Déclaration URSSAF

[popeye67]

Bonjour,

Il y a quelques mois je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur et la je dois faire ma première déclaration...

Deux choses, je suis en déclaré en tant que profession libérale et relève de l'ursaff pour les déclarations sociales mais dois déclarer les revenus fiscaux en BIC... rescrits fait tout est soit disant correct m'enfin ...

Je me connecte sur net entreprises aujourd'hui pour les déclarations sociales et la jy trouve trois cases...

Je suis déclaré en tant que "programmation informatique" APE 6201Z

-> Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV

-> Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises

-> Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales

(Montants fictifs) Sachant que j'ai touché:

- 60€ de revenus ADSense pour des sites que j'exploite

- 300€ pour le développement d'un site internet pour un tiers (pour lequel j'ai dépensé 50€ pour l'hebergement annuel)

Que déclarer ou ?

Merci d'avance pour vos réponses :-)

Modifié 5 Novembre 2011 par Patrick
J'ai modifié le titre car URSSAF avec 1 S et 2 F m'agaçait un peu

[zebulon365]

Bonjour,

Il s'agit là de vente de prestations et relève donc des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et non des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Bien remplir la bonne case..

Concernant le montant à déclarer, il s'agit de la somme des recettes encaissées.

Soit dans ce cas : 360 euros.

Ce statut ne permet pas de déduire les frais ni les dépenses faites pour le compte d'un tiers (débours).

Toutes les cotisations (URSSAF, RSI, ...) seront basées sur ce chiffre.

[popeye67]

Il s'agit là de vente de prestations et relève donc des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et non des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Bien remplir la bonne case..

Bonjour,

Je sais qu'il s'agit bien de BNC (prestation intellectuelle etc...), chose que j'ai essayé de démontrer par A + B aux services des impôts avec les différents codes avis de la cour de cassation etc.... mais ceux-ci persistent à dire qu'il s'agit de BIC, j'ai donc fait un rescrit et la réponse me dit encore une fois BIC, je prefere donc la déclarer en BIC sachant que "Le rescrit fiscal est un élément de sécurité juridique permettant au contribuable de se prévaloir de l'appréciation que porte l'administration sur une situation de fait. Lorsque l'administration a formellement pris position au regard d'un texte fiscal, par écrit, sur une situation de fait exposée par un contribuable de bonne foi, elle ne peut procéder à des rehaussements d'impositions antérieures qui seraient fondés sur une appréciation différente de la même situation. Toute modification de l'imposition ne peut porter que pour l'avenir, ce qui apporte une garantie au contribuable dans l'exercice de son activité."

Pour mon autre question je déclare 360uros dans "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV" et rien dans les autres c'est bien ça ?

Merci pour votre aide :-)

[Arlette]

Non . La cipav c est pour les bnc

Tu dois avoir une ligne : prestations de services Bic.

Si tu peux fais une copie d écran de la déclaration ( le modèle) et tu me l envoie par Mp . Ce sera plus clair pour te répondre.

[popeye67]

Non . La cipav c est pour les bnc

Tu dois avoir une ligne : prestations de services Bic.

Si tu peux fais une copie d écran de la déclaration ( le modèle) et tu me l envoie par Mp . Ce sera plus clair pour te répondre.

Re bonsoir

Merci pour ta réponse, très rapide

En fait j'ai fait 2 rescrits, un social et un fiscal, en ce qui concerne le social l'ursaff me répond :

"Votre activité est repertorié sous le sode naf 6201Z Prestation de services informatiqes", votre déclaration P0 est exacte et nous vous confirmons via la présente que vous relevez du régime des professions liberales, en ce qui concerne vos questions concernant les regimes des benefices commerciaux / non commerciaux nous vous invitons à vous rapprocher des organismes tiers compétents."

Le rescrit fiscal me répond :

Vous dépendez des BIC

Moi qui pensait que libéral était toujours obligatoirement BNC (comme d'ailleurs disait l'autre membre sur le forum) ca fait bizarre....

Donc tu es sure que dans ma situation il faut que je fasse la somme de tout (adsense, prix de vente de sites tiers etc...) et que je déclare tout dans la case "Chiffres d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" sans risquer d'autres ennuis ?

Autre question, s'il s'avère que les impots changent d'avis et me mettent en BNC il faudra que je remplisse une autre case ou non ?

Merci d'avance pour ta réponse :-)

[Arlette]

Donc tu es sure que dans ma situation

Au vu des éléments que tu avais fourni dans ta première question, et aux informations données par MP : Bien entendu que j'étais sure.

Mais, voilà qu'après tu nous vient nous dire : "J'ai une réponse différente de la part de l'URSSAF" !

Tu demandes des réponses officielles, et vu qu'elles sont contradictoires tu viens ici glaner des informations que tu voudrais opposer aux organises en cas de problème. Faut être un peu logique. Nous donnons des pistes, des avis, en fonction des éléments que les membres veulent bien nous donner ! Si on ne donne pas l'ensemble du problème on ne peut juger que sur une partie du problème.

Donc on reprend à zéro.

L'URSSAF qui est l'organisme collecteur des cotisations sociales te dit : "Prestataire de services profession libérales donc : CIPAV"

Les impôts : "prestataires de services BIC"....

Pour trancher, il ne te reste qu'a demander officiellement à la CIPAV si oui ou non tu es une profession libérale, en expliquant exactement ce que tu fais. Je ne peux pas être affirmative dans un sens ou dans l'autre.

[thenetsurfer]

il ne faut pas te poser de question avec l'administration . connaissant une personne à l'urssaf , il apparait que la plupart des créations d'entreprises liées à l'internet sous forme d'auto entrepreneur sont placées sous le même code APE (programmation informatique) , dépendent toutes de la cipav , et le régime fiscal est BIC .

Tu dois déclarer ton chiffre d'affaire : CIPAV

un conseil , si tu peux déclarer et payer sous forme papier , fais-le ;-)

[Patrick]

un conseil , si tu peux déclarer et payer sous forme papier , fais-le ;-)

Salut,

pourquoi cela thenetsurfer

++

Patrick

[thenetsurfer]

car le papier laisse des traces contrairement aux déclarations électroniques ( certaines déclarations sont obligatoires par cette voie , mais celles qui ne le sont pas c'est directement dans la boite aux lettres de la dîte administration )

si tu as un litige avec une administration , c'est toujours toi qui devra prouver ta bonne foi même si l'erreur te parait évidente .

d'ailleurs l'exemple donné est caractéristique : l'administration fiscale le colle en BIC au lieu de BNC

[Patrick]

car le papier laisse des traces contrairement aux déclarations électroniques

Je pense que tu fais erreur. Les transactions électroniques laissent au moins autant de traces que les transactions papier !

J'utilise les transactions électroniques depuis des années pour la TVA, l'IS et toutes les déclarations URSSAF, RSI, etc.

Je reçois systématiquement un courrier postal de confirmation des montants déclarés ce qui me permet de facilement contrôler ce que je déclare, ce que l'URSSAF enregistre et ce qui est effectivement prélevé sur le compte de la société.

Tout ceci laisse des traces : le courrier de l'URSSAF suite à la déclaration en ligne, le récapitulatif sur mon compte en ligne de l'URSSAF et à la banque.

++

Patrick

[thenetsurfer]

_AT_patrick

on a eu pas mal de soucis avec les services fiscaux cette année suite à des erreurs que eux avaient commises : heureusement que l'on avait leurs traces papiers car, lorsque les problèmes arrivent , ce sera toujours à toi de prouver que eux ont tort même si cela te parait évident .

[Arlette]

Bonjour,

Il ne faut pas faire de son cas personnel une généralité. Si on demande que la déclaration soit faite via internet, c'est prendre un risque de l'envoyer par courrier.

Ce n'est pas parce que tu as un problème de communication actuellement avec les services fiscaux de ta circonscription, que toutes les administrations réagissent de la même manière. Une administration ce n'est pas un : "gros monstre avec lequel tu ne peux pas communiquer", c'est avant tout des personnes ! Et le personnel administratif c'est comme les webmasters : Il y a des bornés, et des sympas

D'autre part, pour le statut AE il y a deux administrations en jeu : L'organisme social et les services fiscaux ! Donc, répondre au vu de son expérience sur 1 seul de ces organismes n'est pas judicieux.

L'envoi papier : Tu prends le risque que la poste perde ton courrier ... Envoi via Internet, tu reçois un certificat non dans l'instant non ?

il apparait que la plupart des créations d'entreprises liées à l'internet sous forme d'auto entrepreneur sont placées sous le même code APE (programmation informatique) , dépendent toutes de la cipav , et le régime fiscal est BIC .

Lorsqu'on cotise à la CIPAV c'est que l'on est une profession libérale donc on déclare en BNC ! C'est ce que lui dit l'URSSAF !

Mais comme les impôts lui disent : BIC ... Il y a bien conflit. D'où mon conseil pour sortir de cette impasse : Demander l'avis de la CIPAV

[Patrick]

Salut,

@thenetsurfer:

Je n'ai jamais dit le contraire.

J'ai simplement voulu corriger "les déclarations électroniques ne laissaient aucune traces", ce qui est faux, les déclarations électroniques laissent des traces.

Par ailleurs, je suis d'accord avec Arlette, derrière les administrations, il y a des gens, souvent très disposés à t'aider, parfois un peu moins, mais là ce n'est propre à l'administration, mais au genre humain ...

++

Patrick

[lafleur]

Si c'est de la réalisation de site web de manière occasionnelle, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas avantageux, il vaut mieux se renseigner auprès de l'Agessa :

/>http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Auteurs_d_oeuvres_mutimedia.pdf