Création d'une association 1901

[astriel]

Bonjour à tous !

Nous sommes deux personnes en charge d'un site internet.

Le site va bientôt être lancé et nous allons surement gagner un peu d'argent avec la vente de comptes Premium. Seulement voilà ... Nous sommes deux et étudiants.

Les différentes possibilités principales qui s'offrent à nous :

- Auto Entrepreneur : L'un des deux, ou les deux individus dans ces cas là couplés en GIE

- La création d'une association 1901

Seulement voilà ... On m'a suggéré l'association pour nous lancer mais elle ne doit pas être à but lucrative !

Cependant ... Nous ne voulons pas toucher aux revenus du site pendant quelques années pour pouvoir réinjecter l'argent dans le projet en payant certaines personnes pour acheter de nouvelles fonctionnalités !

Donc ... Pas de salaire ni de rémunération des deux personnes qui la compose !

Est-ce une solution envisageable ou non ?

Merci à tous pour vos réponses !

[sylvain]

Je vais répondre sans répondre. Je suis administrateur d'un site conséquent, et nous avons commencé il y a une dizaine d'années en mode associatif, en toute sincérité d'ailleurs car c'était pour simplifier la gestion des frais de serveur et de courrier entre les participants à la vie du site.

Quelques années plus tard, nous avons décidé de passer en mode pro. Tout l'argent de l'association, qui a été dissoute, à été donné à d'autres associations loi 1901, car sans cela cela aurait été un détournement du but de la loi sur les associations. Le régime associatif est donc à mon sens OK pour tester un concept, mais pas plus, et si on a dans l'idée dès le début de bâtir une entreprise sur le concept, le choix de l'association est "moralement" discutable.

D'autant plus que maintenant le statut d'auto-entrepreneur est tout à fait raisonnable pour tester un concept.

[Wolf18]

Dans tous les cas il semble que l'auto-entreprise n'est pas la bonne solution puisque vous êtes deux. A moins d'être deux auto-entrepreneurs sur un même sujet. Mais le partage des gains va être bien difficile

L'assocation pourquoi pas. Mais si vous comptez faire du profit il est évident que ce n'est pas non plus la solution. Maintenant, si l'argent gagné sera réinvestit dans le cadre de votre projet ça peut être intéressant.

Par contre attention, je crois qu'il y a des règles à respecter dans le cadre de "ventes", même au profit de votre structure...

[Arlette]

Et non, l'association n'est pas une bonne idée ! Loin de là !

Le site va bientôt être lancé et nous allons surement gagner un peu d'argent avec la vente de comptes Premium. Seulement voilà ... Nous sommes deux et étudiants.

Ton objectif est lucratif ! Le principe même de la fameuse : "Loi 1901" est justement le non lucratif !

Et l'argument que tu avances (comme au moins 1 000 avant toi ici) : "Oui, mais c'est juste pour couvrir les frais" ne tient pas ! Tu vends donc tu fais du commerce !

Vendre et ne pas toucher au bénéfice est une chose, mais qui dit "association" dit cotisations ... Qui paiera des cotisations ? Tes clients ? Et lorsque tu auras bien engrangé des pépettes, et bien il te faudra les reverser à d'autres associations parce que tu ne pourras pas les réserver pour la création d'une entreprise. Pas cool la conclusion non

La meilleure des solutions pour vous : Le portage salarial ! Vous pouvez travailler à deux, vous reverser ou pas un salaire, et partir sur la formation d'une société très facilement dès que cela prendre son essor. Et sur le net, ça peut aller très vite. En plus :

- Vous aurez une image plus positive aux yeux de vos futurs clients que l'association ou 2 auto-entrepreneurs.

- Vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats et amortir ceux-ci

- Vous serez épaulé pour votre gestion (et ça c'est vraiment très confortable lorsqu'on débute).

Voilà, je me doute que tu vas préférer les deux premières réponses à la mienne, mais pense à l'avenir !

[brocexco]

Pour quelles raisons ne pas être tout deux auto-entrepreneurs:

- vous établissez un petit contrat stipulant le partage des gains (et charges) du site. Au besoin, vous le faites enregistrer;

- vous créez un compte commun destiné à recueillir les gains du site (si ce n'était pas possible sur paypal ou autres, vous indiquez bien dans le contrat que les fonds sont partagés).

Quelles autres difficulté à résoudre?!!

[Arlette]

heu... Je veux pas te contredire Bruno, mais tu es sur de ton coup là ?

S'ils sont auto-entrepreneur chacun de leur côté cela veut dire que chacun bénéficiera du plafonds de 32 000 € (ou environ 80 000) ... Soit au total pour les recettes : 64 000 ou 160 000 €. Tu es sur que les administrations fiscales et sociales vont apprécier ? Attention parce que dire ceci, ça veut dire aussi que la manip peut être faite avec plus de 2 personnes et donc tu multiplies la possibilité par autant.

N'oublie pas que le plafond exonère de TVA aussi !

Quelles autres difficulté à résoudre?!!

Résous déjà celle que je viens de te citer

[sylvain]

Arlette, je crois qu'on est d'accord sur l'association. On peut faire de la vente sans que le but soit lucratif, mais ici ce n'est pas le cas je pense. Ce qui est généralement OK, c'est "la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation."

je n'avais pas percuté qu'ils étaient deux et je pense que dans la proposition de Brocexco, ce qui pose problème c'est plutôt le fait que si les deux compères bossent uniquement pour/sur le site, il pourrait y avoir une requalification car chacun aura un employeur unique : la "société" créée de fait par l'association "permanente" de leurs forces de travail.

[brocexco]

C'est bien en raison du risque de contestation que j'indique qu'il faut un contrat, et que ce contrat soit bien enregistré.

J'aurais pu aussi bien conseiller que les deux auto-entrepreneurs créent un gie chargé de récupérer les recettes. Le résultat aurait été identique (avec un peu plus de frais), ou passent pas une société-boite-aux-lettres étrangères qui aurait ensuite réparti les recettes.

Pour être encore plus prudent,peut-être faudrait il bien indiquer dans le contrat, la part de travail effectif accompli par chacun des deux pour ce site.

... et l'idéal reste que le compte recueillant les recettes soit commun, et systématiquement réparti tous les mois sur les comptes des deux participants.

Quant au fisc et aux caisses sociales, elles sont bien conscientes de leur avantage dans le système auto-entrepreneur (récup de beaucoup de travail au noir ou de société étrangères écran, taux d'imposition surélevé par rapport au résultat réel, etc)

[astriel]

D'accord et bien merci à tous pour vos réponses !

Donc si je résume bien ...

- Il faut oublier l'association 1901 car c'est vrai qu'au niveau moral c'est discutable, surtout si le projet est voué à évoluer plus tard en entreprise.

- Après être auto entrepreneur c'est bien, mais en étant étudiant c'est plus compliqué ça peut vouloir dire : Suppression d'allocations de la CAF et de notre Bourse, sachant qu'on ne va PAS toucher à nos gains, ça sera directement réinjecter dans le site en attendant la fondation de notre entreprise.

Pour moi c'est ça le problème majeur.

- Ensuite notre site facture des comptes Premium, donc être deux auto entrepreneurs veut dire soit :

- On facture chacun notre tour un client

- On facture les clients pour deux prestations différentes mais on paye deux fois les charges !

Le soucis c'est qu'en étant deux auto entrepreneurs, ça veut dire qu'on ne peut pas bosser sous le même nom d'entreprise, sauf si on créer un GIE, en gros, là si j'ai bien compris ça serait possible ?

Mon ami n'a pas besoin d'allocation, ni de bourse, on pensait à ce qu'il se mette en auto entrepreneur, que je l'aide comme si j'étais avec lui et qu'on soit lié par une attestation sous l'honneur et quand même que nous ayons tous les deux le droit d'avoir accès au compte bancaire pro !

Ensuite, si on venait à gagner > 32 600 / an parce qu'on est en BNC, que je me mette moi aussi en Auto entrepreneur, mais ça veut dire qu'on peut gagner > 64 000 , ce qui me parait étrange au niveau de la législation ! Mais j'ai vue que la création d'un GIE permettait d'assembler plusieurs auto entrepreneur ! ...

Ce qui m'énerve c'est que la CAF ne prend en compte que ce qu'on a gagné, peut importe qu'on l'utilise pour nous ou pour le projet ... La réutilisation des gains n'est pas prise en compte. Parce que ça veut dire : Plus d'allocations alors qu'on ne touche toujours rien de plus !

[Arlette]

Mais pourquoi se poser autant de problème ?

Puisque votre idée est de ne pas toucher aux recettes :

Ton ami se déclare Auto Entrepreneur. Il ouvre un compte bancaire, il te donne procuration. Tu auras donc accès au compte pro. Vous travaillez tous les deux, les recettes vont sur le compte bancaire et vous pouvez tous les deux payer les charges et frais divers. Quand vous avez encaissé un petit magot... Vous vous lancez en société

[astriel]

Et bien ... C'est ce que nous comptons faire mais bon ça pose quand même le soucis des allocations auprès de la CAF, et de la limitation de revenue annuelle

[Arlette]

ça pose quand même le soucis des allocations auprès de la CAF, et de la limitation de revenue annuelle

A qui ? à toi ? Tu ne vas pas toucher au bénéfice ni toi, ni ton ami.

Mon ami n'a pas besoin d'allocation, ni de bourse, on pensait à ce qu'il se mette en auto entrepreneur

L'auto entrepreneur c'est lui et non toi ! Il n'a pas besoin de bourse ou d'allocation... Le seul problème que cela pose, c'est que ton ami aura toute légitimité pour garder les bénéfices ! Mais enfin, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière en prime !

[thenetsurfer]

vous devez créer une sarl avec 50% de part chacun . vous pourrez être co-gérants , ou un de vous le sera seul . vous ne serez pas majoritaires , le gérant pourra exercer à titre gratuit . vous n'aurez même pas de cotisations sociales à payer , l'entreprise sera simplement soumise à l'impot sur les bénéfices si vous ne prenez pas de dividendes dans un premier temps .

laissez tomber les histoire d'assoc , d'AE et pire encore , de portage salarial .

[astriel]

Bonsoir !

J'avoue que je suis un peu curieux ... Je ne vois pas trop pourquoi ! C'est compliqué et cher quand on est étudiant ...

[thenetsurfer]

cher ? une sarl ? à part la parution dans un journal et mettre un minimum dans le capital afin de démarrer ton activité , je ne vois pas d'autres dépenses .

apparemment tu n'as aucune connaissance en matière de création d'entreprise, renseigne toi sur la création d'une sarl , c'est la structure parfaite pour vous , surtout en tant qu'étudiant .

tu es étudiant en quoi ?

[astriel]

Quand je m'étais renseigné, on m'a dis que c'était beaucoup trop compliqué à mettre en place quand on était étudiant et que ça demandait beaucoup trop de gestion, c'est pour cela qu'on ma conseillé l'auto entreprenariat qui répond aussi à ce que l'on veut faire !

A la rentrée, je serai étudiant dans une école d'ingénieur, donc encore 3 ans d'études. Ce n'est pas un peu précoce pour fonder une SARL direct ? Parce que Auto entrepreneur pour le moment, ça convient bien et ça permet d'arrêter si jamais le projet fait un flop ce qui ne sera pas le cas je pense, et de faire une SARL quand nous aurons dépassé les revenus autorisés

[sylvain]

Le 50/50 c'est à déconseiller car en cas de désaccord les choses deviennent très compliquées. Sinon, une SARL c'est facile à faire, mais il y a des frais induits au long cours (que ce soit en argent ou en temps) avec le bilan a réaliser, etc. Par ailleurs, ouvrir une SARL c'est facile, fermer une SARL c'est parfois long et compliqué.

[astriel]

Au niveau du désaccord, ce n'est pas vraiment un soucis !

Le soucis c'est qu'en étudiant, c'est assez compliqué d'investir autant de temps !

Pour la fermeture, l'avantage va à l'auto entreprenariat, si le projet coince, c'est facile d'enlever ce statut, une SARL beaucoup moins !

[brocexco]

vous devez créer une sarl avec 50% de part chacun . vous pourrez être co-gérants , ou un de vous le sera seul . vous ne serez pas majoritaires , le gérant pourra exercer à titre gratuit . vous n'aurez même pas de cotisations sociales à payer , l'entreprise sera simplement soumise à l'impot sur les bénéfices si vous ne prenez pas de dividendes dans un premier temps . laissez tomber les histoire d'assoc , d'AE et pire encore , de portage salarial .

Heu?!

votre projet n'est valable que dans le cas ou l'un des deux seulement est gérant. En effet, le caractère majoritaire ou non s'analyse en comptant toutes les parts sociales détenues par tous les gérants et de leur conjoint(e), et bientôt de leur conjoint de pacs.

Exemple: deux associés détiennent respectivement 99 et 1 parts. S'ils sont cogérants, Chacun d'eux est considéré comme majoritaire à 100%

[thenetsurfer]

en effet , il ne faut qu'un seul gérant . désolé pour cette erreur .