Que faire après dépassement AE ?

[Tartif]

Bonjour à tous,

Cette question a été traité plusieurs fois mais mon cas est un peu différent puis que nous sommes deux. En effet, je suis associé avec un ami dans la création de sites web. Jusqu'à présent nous étions tous deux AE mais nous avons largement dépassé les plafonds autorisés par le statut en 2011. Nous travaillons ensemble sur les mêmes projets et, jusqu'à présent, nous essayions de verser de manière équitable sur nos deux comptes nos différentes sources de revenus. Pas hyper pratique car il est difficile d'arriver à l'équilibre et quasi chaque mois nous étions obligé de nous faire un chèque de plusieurs centaines voir milliers d'euros pour équilibrer nos comptes.

Ne pouvant plus être AE nous nous posions donc logiquement la question : vers quelle structure évoluer ? C'est là que ça se gâte, car ni lui ni moi ne connaissons grand chose au monde de la création d'entreprise... Nous avons donc logiquement pensé en premier lieu à faire une SARL, mais lorsque nous avons vu le montant plutôt élevé des charges, nous avons décidé de nous y pencher dessus plus sérieusement.

Nous pourrions aussi monter chacun notre EURL ou EIRL ? Il nous a semblé que le gros avantage de cette solution était d'avoir 64000 (38000 X 2) de taux d'IS réduit à 15%. Ce qui donne tout de même presque 7k de gain d'impot/an. Le problème de l'équilibrage des comptes va toujours se poser mais l'idée d'avoir 64k à 15% au lieu de 38 nous a paru intéressant. Qu'en pensez vous ?

Peut être y a t'il d'autres statuts intéressants, type SAS par exemple ?

Nous travaillons dans le web donc avons peu de frais à déduire de notre CA. Nous avons, pour l'instant, tout deux un emploi salarié à côté. Peut être amené à changer si notre (nos) entreprises sont un succès.

Merci d'avance pour vos avis et conseils

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

S'il existe des statuts d'indépendants ce n'est pas pour faire des "pseudo associations" . Ce que tu as fait jusqu'à présent, dans le cadre d'une auto entreprise est loin d'être sans risque. Si tu as un contrôle de l'administration fiscale ou sociale tu risques de le regretter longtemps.Car, ta pratique de reverser des fonds de l'un à l'autre n'est absolument pas légal ! Donc, plutôt que d'envisager deux EURL ou 2 IE ... Autant vous associer et être solidaire l'un et l'autre, vu que vous travaillez avec le même but.

Attention, si vous avez amplement dépassé, l'un comme l'autre (ou un des deux) le plafond de l'AE, vous êtes de facto soumis à la TVA... Et vous basculez dans le régime de la même façon, travailleur indépendant.

Vu les chiffres que tu annonces, la création d'une société est la meilleure des solutions.

[Tartif]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

S'il existe des statuts d'indépendants ce n'est pas pour faire des "pseudo associations" . Ce que tu as fait jusqu'à présent, dans le cadre d'une auto entreprise est loin d'être sans risque. Si tu as un contrôle de l'administration fiscale ou sociale tu risques de le regretter longtemps.Car, ta pratique de reverser des fonds de l'un à l'autre n'est absolument pas légal ! Donc, plutôt que d'envisager deux EURL ou 2 IE ... Autant vous associer et être solidaire l'un et l'autre, vu que vous travaillez avec le même but.

Attention, si vous avez amplement dépassé, l'un comme l'autre (ou un des deux) le plafond de l'AE, vous êtes de facto soumis à la TVA... Et vous basculez dans le régime de la même façon, travailleur indépendant.

Vu les chiffres que tu annonces, la création d'une société est la meilleure des solutions.

Merci pour ta réponse. Pour information, que risque t'on avec ce genre de pratiques de "pseudo associations" si contrôle ? Des particuliers peuvent bien se faire des chèques non ? Que nous conseillerais tu entre une SAS et une SARL ? Quel avantage de l'un sur l'autre pour les webmasters ?

Merci

[Arlette]

Des particuliers peuvent bien se faire des chèques non

Encore heureux ! Oui, bien sûr ! Mais enfin, il ne faut pas prendre les inspecteurs des services fiscaux ou sociaux pour des naifs ! Ils sont loin de l'être, et certainement beaucoup plus aguerris sur les techniques de détournements pour éviter les impôts, TVA, cotisations sociales que toi.

Tu risques :

- La requalification de toute ton activité en travailleur indépendant. Le redressement des charges sociales dues au titre d'un travailleur indépendant, la régularisation de la TVA, le calcul des impôts au titre de travailleur indépendant... Et la cerise sur le gâteau : Majoration des sommes dues au titre pénalité pour fraude avérée.

Même chose pour ton collègue. Car si même un seul des deux est contrôlé, le second suivra dans la foulée. Ils ne s'arrêteront pas en si bon chemin.

Mieux vaut donc, rentrer dans les rangs sans faire de bruit, et repartir sur un bon pied.

[Nicolas]

Des particuliers peuvent bien se faire des chèques non

La différence c'est que c'est une manip pour payer moins de charges/impots ...

[Bigb06]

Et niveau facturation cela fait quand même plus professionnel de facturer avec une seule entité que de "magouiller" pour partager les revenus.

[Arlette]

Pour te conseiller sur le choix le plus adapté dans ton cas, il est préférable de consulter un expert comptable.

On ne peut pas de dire : "Telle solution sera la meilleure", vu que cela dépend de plusieurs facteurs que l'on ne connait pas. Prends un RDV avec ton "associé" chez un expert comptable et vous aurez tout loisir de discuter de votre situation actuelle et future

[captain_torche]

Et à l'avenir, si vous êtes deux à travailler sur un projet, l'un d'entre vous se fait payer le total (Et il est donc le seul référent du client final), et le second facture sa prestation au premier.

[Dudu]

Salut

Grosso modo,

Des particuliers peuvent bien se faire des chèques non ?

Dans l'absolu : oui

Sans motif valable : non !

[Tartif]

Merci à tous pour vos réponses.

Et à l'avenir, si vous êtes deux à travailler sur un projet, l'un d'entre vous se fait payer le total (Et il est donc le seul référent du client final), et le second facture sa prestation au premier.

Je trouve qu'on paye déjà suffisamment d'impots comme ça. Si en plus on se fait imposé deux fois... Mais bon je suis d'accord que c'est la loi, ça fait juste râler...

[Nicolas]

"Imposer 2 fois" ? je ne comprends pas trop.

Tu veux p-e dire "charges" ?

[Tartif]

"Imposer 2 fois" ? je ne comprends pas trop.

Tu veux p-e dire "charges" ?

Je voulais dire par là. Je facture un client, je vais payer des charges sur cette somme qui sera en plus soumise à IR. Mais si mon associé me facture des heures, il va lui aussi payer des charges ainsi que l'IR sur cette somme non ?

EDIT: Je crois que je résonne en AE là, en EURL cela ne doit pas avoir de conséquence puisque je déduit ses heures facturées de mon CA et que, par conséquent, elle ne sont pas imposable puisque pas partie de mon bénéficie. C'est bien ça ?

[Arlette]

EDIT: Je crois que je résonne en AE là, en EURL cela ne doit pas avoir de conséquence puisque je déduit ses heures facturées de mon CA et que, par conséquent, elle ne sont pas imposable puisque pas partie de mon bénéficie. C'est bien ça ?

Oui, là tu as raison.

Je trouve qu'on paye déjà suffisamment d'impots comme ça

Sur ce point par contre, je t'invite à regarder ce que tu as payé comme impôts via ta procédure "AE" et ce que tu aurais payé normalement si tu avais fait les choses correctement ... Ici, il y a beaucoup de professionnels ici qui collectent la TVA, paient des cotisations et impôts et ne peuvent donc pas concurrencer les AE par exemple

Que te répondre sinon ? On le déplore tous, mais en évitant de cotiser tu ne fais qu'entretenir la chose. Moins d'impôts sont collectés, plus il faut en augmenter le % de cotisations. Et oui ! C'est le serpent qui se mord la queue ... snifff

[Cebastien]

Et à l'avenir, si vous êtes deux à travailler sur un projet, l'un d'entre vous se fait payer le total (Et il est donc le seul référent du client final), et le second facture sa prestation au premier.

D'accord avec ça. L'un des deux signe un contrat avec le client, et il sous-traite le second pour l'aider. Ca vous permet de partager les revenus à deux, et c'est parfaitement légal.

Sinon, quand au choix du statut de société, j'ai eu une discussion avec un patron de boîte d'expertise comptable il y a environ 2 ans qui me disait qu'il valait mieux créer une SAS qu'une SARL, car au niveau de la couverture sociale et de la retraite, c'est plus intéressant. En effet il ne faut pas uniquement penser aux charges du moment présent mais aussi à l'avenir et à la sortie du monde du travail. Info à vérifier tout de même.

[Tartif]

Merci à tous pour vos réponses. J'y vois beaucoup plus clair. D'ailleurs je me demandais si il était possible de domicilier son entreprise à l'étranger mais de travailler en france? Vu les taux avantageux d'imposition en Irlande par exemple je serai surpris d'apprendre que personne ne le fait ? A moins que ce ne soit interdit par la loi ?

[Arlette]

D'ailleurs je me demandais si il était possible de domicilier son entreprise à l'étranger mais de travailler en france? Vu les taux avantageux d'imposition en Irlande par exemple je serai surpris d'apprendre que personne ne le fait ?

Poser la question est y répondre !

Si c'était légal, nous n'aurions plus aucune société domiciliée en France ne penses-tu pas ?

Si tu veux trouver des moyens pour : Avoir une société, ou être free-lance et payer le moins de charges ou impôts possible, tout en étant dans la légalité, il n'y a plus qu'une solution : Engager un fiscaliste ! Lui, passera son temps à éplucher les lois, les décrets etc pour trouver le petit texte qui va bien et pourra s'appliquer à ton cas, et t'éviter donc de trop payer d'impôts et charges à tes yeux. Par contre, lui risque de ne pas travailler pour quelques backlinks sur ton site

Par contre, plaisanterie mise à part, dans ton cas tu peux aussi te tourner vers le portage salarial . Dans ce cas de figure, vous pouvez tous les deux travailler sur le même projet et vous partager les bénéfices de façon égale. C'est la société de portage salarial qui s'occupera de vous reverser les gains de façon équitable.

[Bigb06]

+1 pour le portage salarial qui peut être un bon tremplin pour se lancer finalement (j'ai commencé par ça, avant de passer AE puis SARL)

[brocexco]

Il faut en effet suivre le conseil d'Arlette, et voir un expert-comptable pour envisager une évolution vers qqch de plus stable.

Une piste tout de même, valable si vous vous vous entendez tout deux très bien: constituer une Sarl dont vous seriez tout deux et seuls associés et seuls co-gérants. Vous dépendriez alors tout deux du statut social le plus économique (celui des indépendants), vous n'auriez qu'une seule compta à faire traiter. Chaque année, en fonction du résultat escompté vous optimiserez la répartition entre vos rémunérations et le bénéfice (pour n'avoir que du bénéf à taux réduit).

Enfin, tant que vous n'atteigniez pas 234.000 du CA annuel, vous pouvez vous contenter de tenir une "comptabilité de trésorerie" (trés simple) au cours de l'année, et ne confier au comptable que la "finition" annuelle.

PS 1 - Désolé pour la tardivité de la réponse, mais je suis surchargé jusqu'à fin janvier!

PS 2 - Pour les fausses solutions (non déclaration, association, l'étranger, les assurances sociales privées, voir mes liens:

Les fausses pistes fiscales

Les fausses pistes sociales

[thenetsurfer]

si vous vous mettez chacun en EURL , vous serez de fait les gérants : il me semble que c'est incompatible avec le statut d'AE

Si vous vous mettez en SARL à 50/50 et co-gérants , c'est pareil .

une solution qui s'offre à vous est de séparer vos activités : être chacun AE pour la réalisation de sites web et en trucmuche SARL , si vous gérer trucmuche.com et si vous gagnez des sous avec adsense ( mais dans ce cas il vous faudra un gérant minoritaire pour votre sarl : 45% chacun et 10% pour le gérant par exemple)

autre chose , pour les 38 000 à taux reduit (15%) , n'oubliez pas qu'il faudra payer la csg à 13.5% dorénavant .

si vous ne faites que de la réalisation de sites web , le mieux est de passer en Eurl

[thenetsurfer]

je n'avais pas fait attention au fait que vous soyez déjà salariés . le plus simple pour vous est plutôt la sarl avec un gérant minoritaire .

[Tartif]

Merci à tous pour vos réponses. Je pense que nous allons prochainement prendre rendez vous avec un expert comptable. En ce qui concernait de domicilier une entreprise à l'étranger, je n'entendais pas ne pas déclarer ses revenus à létat. Ce que j'entendais plus par là, c'est domicilier la société en irlande par exemple et être salarié de cette société en france. De nombreuses sociétés n'ont pas leur siège social en france mais emploient des salariés français (hp, microsoft, google, etc...). Bien évidemment déclarer ce salaire perçu aux impôts qui serait donc soumis à IR en France. Mais cela éviterai la triple imposition (IS, dividendes ou salaire et enfin IR). Cela reviendrai donc à payer l'IS en irlande et l'IR en france? Ca n'est pas possible non plus?

[brocexco]

Vous pouvez en effet établir votre siège à l'Etranger, mais ... comme l'activité est exercée en France, vous aurez à en déclarer le resultat en France, puis à la déclarer en Irlande (en retranchant du bénéfice irlandais, le bénéfice déclaré en France). Aucun intérêt donc, puisque votre résultat est entièrement du à votre activité en France.

[Tartif]

Vous pouvez en effet établir votre siège à l'Etranger, mais ... comme l'activité est exercée en France, vous aurez à en déclarer le resultat en France, puis à la déclarer en Irlande (en retranchant du bénéfice irlandais, le bénéfice déclaré en France). Aucun intérêt donc, puisque votre résultat est entièrement du à votre activité en France.

Effectivement vu sous cet angle, ça ne sert vraiment à rien. Merci pour ta réponse. Une dernière question pour terminer. Il y a non loin de chez moi une zfu, y'a t'il toujours des exonérations dimpôts prévues ? Car j'avais entendu que c'était supprimé en 2012 et sur le site de l'acpe ils disent que l'entreprise doit avoir été créée avant le 31 décembre 2011 ? Sinon y a t'il d'autres exonérations d'impots qui existent ?