Etablissement d'un contrat

[Gecko64]

Bonjour, je viens à vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise après bon nombres d'heures de recherches sur internet.

Pour décrire le problème, je travaille sur un gros projet basé sur un site web avec des amis qui sont au nombre de quatre.

Dans ce projet, nous avons bien sur inventés de nouveaux concepts qui seront lancés sur internet une fois que celui-ci sera finalisé (dépot de marque, copyright, finition du code).

Le souci c'est qu'on aimerait dans un premier temps établir un contrat de confidentialité entres nous de façon à pouvoir poursuivre la personne concernée en justice si il y avait certaines fuites au niveau du projet.

Alors d'après mes recherches, il semblerait qu'on devrait posséder un status sous lequel le contrat de confidentialité serait établi sauf que, aucune société étant actuellement fondée où autres, je ne sais pas trop comment faire pour établir ce contrat entre nous de façon à ce que celui-ci ai un aspect légal et juridique reconnu.

Deuxieme souci, les personnes travaillant sur ce projet sont Belges et Françaises.

Et dernier souci, notre designer à 14ans et demi et on ne sait pas exactement si il peut signer un tel contrat lui même... (Jeune en age mais ce gars a un don pour trouver des logos et autres design; le talent n'a pas d'âge).

On parle beaucoup sur internet de contrat d'apprentissage pour des jeunes comme lui mais je ne vois rien qui puisse satisfaire mon besoin point de vue juridique.

Donc voilà, je ne sais pas si vous auriez des informations qui sauraient m'êtres utiles ?

Je vous mets une copie du contrat type que j'ai pu trouver sur internet : http://home.geckonline.be/documents/Contrat-confidentialite.pdf (On demande une forme juridique, Dénomination sociale et adresse du siège ???)

C'est donc un contrat qui demande de ne pas divulguer des concepts en dehors de notre équipe de façon a blinder celle-ci.

Sachant ou la confiance peut parfois mener dans de très gros projet, on préfère se protéger entres nous.

Pour ce qui est de la marque, si ca peut être utile, tout sera déposé très bientôt sous les deux noms des concepteurs du projet, en l'occurence moi même et un ami (ce qui nous donnerait un statut).

Enfin voilà, je vous en serais très reconaissant si vous saviez m'éclairer la dessus.

Merci d'avance

Gecko64

[brocexco]

Le contrat type que vous avez trouvé correspond à celui demandé aux salariés d'une entreprise qui leur apporte ses secrets, mais pas à un partage de créations. Il n'est en plus pas prévu pour un mineur, et pas non plus pour une défense de droits sur plusieurs pays.

A moins qu'il ne rode sur ce forum quelque avocat spécialisé et particulièrement dévoué, je crains que vous n'ayez pas de solution toute faite ici.

Quelques pistes tout de même à bien formuler par écrit afin de limiter le temps de consultation d'un tel avocat:

a - Le contrat sera entre l'entité économique non encore définie qui exploitera votre site, et chacun d'entre vous. Pour que cette entité ne soit pas trop imprécise, il faut la définir par son objet (ce qui implique une définition assez précise du site projeté) , sa direction (qui signera le contrat au nom de l'entité non créée et aura le droit de la défendre ?) et le taux de participation que détiendra chacun des signataires (Pas de participation nulle!).

b - A vous lire, il semble qu'il y a deux types de protection à rechercher: d'une part des 'inventions' pures, valables pour de nombreux sites, et d'autre part le contenu d'une charte propre au site en projet. Si c'est bien le cas, mettez vous bien d'accord sur ce qui relève de chacune des deux catégories et sur la répartition les droits de chacun.

c - S'assurer que les parents du petit génie accepteront de signer quoique ce soit en son nom (La responsabilité pour autrui conduit fréquemment à des attitudes déraisonnables).

[Gecko64]

Le contrat type que vous avez trouvé correspond à celui demandé aux salariés d'une entreprise qui leur apporte ses secrets, mais pas à un partage de créations. Il n'est en plus pas prévu pour un mineur, et pas non plus pour une défense de droits sur plusieurs pays.

A moins qu'il ne rode sur ce forum quelque avocat spécialisé et particulièrement dévoué, je crains que vous n'ayez pas de solution toute faite ici.

Quelques pistes tout de même à bien formuler par écrit afin de limiter le temps de consultation d'un tel avocat:

a - Le contrat sera entre l'entité économique non encore définie qui exploitera votre site, et chacun d'entre vous. Pour que cette entité ne soit pas trop imprécise, il faut la définir par son objet (ce qui implique une définition assez précise du site projeté) , sa direction (qui signera le contrat au nom de l'entité non créée et aura le droit de la défendre ?) et le taux de participation que détiendra chacun des signataires (Pas de participation nulle!).

b - A vous lire, il semble qu'il y a deux types de protection à rechercher: d'une part des 'inventions' pures, valables pour de nombreux sites, et d'autre part le contenu d'une charte propre au site en projet. Si c'est bien le cas, mettez vous bien d'accord sur ce qui relève de chacune des deux catégories et sur la répartition les droits de chacun.

c - S'assurer que les parents du petit génie accepteront de signer quoique ce soit en son nom (La responsabilité pour autrui conduit fréquemment à des attitudes déraisonnables).

Merci beaucoup, je vais plus m'orienter en ce sens car j'étais assez bien égaré.