NicoAE Posté 4 Avril 2012 Posté 4 Avril 2012 (modifié) Bonjour, Etant completement perdu et ne sachant plus reelement quoi faire, je me permets de solliciter votre expertise a propos de mon cas : je suis administrateur d'un forum specialisé (traitant principalement de santé et de cosmetique) Je vais bientot generer des profits grace a mon site internet par le biais de la publicité et du sponsoring, je souhaiterais pouvoir profiter de ces revenus legalement, Apres m'etre renseigné, deux pistes d'offrent a moi : - Creer une entrepise en France (AE a priori) - Creer une societé offshore a l'etranger Ma premiere question sera de savoir quel est d'apres votre experience la meilleure solution ? Est-il legal de creer une societé offshore depuis la France (mon site est hebergé aux USA, puis-je creer une societé et encaisser mes revenus a l'etranger ? Cela comporte t'il des risques ? Dans le cas ou l'offshore serait deconseillé : Pouvez vous me dire si je rentre dans le cadre de l'auto-entreprise (le site genere moins de 32000e/an) ? - Si je devais créer une AE, sous quel regime devrais-je me declarer : RSI, CIPAV ? - Sous quel intitulé se declarer ? (Je gere seulement le site et fournis des espaces de publicité.) - Sous quel regime : liberal, commercant, artisan ? Je vous remercie par avance de m'avoir lu, si des infos venaient a manquer ne pas hesiter a me demander. Bonne journée Nico Modifié 4 Avril 2012 par NicoAE
brocexco Posté 4 Avril 2012 Posté 4 Avril 2012 a - la nature de votre activité est établie en fonction de ce qui vous rémunère (et non des prestations techniques accomplies pour obtenir cette rémunération). Vous êtes donc dans la prestation de services commerciale. b - Vivant en France, vous êtes imposés sur tous vos revenus, perçus en France comme à l'étranger. La création d'une société écran à l'étranger ne change rien (ou plutôt compliquerait votre situation): vous devriez déclarer en France les rémunérations tirés de cette société , et en plus vous conformer aux obligations déclaratives locales concernant cette société. Donc auto-entrepreneur, prestataire de service commercial.
jcaron Posté 5 Avril 2012 Posté 5 Avril 2012 Je rajoute une couche: oui, on a le droit de créer une société où on veut. Mais l'imposition d'une société ne dépend pas (seulement) de son pays d'enregistrement, mais (aussi et surtout) de l'endroit où il y a contrôle et gestion et/ou activité. Dans le cas présent, contrôle, gestion et activité sont en France, donc toute l'activité est imposable en France. Il est possible que l'activité soit AUSSI imposable dans le pays d'enregistrement. Bref, utiliser une société offshore et "oublier" de déclarer tout ça en France c'est de l'évasion fiscale, ça peut coûter cher (surtout en ce moment). La seule alternative c'est d'aller s'installer effectivement dans le pays en question (ou au minimum de faire en sorte que l'activité soit effectivement et réellement exécutée là-bas). Jacques.
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 J'exhume ce vieux sujet car pour moi definir l'endroit ou il y activité reste un mystere, l'etablissement stable aussi.... Prenons l'exemple d'un site du genre dropbox (en plus petit) les serveurs sont à l'etranger, le site est anglophone et les clients qui payent pour le service de stockage sont aussi à l'etranger (on peut meme envisager que le site ne soit pas accessible depuis une ip francaise). Elle se passe où l'activité ? En france parce que le webmaster est residant en france ?
Dadou Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 le webmaster étant en France, oui la gestion se fait donc depuis la France, donc bien imposable en France, plus, certainement imposable la ou est déclaré la société. Le lieu des serveurs, on s'en moque presque.
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 le webmaster étant en France, oui la gestion se fait donc depuis la France, donc bien imposable en France, plus, certainement imposable la ou est déclaré la société. Le lieu des serveurs, on s'en moque presque. Ok mais qu est ce qui va etre imposable en France, la remuneration du webmaster (salaire ou dividende) ca me parait normal, les revenus de la societé ? elle sera considerée comme fictive parce que le webmaster est en france ?
Arlette Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Prenons l'exemple d'un site du genre dropbox C'est une société américaine. L'activité relevant de cette société se déroule donc aux Etat Unis. Sauf, si il y a du personnel qui physiquement travaillent en France pour développer des services utilisés en France. Il ne faut jamais essayer d'obtenir des réponses en se comparant avec quelqu'un d'autre. dans ce cas, nous n'avons pas assez d'éléments pour juger. A moins que tu sois le PDG de Dropbox, et à ce moment là, on se contacte par MP car je pourrais te poser des questions plus pointues pour répondre de manière générales ) . Sinon, Dadou t'a tout dit. Si tu souhaites monter une société, héberger ton serveur aux Etats-Unis, acheter le ndd en Irlande, faire travailler du personnel dans les pays d'Afrique du Nord, pour cibler une clientèle chinoise... Tu peux très bien le faire en enregistrant ta société en France. Ta société sera soumise à IS en France et tu paieras tes impôts en France. Si tu enregistres ta société en dans un autre pays que celui de ta résidence principale ... Tu as aussi le droit. Mais il te faudra le dire aux services fiscaux français .
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 (modifié) En ce qui concerne dropbox c'etait pour donner un exemple d'activité pour fixer les idees, mais des que j'en deviens le PDG je te contacte en PM. En fait on peut poser la question de la maniere suivante à partir de quel moment cela a t il un interet d'enregistrer une societe dans un autre pays que celui de la residence du webmaster en respectant la loi donc en declarant en france que l on est actionaire par exemple. Et quelles sont les consequences de cette declaration. Modifié 5 Février 2014 par captain_torche Inutile de citer le message précédent; on vient de le lire
Arlette Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 En ce qui concerne dropbox c'etait pour donner un exemple d'activité pour fixer les idees, mais des que j'en deviens le PDG je te contacte en PM C'est tout le mal que je te souhaite. Et je serais très fière de recevoir ton MP Pourquoi vouloir monter une entreprise à l'étranger ? C'est bien plus simple de le faire en France quand on est résident en France. Et quelles sont les consequences de cette declaration. Si tu fais les choses dans les règles de l'art, pas de conséquence. Tu paieras ce que tu dois au Fisc Français. Donc pourquoi vouloir s'em...er avec une société Offshore ? Commence par l'Auto-Entreprise ou le portage salarial ça te permettra de tester le marché, et préparer le passage au statut "société" avec ou sans filiale à l'étranger
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 C'est tout le mal que je te souhaite. Et je serais très fière de recevoir ton MP Pourquoi vouloir monter une entreprise à l'étranger ? C'est bien plus simple de le faire en France quand on est résident en France. Si tu fais les choses dans les règles de l'art, pas de conséquence. Tu paieras ce que tu dois au Fisc Français. Donc pourquoi vouloir s'em...er avec une société Offshore ? Commence par l'Auto-Entreprise ou le portage salarial ça te permettra de tester le marché, et préparer le passage au statut "société" avec ou sans filiale à l'étranger Pourquoi une societé etrangere ? Et bien par exemple pourquoi devrais je m embeter avec la loi LCEN pour un site anglophone qui s'adressera pas aux français alors que mes concurrents n'auront pas ce probleme.
Nicolas Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 (modifié) Bonjour, Pourquoi une societé etrangere ? Et bien par exemple pourquoi devrais je m embeter avec la loi LCEN pour un site anglophone qui s'adressera pas aux français alors que mes concurrents n'auront pas ce probleme. Je suis loin d'être un expert en la matière mais je dirai que vu que tu exerces et tu vis en France (plus de 6 mois par an) tu dois déclarer tes revenus (à l'état français) relatifs à ton activité que tu ai une société FR et/ou offshore et quelque soit la provenance de tes clients. Si c'était aussi simple d'y échapper on pourrait tous avoir une société offshore et ne pas payer d'impôts en France ;-) Modifié 5 Février 2014 par Nicolas
Arlette Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Pourquoi une societé etrangere ? Et bien par exemple pourquoi devrais je m embeter avec la loi LCEN pour un site anglophone qui s'adressera pas aux français alors que mes concurrents n'auront pas ce probleme. Ou est le problème alors ? Si tu es certains que ton site ne s'adressera pas à un public français, la LCEN ne s'appliquera pas. Pas besoin de te prendre la tête à monter une société à l'étranger donc
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 (modifié) Ou est le problème alors ? Si tu es certains que ton site ne s'adressera pas à un public français, la LCEN ne s'appliquera pas. Pas besoin de te prendre la tête à monter une société à l'étranger donc Sure de ca ? Ca serait cool, le texte (article 14) semble s'appliquer a toute personne etablie en France exercant le commerce electronique (c est pas precisé exercant une activité s'adressant à des personnes etablies en France). En fait c est l'article 17 qui est clef quand il dit : « l’activité définie à l’article 14 [NdR : le commerce électronique] est soumise à la loi de l’État membre sur le territoire duquel la personne qui l’exerce est établie, sous réserve de la commune intention de cette personne et de celle à qui sont destinés les biens ou services ». Je sais pas si ca permet de dire que si un site ne s'adresse pas aux Francais la loi LCEN ne s'applique pas meme si on est etablie en France...! Modifié 5 Février 2014 par tomatow
Arlette Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Prenons le problème à la racine... Quel est l'activité que tu vas proposer et qui ne peut pas s'adresser à des français ?
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Prenons le problème à la racine... Quel est l'activité que tu vas proposer et qui ne peut pas s'adresser à des français ? Ca n est pas qu'elle ne peut pas s'adresser à des francais mais que je pourrais l'empecher en filtrant les ip de maniere a ne pas etre soumis à la LCEN responsabiltés des hebergeurs, conservation des donnees etc...)
Dadou Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Franchement, je ne vois pas ce qui te gène dans la LCEN, il n'y a rien de vraiment contraignant dedans, d'ailleurs, la respecter, c'est plus rassurant pour tes futurs clients.
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 (modifié) Franchement, je ne vois pas ce qui te gène dans la LCEN, il n'y a rien de vraiment contraignant dedans, d'ailleurs, la respecter, c'est plus rassurant pour tes futurs clients. Deja tout ce qui concerne la frontiere entre editeur et hebergeur. Par exemple presse citron avec Fuzz a eu des problemes qu'il n'aurait je crois jamais eu s'il avait été a l'etranger. Un forum de discussion ca doit etre pareil pour les probleme de moderation. J 'en connais un qui est je crois exploité par une LTD située dans les iles anglo normandes du coup il n y a sans doute pas besoin des mentions legales sur le site et ca doit leur simplifier la vie pour pas mal de choses ,entre autre la moderation. Modifié 5 Février 2014 par tomatow
Dadou Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 La fameuse frontière est quand même assez claire, elle n'est pas bien difficile à gérer. Le Hub respecte la législation française, et ce même si la société est immatriculée hors de France
tomatow Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 (modifié) La fameuse frontière est quand même assez claire, elle n'est pas bien difficile à gérer. Le Hub respecte la législation française, et ce même si la société est immatriculée hors de France Claire surement, on peut se retrouver assez facilement dans la position d'un editeur alors qu'on serait hebergeur ailleurs. Et quand on est petit on peut vite se retrouver assez mal. En ce qui concerne le Hub il n'y a pas de mentions legales disant que le site est edité par Monsieur ou Madame Tartanpion et ca n'est pas plus mal selon moi à partir du moment ou le Hub ne fait pas n'importe quoi. Ca peut eviter par exemple les pressions indelicates du gros sur le petit (Je sais le Hub n'est pas petit ) Modifié 5 Février 2014 par tomatow
Arlette Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Tu veux des réponses, mais tu ne veux surtout pas dire quel est vraiment ton problème. Tu pars sur des suppositions tout à azimut ... En partant sur le cas de Dropbox, en passant par Presse-Citron et nous voilà a discuter du Hub ... Bref, vu que je n'ai pas le temps de passer en revu tout le net, et que l'on ne peut pas picorer dans des exemples pour en faire une généralité j'arrête là .
brocexco Posté 5 Février 2014 Posté 5 Février 2014 Si je formule en langage fiscal ce que j'ai compris, cela donne: le centre de décision de ce site (vous, résident en France) est en France, vous utilisez un prestataire de services à l'étranger (le serveur), et vous exportez vos services à vos clients étrangers. Cette activité est donc imposable en France, il n'y a donc aucune raison de l'immatriculer autre part. Si vous vous immatriculez à l'étranger (ce qui est autorisé), vous risquez: - des demandes de renseignements du fisc étranger, et parfois une demande de comptes annuels sous la forme exotique; - une suspicion du fisc français concernant une activité non déclarée qui justifierait votre immatriculation ailleurs.
tomatow Posté 6 Février 2014 Posté 6 Février 2014 Tu veux des réponses, mais tu ne veux surtout pas dire quel est vraiment ton problème. Tu pars sur des suppositions tout à azimut ... En partant sur le cas de Dropbox, en passant par Presse-Citron et nous voilà a discuter du Hub ... Bref, vu que je n'ai pas le temps de passer en revu tout le net, et que l'on ne peut pas picorer dans des exemples pour en faire une généralité j'arrête là . La question sous-jacante peut se formuler ainsi, dans quelle mesure dans le domaine du numerique est t on tenu par la reglementation française lorsqu'on physiquement domicilié en France mais qu'on ne fournit aucun service en France et qu'on n'y utilise aucune infrastructure en france hormis peut etre une connection internet et que par contre on utilise des serveurs à l'etranger. La question se pose du point de vue de la loi LCEN. Du point de vue fiscal c est plus simple puisque, comme l'a fait remarqué un hubien, comme residant francais on est imposé sur ses revenus mondiaux. Reste les problemes eventuels de double imposition etc.. Je pense que la question a un sens et peut etre que le Hub qui si j'ai bien compris opere via une societé anglonormande pourrait nous eclairer. Si je formule en langage fiscal ce que j'ai compris, cela donne: le centre de décision de ce site (vous, résident en France) est en France, vous utilisez un prestataire de services à l'étranger (le serveur), et vous exportez vos services à vos clients étrangers. Cette activité est donc imposable en France, il n'y a donc aucune raison de l'immatriculer autre part. Si vous vous immatriculez à l'étranger (ce qui est autorisé), vous risquez: - des demandes de renseignements du fisc étranger, et parfois une demande de comptes annuels sous la forme exotique; - une suspicion du fisc français concernant une activité non déclarée qui justifierait votre immatriculation ailleurs. Du point de vue fiscal je suis daccord, sauf que la location ou l'achat d'un serveur à partir duquel les services sont fournis peut constituer un etablissement stable me semble t 'il
Dan Posté 6 Février 2014 Posté 6 Février 2014 Je pense que la question a un sens et peut etre que le Hub qui si j'ai bien compris opere via une societé anglonormande pourrait nous eclairer. Si j'opère le Hub au départ d'une société basée à l'étranger, c'est parce que j'y suis résident, et non pas résident français comme toi ! Et pour information, je ne suis pas non plus de nationalité française !
Arlette Posté 6 Février 2014 Posté 6 Février 2014 La question sous-jacante peut se formuler ainsi, dans quelle mesure dans le domaine du numerique est t on tenu par la reglementation française lorsqu'on physiquement domicilié en France mais qu'on ne fournit aucun service en France et qu'on n'y utilise aucune infrastructure en france hormis peut etre une connection internet et que par contre on utilise des serveurs à l'etranger. Ta question est trop généraliste. C'est pour cette raison que je t'ai demandé plusieurs fois ce que tu comptes réellement faire comme service. En droit rien n'est simple. Même s'il y a une base générale il faut raisonner au cas par cas. Comme visiblement tu n'as aucune intention de nous dire ce que tu veux faire, voire que tu n'as aucun problème en particulier, nous en resterons là pour cette discussion. Tu as suffisamment de réponses généralistes maintenant pour te faire une idée. Quand tu auras une vraie question, avec un problème à résoudre, il te suffira d'ouvrir un post dans cette rubrique (si cela relève de l'administration ou du droit. Je ferme donc le post.
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