Propriété d'un site internet, et SARL.

[Zero]

Bonjour à tous,

Moi et mon coéquipier, sommes sur un projet de site internet depuis maintenant 2 ans. Nous avons protégé une partie de notre oeuvre en nous envoyant les données en recommandé à notre adresse avec accusé de réception pour prouver que nous travaillons bien dessus depuis plusieurs mois.

Ma question est à la fois simple et complexe !

Nous venons d'intégrer une SARL, ou l'on réalise nos projets, et ceux des autres.

Pour le moment notre site en question est en cours de développement et n'est relié en aucune façon à notre SARL, dont nous faisons partis en tant que personne.

Nous voulions savoir la chose suivante :

Si nous lançons le site avec les mentions légales de la SARL (Statut obligatoire pour gagner de l'argent avec), le site appartient-il à la boîte ? N'y a-t-il aucune façon de faire un document après d'un avocat pour en dire que nous en sommes les propriétaires ?

Le problème est le suivant, comme notre compte est en commun, nous voudrions avoir cette petite assurance de bien avoir les droits sur notre site internet, sachant que les autres membres de la SARL, ne toucheront pas au site.

Merci à tous !

[Arlette]

Nous venons d'intégrer une SARL

A quel titre ? Salarié ? Actionnaire, principal ? minoritaire ?

[Licorne]

Bonjour,

Bah, je ne vois pas où est le problème??!!

Tant que le projet en question n'est pas issue d'une demande de le société de SARL!

Votre site vous appartient, c'est tout. Dans ces cas-là, tous les développeurs salariés dans une SSII, n'ont pas le droit de développer leurs sites web !!

[Arlette]

Tu ne peux rien affirmer Licorne tant qu'il n'a pas répondu à ma question.

S'il est le propriétaire du site, qu'il est aussi gérant de la SARL, et que la SARL n'a d'autre but que la monétisation du dit site...On peut considérer que le site est la propriété de la SARL ! Cela ne lui retire pas pour autant le droit d'auteur !

[Bigb06]

Bonjour,

Il est possible designer une licence d'utilisation pour un site. Vous (personne physique) cédez le droit de monétisation sur le site à la SARL. Cela implique que si vous cédez un jour votre site, vous serez imposé lourdement car intégré dans votre impot sur le revenu.

Sinon il faut intégrer le site au capital de la société lors de la création. Si vous estimez que le site a une valeur importante, vous serez obligé de passer par un commissaire aux comptes.