xcell Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Bonjour a tous, je voudrais exposer une interrogation a laquelle je n'ai, apres quelques recherches sur le net, finalement toujours pas trouvé de réponse. Je suis actuellement etudiant en université, et, la conception de sites internet se revelant etre dans mes cordes, j'aurai aimé me lancer cette année dans la conceptions de petits sites a vendre a des commercants de proximité ( fleuriste du coin, restaurant, hotel, etc ), dans le but de me faire un peu d'argent pour mes études. Cependant je n'ai absolument aucune idée de la meilleure manière d'aborder "juridiquement" ceci, c'est a dire pas idée du statut a adopter, des démarches a effectuer ( et eventuellement de ce que cela me couterait s'il existait des charges ). Voila j'espere que vous saurez m'éclairer ou me raconter si certains d'entre vous ont déja tenté l'experience. Merci d'avance
Cariboo Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Dans l'absolu, ton statut d'étudiant ne change rien... Tu dois donc accomplir toutes les démarches liées à une activité professionnelle : déclarer tes revenus (sur déclaration séparée ou celle de tes parents) et te déclarer comme indépendant... J'ai déjà eu l'occasion de poser souvent la question aux URSSAF, et ce, dans plusieurs départements : les étudiants doivent ils cotiser aux URSSAF pour leurs petits boulots (y compris le baby sitting et les cours et leçons) ? La réponse a toujours été la même : oui, comme tout le monde. Sauf que la non déclaration bénéficie d'une tolérance générale de fait, que les "fraudeurs" ne sont pas spécialement recherchés. Il semble que les URSSAF considèrent ce secteur de travail dissimulé (appelons un chat un chat : travail au noir), comme non problématique, donc non prioritaire dans leurs contrôles... Mais si ton activité prend de l'ampleur, et te fait remarquer, tu es prévenu : il faut cotiser...
kooliss.net Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Le probleme se pose a un autre niveau : hormis le fait que tout travail doit faire l'objet d'une déclaration (inscription au registre du commerce, urssaf, etc ..) tu trouveras, à mon avis, peu de commerçants souhaitant "payer au noir" pour une vitrine, par le simple fait que sortir de l'argent d'une entreprise ne se fait pas comme ça. Beaucoup d'entre eux voudront récupérer la TVA par exemple or un particulier ne peut pas facturer en HT. Je précise que l'urssaf regit les professions libérales, ce qui n'est plus le cas de la profession de webmaster/créateur de sites web depuis l'année derniere.... Quoiqu'il en soit, si nous prennons l'exemple de l'EI (entreprise Individuelle), il faut au préalable etre déclaré au registre du commerce pour obtenir un numéro de siret. Mais cela déclenche la machine à taxes et en fin d'exercice comptable, on viendra gentiment te ponctionner .... La nouvelle loi Duthreil permet une simplification des démarche à faire pour créer son entreprise via les CFE (Centre de Formalité des Entreprises dans les CCI). Des sessions de formation sur "comment créer sa structure" ont lieu régulièrement dans les CCI. Elles sont gratuites et durent en générale 1 a 2 heures. Elle permettent de connaitre exactement le poids financier d'une telle opération ainsi que les obligations à remplir pour une telle activité. Maintenant, si tu trouves des artisans prets a te payer de la main à la main .... mieux vaut espérer qu'aucun d'entre eux n'ait un jour un controle fiscal parce que ricochet ... Où déclarer son activité ? Obligatoirement, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui se chargera de toutes les liaisons avec les organismes ou administrations concernées. Le CFE compétent est : la chambre de commerce et d'industrie si vous créez une entreprise purement commerciale, un groupement d'intérêt économique, la chambre des métiers si vous créez une entreprise artisanale, une entreprise à la fois commerciale et artisanale, le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement si vous créez une société civile ou autre que commerciale, une activité d'agent commercial, une société d'exercice libéral, l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale si vous créez une activité libérale une entreprise employant du personnel mais non immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou non inscrite au répertoire des métiers le centre des impôts si vous créez une entreprise n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus mais assujettie à la TVA, à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices noncommerciaux) ou à l'impôt sur les sociétés Quand déclarer son activité ? Toute activité doit etre déclarée dans les 15 premiers jours effectifs. Le CFE est ensuite responsable de transmettre les informations aux organismes compétents dans les délais... Pour finir, ne pas oublier de choisir un régime d'imposition
Cariboo Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Où déclarer son activité ?Obligatoirement, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui se chargera de toutes les liaisons avec les organismes ou administrations concernées. Le CFE compétent est : Je profite de l'occasion pour pousser un coup de gueule : le passage par un CFE est devenu obligatoire, le problème c'est que si certains CFE sont tenus par des gens compétents et de bon conseil, d'autres sont tenus par des gens parfaitement capables de vous inscrire aux mauvaises caisses, ou de vous faire chosir un statut fiscal inadapté. Le meilleur conseil que je puisse donner est : - de retirer les formulaires auprès du CFE compétent - de demander conseil auprès d'un spécialiste pour bien remplir les documents de création, choisir les bonnes caisses etc... - de retourner au CFE avec les formulaires remplis correctement J'ai déjà vu des professions libérales devenir commerçants, des agents immobiliers au forfait, et des artistes inscrits d'office à l'URSSAF (après difficile de bénéficier des régimes spécifiques).
xcell Posté 30 Août 2004 Auteur Posté 30 Août 2004 Merci pour toutes vos réponses, elles m'ont pas mal éclairé, et je voudrai rebondir dessus pour vous demander si, tout simplement, cela vaut le coup. je veux dire, outre l'experience interessante que doit etre la creation d'une entreprise ; vais-je rentrer dans mes frais ( et a combien environ pourraient s'élever ces dernieres, comprenant charges et autres ), En gros : cela vaut-il le coup de me lancer, les démarches ne vont-elles pas etre extremement fastidieuses, et cela ne va-t-il pas me couter trop ?
sylvain Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Par contre, pour en revenir à la difficulté de trouver un statut lorsque l'on a un faible volume d'affaires, est ce que quelqu'un sait comment fonctionne les sociétés de portage, et si elles permettent de travailler en tant que webdesigner "independant" ?
kooliss.net Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 Absolument d'accord avec toi cariboo, j'avais oublié de préciser ce détail. @ xcell : les démarches ont été simplifiées mais ça reste toujours un fouillis administratif. le plus difficile est sans doute de devoir évaluer son chiffre d'affaires pour trouver le meilleur régime d'imposition, tout du moins le mieux adapté. @ sylvain : les sociétés de portage te permettent de travailler en indépendant mais attention toutefois aux "marges" qu'elles prennent. De plus, il y a quelques charlatans dans le métier (je n'accuse personne et je ne généralise encore moins mais il ne faut pas se voiler la face). Le principe d'une société de portage c'est qu'ils prennent en charge tout le coté administratif mais pour ça, il te ponctionnent bien sur ..
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