Litige client création site internet

[glegle]

Bonjour,

J'ai un contentieux avec un client pour qui j'ai fait un site internet. Ce client est basé en Afrique du Sud.

Je lui facture un site vitrine pour 1700€.

Avant que je démarre le site, le client me fait un virement de la totalité de la somme (alors que j'avais mis dans le devis 50% à la maquette et 50% à la livraison). Les choses démarrent bien.

Ils me disent précisément le type de mise en page qu'ils souhaitent, j'avance bien sur la conception. Nous avons des échanges de mail au sujet des photos qu'ils me demandent de retravailler. Ce que je fais sans problèmes. Puis tout un coup plus de nouvelles de leur part pendant 1 mois. Et un jour je reçois un mail de leur part me disant qu'ils souhaitent passer finalement par un autre fournisseur en Afrique du Sud et qu'ils veulent que je leur rembourse 1000 euros.

Je leur répond que le site est quasi finalisé et que s'ils veulent changer de fournisseur ce n'est pas mon problème. J'ajoute que je suis à leur disposition s'ils changent d'avis et qu'ils veulent que je fasse des modifications.

Et là ils insistent en me disant:

1- qu'ils ne sont pas satisfait du site (du fait des photos qui selon eux ne sont pas satisfaisantes alors qu'elles sont tout à fait correctes)

2-le site n'est pas fini car:

a) la version anglophone pas réalisée (ce qui est vrai, c'était stipulé sur le devis)

b)la formation au logiciel open source n'a pas été faite (vrai aussi)

Que dois je faire ?

Ils m'ont payé la totalité du site, donc est ce que je risque quelque chose, qu'ils fassent appel à un avocat ? Je pense que le risque est faible d'autant plus qu'ils sont situés en Afrique du Sud)

Merci d'avance pour votre aide et conseil.

gléglé

Modifié 28 Novembre 2013 par captain_torche
Suppression de la mise en forme

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Ils m'ont payé la totalité du site, donc est ce que je risque quelque chose, qu'ils fassent appel à un avocat ? Je pense que le risque est faible d'autant plus qu'ils sont situés en Afrique du Sud)

Ca c'est pas très professionnel. A la limite tu peux le penser très fort, mais cela doit rester dans ton imaginaire. Quand on est un pro on ne part pas sur de telles bases. Tes CGV prévoient que seuls les tribunaux seraient compétents en cas de litiges ? Je ne les ai pas trouvé sur ton site.

Que dit le contrat (ou devis) que tu as fait ? Date de livraison est dépassée ? Comment envisageais-tu la formation ? Par mail ? Sur place ?

C'est vrai que c'est pas banal de la part du client d'avoir payé l'intégralité dès le départ. Nous avons plutôt l'habitude de lire le contraire

[captain_torche]

En fonction des termes du contrat, je dirai que comme le site n'est pas livré, tu leur dois 50% de la somme, donc 850 euros et pas 1000.

Par contre, j'espère que tu as bien précisé dans le contrat que tant que le site n'est pas livré ET payé en totalité, les sources t'appartiennent toujours,parce qu'il est assez probable qu'ils se servent de la base de ton travail pour travailler avec le prochain presta.

[glegle]

merci pour vos réponses.

le soucis c'est que je n'ai pas fait de contrat, que c'est par une relation commune

je sais que pour l'avenir il faut faire des contrats

la formation je l'envisageais via skype

si je n'ai pas fini le site c'est n'est pas de mon fait, c'est eux qui m'ont dit d’arrêter ...on ne peut pas travailler comme cela, j'ai une obligation de résultat mais eux ont une obligation de moyens

Par ailleurs j'ai lu sur des sites officiels: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31187.xhtml la définition d'un acompte:

Acompte

L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

Qu'en pensez vous ?

merci !

gléglé

[captain_torche]

J'en pense que malheureusement tu n'as pas de contrat, et que ça va devoir se régler à l'amiable.

[Arlette]

Il n'y a pas de contrat, mais il y avait un devis.

Qu'est ce que tu as mentionné sur le devis ?

j'ai une obligation de résultat mais eux ont une obligation de moyens

Tu es un prestataire de services, par défaut tu as une obligation de moyens. C'est à dire que tu dois tout mettre en oeuvre pour obtenir le résultat souhaité. Tu ne peux pas opposer à ton client une obligation de moyens. Ca ne veut rien dire.

Tu as fait une facture à ton client, tu as indiqué quoi sur la facture ? Acompte ? Arrhes ? Livraison du site ?

Parce que pour opposer à ton client la définition d'acompte encore faut il que le mot soit indiqué sur la facture que tu lui as envoyé après réception des fonds

Faudrait voir si ton client à des conditions d'achats (si c'est une société) et potasser un peu le droit commercial Sud Africain. Malheureusement pour toi, en absence de CGV chez toi, il peut t'opposer ses conditions d'achat.

[glegle]

Voilà ce qui figure sur le devis et facture: je précise qu'ils ont payé la facture en totalité avant le démarrage des travaux (alors que dans devis j'avais dit 50% à la maquette et 50% à la livraison)

· Redesign of UNTEL website: 1399 € HT

- Web design

- Creation of 12 pages of content

- Creation of a platform for open source management

- Training in the use of the open source management platform

- Development and integration

- Web site launch

· Creation of a french version: 300€ HT

Terms of payment:

- 50% at the presentation of the model

- 50% upon delivery

je suis d'accord avec toi, je suis prestataire donc j'ai une obligation de moyens, et je dois donc tout faire pour obtenir le résultat souhaité.le soucis c'est qu'ils ne veulent plus travailler avec moi car ils ont déjà trouvé un prestataire en Afrique du Sud.

[Arlette]

Demande leur de t'envoyer un courrier RAR (ou par DHL ou autre messagerie express),bref, un moyen pour qu'il y ait un suivi de cette lettre, dans lequel ils te diront explicitement :

- Ce qu'ils reprochent à ton travail

- Qu'ils ne souhaitent plus travailler avec toi

A partir de là, tu pourras leur répondre en RAR que le travail a été fait, que tu prends acte de leur décision.

Quand ils auront acté leur décision, tu pourras te baser sur quelque chose de concret pour te défendre.

Le hic, c'est que l'on ne lit pas de délai de livraison sur ton devis.

[renaudScore42]

Bonjour,

J'ai un contentieux avec un client pour qui j'ai fait un site internet. Ce client est basé en Afrique du Sud.

Je lui facture un site vitrine pour 1700€.

Avant que je démarre le site, le client me fait un virement de la totalité de la somme (alors que j'avais mis dans le devis 50% à la maquette et 50% à la livraison). Les choses démarrent bien.

Ils me disent précisément le type de mise en page qu'ils souhaitent, j'avance bien sur la conception. Nous avons des échanges de mail au sujet des photos qu'ils me demandent de retravailler. Ce que je fais sans problèmes. Puis tout un coup plus de nouvelles de leur part pendant 1 mois. Et un jour je reçois un mail de leur part me disant qu'ils souhaitent passer finalement par un autre fournisseur en Afrique du Sud et qu'ils veulent que je leur rembourse 1000 euros.

Je leur répond que le site est quasi finalisé et que s'ils veulent changer de fournisseur ce n'est pas mon problème. J'ajoute que je suis à leur disposition s'ils changent d'avis et qu'ils veulent que je fasse des modifications.

Et là ils insistent en me disant:

1- qu'ils ne sont pas satisfait du site (du fait des photos qui selon eux ne sont pas satisfaisantes alors qu'elles sont tout à fait correctes)

2-le site n'est pas fini car:

a) la version anglophone pas réalisée (ce qui est vrai, c'était stipulé sur le devis)

b)la formation au logiciel open source n'a pas été faite (vrai aussi)

Que dois je faire ?

Ils m'ont payé la totalité du site, donc est ce que je risque quelque chose, qu'ils fassent appel à un avocat ? Je pense que le risque est faible d'autant plus qu'ils sont situés en Afrique du Sud)

Merci d'avance pour votre aide et conseil.

gléglé

Vu ce que tu décris tu dois aussi prendre en considération plusieurs choses:

- ton client a-t-il donner ou proposer plus que ce que tu demandais ?

- as-tu bien fait les verifications d'usage sur ton client (est-il bien inscrit au registre des sociétés ....)

...

Car il peut s'agir de "blanchiment d'argent" En gros la technique est simple:

- tu prends un prestataire éloigné, perso prendre un client si lointain (sauf si tu es originaire et que tu as des contacts là-bas) c'est risqué

- tu envois de l'argent que tu veux blanchir

- tu récupères l'argent pour cause de remboursement ou autre pretexte (genre dans leur compta c'est eux qui ton vendu un truc)

Bon courage, mais pour mon avis personnel, pour 1700€ je ne les vois pas engager une action en France contre toi

Renaud

Modifié 29 Novembre 2013 par renaudScore42

[Arlette]

Bon courage, mais pour mon avis personnel, pour 1700€ je ne les vois pas engager une action en France contre toi

Pour le blanchiment d'argent je suis d'accord avec toi sur le principe, mais faire tout un tintouin pour envoyer 1 700 € pour en récupérer 1 000 €, je ne pense pas que l'on soit dans ce cas là.

Par contre, sur ton affirmation de conclusion je ne suis pas d'accord du tout. Il ne faut jamais sous estimer son adversaire. Il peut très bien saisir un tribunal français (et même le juge de proximité vu que le litige porte sur moins de 4000 €) et obtenir gain de cause.

Tu es visiblement un professionnel, ce raisonnement me choque de ta part. Un ou des futurs (ou actuels) de tes clients peuvent te lire, et donc être amené à penser que tu considères qu'en deça d'une certaine somme un client n'aura pas les moyens de se défendre. C'est pas cool.

[Nitaky]

Je vois qu'il faut régler tout ça dans l'amiable mieux que autre chose puisque vous n'avez pas de contrat! donc tu comptabilises les efforts que tu as fais jusqu'à là et tu rembourse le reste au client avec une explication complète et diplomatique et tu lui donne quelques euros comme cadeau et tout ira dans le bon sens, il faut juste être plus diplomatique dans ce genre de cas plus que technique! c'est compliqué du coté juridique de voir ce genre de chose, donc l'amiable et la meilleure onde à suivre...

Bonne chance et bon courage