Ce service est il légal (spam monitor) ?‏

[NoPhear]

Bonjour,

Je voudrais savoir si ce service est légal en france : http://www.invisionpower.com/services/spam-monitor ?

Cordialement.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Qu'elles raisons te font penser que cela serait interdit en France ?

[NoPhear]

Une personne a postez un sujet parlant de sa sur : http://www.invisionboard.fr/forums/topic/64107-info-anti-spam-de-ipb-ill%C3%A9gal-en-europe/et je voudrais êtres sur que cela est vraiment illégal.

merci.

[Arlette]

La personne qui a posté ne cite pas d'exemple concret.

Si je comprends bien, quand quelqu'un s'inscrit sur un forum les coordonnées : mail, ip sont transmises pour analyse à un prestataire qui va traiter cela et dire après analyse : "Spammeur ou non".

Pour que l'email soit considéré comme une donnée personnelle il faut que l'on puisse identifier la personne en tant que telle grâce cette donnée (cf article du CNRS) Or, sur un forum tu ne donnes jamais ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone.

Pour l'IP, c'est encore plus difficile de savoir qui se cache derrière le numéro (enfin connaitre les coordonnées personnelles de l'individu).

Donc, oui je suis d'accord avec iProxy il faut être vigilant dans la collecte des données et leurs traitements, mais il ne faut pas devenir paranoïaque non plus. D'autant qu'à ma connaissance avec le service invision cela te permet seulement de traquer le spammeur potentiel mais pas de le citer nommément ! A moins d'être à côté de la plaque un spammeur ne va jamais d'ailleurs dire : "je m'appelle Toto et si vous voulez me rencontrer j'habite ici"

[captain_torche]

Techniquement, certains services utilisés par les sites de vente en ligne font également le même genre de vérifications (Fia-Net, etc), et ne sont pas inquiétés parce qu'il n'y a rien d'illégal.

[NoPhear]

Quand vous dite :

" Pour que l'email soit considéré comme une donnée personnelle il faut que l'on puisse identifier la personne en tant que telle grâce cette donnée (cf article du CNRS) Or, sur un forum tu ne donnes jamais ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone. "

Si une personne s'inscrit sur le forum avec sont email d'entreprise ou autre avec son prénom ( prenom.nom@.....fr ) cecei est rentré dans l'illegal. j'ai pas trés bien compris ce passage.

Et pour IP.Nexus il y a t'il des soucis a ce faire car par exemple je doit envoyer un colis, il y aura sont adresse ect inscris sur le forum.

Merci.

[Portekoi]

Le même système existe sous Wordpress : Askimet et personne ne trouve à redire donc pour moi, pas de souci à utiliser ce service.

Mais attention à l'utilisation qu'il pourrait faire des adresses emails collectées.

[captain_torche]

En cas de soui, ça serait le site éditeur de la solution qui serait concerné juridiquement, pas les sites qui utilisaient son API.

[Arlette]

Les rares personnes qui s'inscrivent sur un forum avec : nom+prénom@email de la société, généralement tu trouves leur mail en clair de partout sur le net.

Et pour IP.Nexus il y a t'il des soucis a ce faire car par exemple je doit envoyer un colis, il y aura sont adresse ect inscris sur le forum.

Pourquoi tu as des personnes qui mettent en clair leur nom et adresse sur les forums ? Là c'est moi qui ne te suis plus.

Mais l'exploitation des données n'est pas illégale non plus si tu avertis la personne avant la collecte et le pourquoi et comment tu vas le faire.

[NoPhear]

En cas de soui, ça serait le site éditeur de la solution qui serait concerné juridiquement, pas les sites qui utilisaient son API.

C'est a dire celui qui propose le service ?

Les rares personnes qui s'inscrivent sur un forum avec : nom+prénom@email de la société, généralement tu trouves leur mail en clair de partout sur le net.

Pourquoi tu as des personnes qui mettent en clair leur nom et adresse sur les forums ? Là c'est moi qui ne te suis plus.

Mais l'exploitation des données n'est pas illégale non plus si tu avertis la personne avant la collecte et le pourquoi et comment tu vas le faire.

OK, par-conte les personnes qui on des emails personnelle ( prénom.nom@orange.fr ), la ça pose problème ?

Pour le Prénom je parler de IP.Nexus, quand on veut faire un achat il y a bien marquer notre adresse ect, la encore sa pose problème ? ou c'est hors du spam monitor ?

[Arlette]

Tu poses une question et après tu dévies sur d'autres problèmes. En droit il n'y a pas de réponse unique que tu peux appliquer à tout.

Alors on reprend :

- Tu es en France, tu as un site qui s'adresse aux français, tu collectes des données et tu les envoies à Babeloued pour savoir si c'est un spammeur ou pas (et seulement cela) :

Je te conseille de dire clairement sur ton site avant inscription : "Votre email et votre iP seront envoyés à Babeloued afin de vérifier si vous êtes un spammeur ou pas" . D'autre part, tu auras pris soin de déclarer à la CNIL que tu fais cette collecte et tu leurs en donne les raisons.

Tu veux acheter aux Etats Unis ou ailleurs donc tu donnes sur le site de Tartempion qui est régie par le droit de son pays tes coordonnées pour que l'on t'envoie des chocolats ou autres choses... : ben, là tu le fais en connaissance de cause. A toi de voir avant de confier tes données à qu'elle sauce elles seront mangées.

[NoPhear]

Ok,

Pour IP.Nexus, je répondais a :

Pourquoi tu as des personnes qui mettent en clair leur nom et adresse sur les forums ? Là c'est moi qui ne te suis plus.

Mais l'exploitation des données n'est pas illégale non plus si tu avertis la personne avant la collecte et le pourquoi et comment tu vas le faire.

Mais c'est bon je pense avoir compris .