Aenoa Posté 9 Mars 2013 Partager Posté 9 Mars 2013 Bonjour à tous, J'ai récemment décroché un contrat avec une société basée aux USA, qui propose une rémunération non-fixe, selon le nombre de vues par vidéo mise en ligne. Ce contrat est très explicite et j'ai bien compris les termes de celui-ci. Toutefois, étant encore aux études et méfiant concernant la déclaration d’impôts / Allocations familiales, je désire savoir si ce type de contrat risquerais de faire sauter mes allocations familiales ou si je dois déclarer la réception de cet argent, et si oui, à partir de quel montant. Je suis domicilié en Belgique. Je peux fournir plus d'informations par message privé si besoin, je préfère rester vague en ce qui concerne les contrats. Merci d'avance, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 10 Mars 2013 Partager Posté 10 Mars 2013 Les allocations familiales c'est une bourse d'études ? Pour encaisser les fonds tu dois émettre une facture ou tu envisages de passer par le portage salarial ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 10 Mars 2013 Partager Posté 10 Mars 2013 J'ai trouvé de site : Partena - Allocations familiales qui dit : Après 18 ans et jusqu'à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions. Le jeune doit suivre un enseignement et ne peut percevoir qu'un revenu limité ou travailler qu'un certain nombre d'heures... Tu as les montants maxi a respecter Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Aenoa Posté 10 Mars 2013 Auteur Partager Posté 10 Mars 2013 d'accord merci de l'info. C'est juste que ce n'est pas des heures, comme indiqué, c'est un paiement relatif au nombre de vues par vidéos. Je ne travaille donc pas vraiment ! je doit donc bien évidement les déclarer, ces revenus perçus via Paypal? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 10 Mars 2013 Partager Posté 10 Mars 2013 En Belgique je ne sais pas, mais en France je te dirais que pour percevoir des fonds suite à un contrat commercial (car il s'agit de cela), il faut que tu aies une structure juridique. Donc, soit passer par le portage salarial, qui va transformer tes gains en salaire, soit être indépendant et dans ce cas le revenu tiré sera un montant par mois (ou année) à ne pas dépasser . SI en Belgique tu peux encaisser sans passer par un statut commercial, à ce moment là il faut que tu voies la rubrique "montant maxi" et non "nombre d'heures" via le lien que je t'ai mis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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