoir un compte bancaire en France, tu pourras garder ton compte bancaire en Algérie ou tout autre pays de ton choix.

 

 

[Imen D]

il y a une heure, Arlette a dit :

Tes droits Algériens, comme dit plus haut, perso je ne peux pas te les nommer, je ne connais pas ce pays (enfin, pour ce qui est du droit commercial  ).

 

Pour ce qui est de la France en tant que prestataire algérien, je t'ai répondu. Mais tu reviens toujours sur le même sujet :

 

 

Pour répondre à cette question :

 

Si tu t'installes en France, tu dépendras du droit Français, avec tout ce qui implique en matière d'impôts, charges sociales etc.... Mais rien ne t'oblige a avoir un compte bancaire en France, tu pourras garder ton compte bancaire en Algérie ou tout autre pays de ton choix.

 

 

Merci pour vos réponses.

Bonne journée et à bientôt.

[brocexco]

Je confirme avec retard, qu'il vaux mieux facturer depuis l'Algérie, et, - pour ne pas avoir de suspicions de trafic de devises par l'Etat Algérien-, encaisser sur un compte bancaire algérien.