mauvais TVA intracom achat allemagne

[croc01]

Bonjour,

J'ai créé une micro entreprise (achat vente) en 2008 et a été cloturé fin juin 2010.

j'ai acheté pour 75 000€ entre 2008 et juin 2010.

J'ai donné le num TVA intracom du greffe du tribunal de commerce de ma ville à mon fournisseur (erreur de ma part car je pensais qu'il s'agissait du mien).

Je n'ai donc pas réglé de TVA sur les achats et mon ancien fournisseur a eu un contrôle fiscal en avril et ont remarqué que le num TVA intracom ne correspond pas à mon ancienne entreprise.

Aujourd'hui, ce fournisseur me réclamme 15 000€ de TVA

J'ai consulté divers sites et viens de prendre connaissance qu'au dessus de 10 000€ d'achat intracom, j'aurai dû demander un num TVA intracom et régler cette TVA à l'administration fiscale française.

Mes questions sont les suivantes :

• Dois-je payer la TVA au fournisseur (allemand)? Ou dois je la payer à l'administration fiscale française (en les prévenant au préalable)?
  
• L'administration fiscale autrichienne peut-elle revenir jusque l'année 2008 alors que nous sommes en 2013?
  

Merci de vos retours qui me seront très précieux ainsi qu'à ma petite famille.

Modifié 6 Juin 2013 par croc01

[Arlette]

Bonsoir et bienvenue sur le Hub

Tu peux tenter de voir avec les services fiscaux dont dépendait ton entreprise à l'époque expliquant ta situation. Ils te donneront peut être un numéro de TVA pour régulariser ton dossier en Allemagne, mais tu devras t'acquitter du montant de la TVA bien entendu. Bref, faire la même opération que tu aurais faite à l'époque.

Toutefois, le plus simple est de t'acquitter directement du montant de la TVA auprès de ton fournisseur.

De toutes les façons tu n'échapperas pas au paiement c'est une évidence ! Vu qu'a l'époque tu n'avais aucune raison de ne pas payer la TVA.

Pour ce qui est de savoir si l'Allemagne peut réclamer une régularisation 5 ans après ... Ca je ne sais pas. Mais si tu es certain que ton fournisseur à eu un redressement fiscal c'est certainement que la prescription existe peut être là bas, mais au delà d'un délai de 5 ans.