nabmoah Posté 30 Juillet 2015 Posté 30 Juillet 2015 Bonjour, Je suis un ancien affilié "éditeur particulier" chez la régie "Publicidees" et la semaine dernière on me demande de leur envoyer ma carte de résidence fiscale pour un complément de dossier. Je voulais savoir si il y a parmis vous des gens dans le même cas ? Si oui, connaissez vous la raison et généralement, pourquoi ils demande ce genre de document ? Merci à tous pour vos réponses
Arlette Posté 30 Juillet 2015 Posté 30 Juillet 2015 Bonsoir, Faudrait leur demander ce qu'ils entendent par "Carte de résidence fiscale". Ils peuvent demander que tu justifies si l'adresse que tu as déclarée est bien la tienne. Mais dans ce cas il serait plus judicieux de demander un numéro SIRET ou numéro d'entreprise.
nabmoah Posté 30 Juillet 2015 Auteur Posté 30 Juillet 2015 Bonsoir et merci de m'avoir répondu, En fait, je suis commerçant dans l'agroalimentaire et j'ai en même temps en ma possession 3 sites web que j'ai développé par passion pour le web et le développement je suis alors inscrit chez eux en tant qu'éditeur avec le statut de "Particulier" et non au nom d'une entreprise. j'ai toujours travaillé avec eux avec ce statut là depuis 3 ans jusqu'à aujourd'hui. je possède bien-sûr une résidence fiscale. Chaque fin de mois quant je demande un paiement (quant je dépasse les 100€) je formule ma facture sans TVA parce que je ne suis pas assujetti à la TVA dans mon pays. Donc ce que je me demande, c'est est-ce que ça peut avoir une incidence fiscale si je leur communique ma carte de résidence fiscale ? est-ce qu'il n'y a pas un sous entendu en me demandant cette carte de résidence fiscale ? Merci encore pour vos réponses car je m'y connais pas trop dans ce domaine là car moi je voulais juste avoir quelques euro de plus de temps en temps, ça fait un peu plaisir et ça fait surtout plaisir à mes enfants
adn Posté 31 Juillet 2015 Posté 31 Juillet 2015 Salut, Même en temps que particulier tes revenus doivent être déclarés. En demandant la résidence fiscale, je suppose qu'il te demande si tu déclares ces revenus en France ou ailleurs.
Arlette Posté 31 Juillet 2015 Posté 31 Juillet 2015 Je ne peux pas être affirmative car je ne connais pas la législation commerciale de l'Algérie. En France de tels types de revenus sont considérés comme des revenus d'activité professionnelle. Le statut de particulier qui font qui encaisse même des tous petits revenus publicitaires n'existe pas. Il faut donc que tu vois avec les services fiscaux algériens et avec eux ensuite pour déterminer : - Si tu peux encaisser des revenus de la publicité en tant que particulier - Quel document tu peux leur fournir dans tous les cas Tiens nous au courant, c'est toujours intéressant de connaitre comment ça se passe ailleurs
nabmoah Posté 31 Juillet 2015 Auteur Posté 31 Juillet 2015 bonjour, avant tout merci beaucoup pour vos explications et éclaircissements ça m'aide vraiment beaucoup en fait pour répondre à ta question Arlette, dans mon cas je paie mes impôts au forfait (chez nous il faut atteindre un maximum de revenus pour payer tes impôts au réel). donc je pense qu'avec seulement 100€ tout les 2 ou 3 mois et avec les calculs que j'ai fait je reste toujours très très loin du seuil fixé par les services fiscaux. Moi je souhaite juste savoir si la régie peut provoquer un problème avec les services fiscaux ou quoi que ce soit juste par méchanceté (des fois ça arrive ) ??? Merci encore pour vos réponses j'ai vraiment trouvé ce que je cherché depuis des jours en surfant sur le web mais en vain ... là au moins j'ai des réponses claires et précises
captain_torche Posté 31 Juillet 2015 Posté 31 Juillet 2015 Si ta situation est régulière, tu n'as rien à craindre.
Arlette Posté 1 Août 2015 Posté 1 Août 2015 Moi je souhaite juste savoir si la régie peut provoquer un problème avec les services fiscaux ou quoi que ce soit juste par méchanceté (des fois ça arrive ) ??? Bonjour, Poser des problèmes avec les services fiscaux ... Cela voudrait dire que la régie irait taper à la porte des services fiscaux : donc ça je ne le pense pas. Ce n'est pas son problème que tu sois en règle ou pas avec les services fiscaux de ton pays. Le seul point que je vois c'est que la régie puisse te dire qu'elle ne veut pas traiter avec les particuliers ou qu'elle exige que le compte bancaire sur lequel elle te paie soit domicilié dans le même pays que toi. Donc le plus simple est de demander à quelle fin elle te demande de justifier de l'adresse que tu as fournie. Mais commence par lire les CGV (même les petites lignes) en entier, peut être l'explication se trouve dans celles-ci. Je sais que c'est pas le genre de choses que l'on fait par plaisir mais c'est très instructif . Evite de le faire le soir dans ton lit, ce genre de truc est très soporifique
Arlette Posté 1 Août 2015 Posté 1 Août 2015 Mais d'abord es-tu certain que le mail vient de ta régie ? C'est pour cette raison qu'il vaut mieux que tu les contactes séparément de ce mail.
nabmoah Posté 1 Août 2015 Auteur Posté 1 Août 2015 Bonsoir et pardon pour l'absence j'étais un peu occupé Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai fais ce que tu m'a dit Arlette et la seule raison qu'ils m'ont dit c'est qu'il sont entrain de mettre à jour leur base de données des fichiers requis pour compléter leurs papier administratifs et être en règles avec leur institution légale à ce qu'il parait Merci encore pour tous vos éclaircissement et votre entière disponibilité. Je souhaite maintenant savoir quels genre de sujets peut-on discuter et débattre dans ce forum (en général) car le webmastering reste tout de même un domaine assez vaste Merci encore pour tout et à très bientôt
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant