ACWRT Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 Bonjour, En espérant ne pas me tromper d'endroit et de bien procéder pour trouver de l'aide, je poste dans cette section mon problème. Voici ma situation : J'ai presque 30 ans et un travail. Par passion, j'ai créé un site internet sur une certaine marque automobile. Celui ci est à la base à but non lucratif juste par passion. Cependant, j'ai reçu récemment une demande de pub, sous forme de bannière sur la page principale de mon site par un revendeur de piece automobile assez connu. Ce dernier me propose pour un an une somme de 125 euros. C'est pas réellement pour faire du profit puisque cela me permettrait surtout de me rembourser mon hébergement et nom de domaine que je paye tous les ans. Enfin bref, le problème est que je m'y connais pas trop en droit... J'ai un peu cherché sur le net, j'ai vu que dès que l'on gagne un euro sans être déclaré, ce que je me doutais, est illégal ! Etant une personne honnête, je ne veux aucuns problèmes de se coté. J'ai donc expliqué à mon interlocuteur ma situation, comme quoi c'était un site à but non lucratif à la base et que je n'ai aucun statut professionnel comme auto entrepreneur ou autre et que j'avais des craintes. Il m'a répondu qu'il n'y avait aucunes craintes et il ma même joins une facture à remplir pour être en règle ! Est-ce donc légal ? Que dois-je faire ? Accepter et juste le déclarer aux impôts ou est-ce un peu plus compliqué ? Est-ce que la marque automobile dont mon site est le sujet ne risque pas de se retourner contre moi si je me fais de l'argent comme ça ? J'aimerais vraiment être éclairé à ces sujets ! En vous remerciant par avance ! ???
redacteur-seo Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 (modifié) Une règle simple en France : pas de structure officielle = pas moyen de facturer = pas légal. Les trucs comme quoi les particuliers auraient droit d'émettre de temps à autre une facture, c'est totalement faux, même si c'est une idée très largement répandue sur internet. Modifié 14 Décembre 2015 par redacteur-seo
Arlette Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 Bonsoir, En règle générale : La marque (comme toutes les marques commerciales), peut se retourner contre toi pas seulement parce que tu rentabilises ton site, mais pour le simple fait que tu utilises leur logo ou si les articles que tu publies leur semblent non fondés. Pour ce qui est de la "commercialisation" je ne peux que confirmer ce que t'a répondu redacteur-seo. Que tu fasses du profit ou pas dès que tu perçois des fonds en échange d'un service c'est un acte commercial. Donc si tu acceptes des fonds en échange d'une publicité c'est un acte commercial. Si ton site n'a qu'un but non lucratif, a savoir assouvir une passion, il faut accepter qu'une passion ça coûte. Il est à noter qu'une facture c'est celui qui doit recevoir les fonds qui l'émet. Pas celui qui doit les donner. Donc je ne pense pas que ton interlocuteur soit très au fait de la législation. Pour le montant que l'on te propose il n'y a vraiment pas de quoi prendre le moindre risque. Cela ne fait que 10 euros/mois !
eric73 Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 il y a 27 minutes, Arlette a dit : La marque (comme toutes les marques commerciales), peut se retourner contre toi pas seulement parce que tu rentabilises ton site, mais pour le simple fait que tu utilises leur logo ou si les articles que tu publies leur semble non fondés. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=74E6C7A53CD23C750AADBFEEF5258B56.tpdila18v_1?idArticle=LEGIARTI000028748203&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20151214 "L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme : Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service" dit plus simplement, on peut faire un site sur une marque, tant qu'il parait clair à un visiteur moyen que ce n'est pas un site de la marque mais un site d'un tiers sur cette marque.
Arlette Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 Là on parle de l'enregistrement d'une marque... Bien entendu que tu n'es pas obligé de déposer ta marque pour l'utiliser ! Encore heureux. Je te garantis que si tu utilises le logo et qu'ils estiment que ce n'est pas en leur faveur et bien tu vas entendre parler du pays ! et d'ailleurs dans ton lien on peut lire : Citation Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite.
eric73 Posté 14 Décembre 2015 Posté 14 Décembre 2015 http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2816 le club de foot de la Juventus de Turin se plaint qu'un site de paris en ligne utilise sa marque. le site a tellement entendu parler du pays que la Juventus de Turin a été condamnée à lui payer 30 000 pour ces frais d'avocat, ce qui est énorme.
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant