Site internet non payé

[Ceubex]

Bonjour,

Désolé d'évoquer cet aspect déplaisant du métier de webmaster, mais j'ai un soucis avec un client qui refuse de régler.

J'ai réalisé un site Internet pour un client (je suis autoentrepreneur). J'ai un devis signé très détaillé avec mention "bon pour accord". Toutes les prestations du devis ont été réalisé et j'ai encaissé l'acompte de 30%.

Aujourd'hui le client me dit que finalement il n'est pas satisfait, juste quand le travail est terminé et pour des raisons qui je pense n'en sont pas, il ne paie donc pas le solde. Il me demande également de lui donner les codes du site. Je le soupçonne fortement d'avoir copier le site avec un aspirateur de site et de vouloir m'entuber pour qu'au final il ait le site sans payer.

La question c'est bien sûr que faire ? Pour ce montant je n'ai pas envie de faire un procès. Je souhaiterais enlever le site et mettre une page "Site fermé" à la place jusqu'à ce qu'il paie. Il y a également des adresse email de type machin at nomDuSite.com que j'ai créé et qu'ils n'ont pas payé, que je souhaiterais inactiver. Ais-je le droit de faire tout ça ?

Merci de votre aide

[Arlette]

Bonjour,

Malheureusement il est un principe en droit : on ne se fait pas justice soi même.

Donc, il faut obliger ton client à acter son refus. À savoir envoyer un RAR demandant le solde de la prestation. Donc lui demander de te dire ce qui éventuellement l'empêche de te régler. Après faut voir tes CGV, ce que tu as prévu justement en cas de non paiment de tes prestations.

Autre question : Qui a fait le site ? Toi ou un de tes sous-traitants ?

[Ceubex]

C'est moi qui l'ai fait.

Ca m'étonne un peu ce que tu me dis. J'ai tout de même déjà vu des sites qui ont fermé à cause de problèmes de paiement il me semble. Il y a d'ailleurs parfois dans l'actualité des histoires comme ça avec des gros site.

Ton garagiste si tu ne paie pas le changement des roues de ta voiture, il va te dire qu'alors il te garde la voiture. Et si tu lui dit de te remettre les vieilles roues, il voudra rien entendre parce qu'il a fait un travail demandé. Ca m'étonne que si un client ne paie pas on doivent lui livrer quand même le site.

[Arlette]

Oui, je comprends que cela t'étonne mais c'est ainsi. Ce n'est pas moi qu'il le dit, C'est le ministère de la justice.

A la lecture des éléments que tu donnes, il n'y a que 2 possibilités :

- Si tu ne livres pas le site, le client pourra dire : "Oui, mais il n'a pas fait la prestation donc pas de raison que je paie"

- Si tu livres le site toi tu pourras dire : "J'ai fait le boulot et lui n'a pas respecté ses engagements, puisqu'il ne m'a pas payé" !

Dans le premier cas, c'est toi qui sera en tord, dans le second c'est lui !

Ce n'est pas à toi de décider de la sanction lorsque ton client ne respecte pas sa partie du contrat, c'est au tribunal !

Et ce n'est pas parce que certains le font que c'est légal. Tu nous demandes si tu peux le faire, je t'apporte une réponse. Si tu penses être dans ton droit, fais le. Mais je te mets en garde. Faut pas porter de jugements hâtifs. Si certains l'ont fait, c'est que peut-être il était clairement stipulés dans leurs CGV : "Le site sera livré après paiement intégral de la prestation" . Ou quelque chose dans ce goût là.

C'est pour cette raison que je t'ai demandé si avec ton devis tu avais transmis tes CGV ! Donc, perso je te réponds de façon globale.

[Arlette]

Comme il m'a été dit en privé :

il faut savoir rester dans son domaine de compétence sinon on induit les gens en erreur pour rien.

Je me retire donc de la conversation !

Après tout, c'est bien connu, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ... Et je n'ai surtout pas envie de payer à la place d'un client qui tente d'abuser d'un auto entrepreneur

[Cebastien]

C'est vrai que ce qui manque pour pouvoir répondre à ta question, c'est la teneur du contrat que tu as signé avec le client. Pas compliqué de demander que la prestation soit entièrement payée pour qu'il y ait mise en ligne. Comme ça au pire tu as bossé pour presque rien (tu auras toujours l'acompte), mais au moins le client ne récupérera rien non plus.