Forum photo - le cas des mineurs

[aiglobulles]

Bonjour,

j'administre depuis quelques années un site internet dédié à la critique photo. Ne m'étant jamais posé de questions jusque là, je me trouve confronté face à un dilemme et ne connais pas la loi, ni les mesures en mettre en oeuvre dans le cas qui me préoccupe.

L'un des membres de mon site est mineur; à ma connaissance, c'est le seul. Comme il s'agit d'un site photo, une fois connecté, le membre a accès à la rubrique "nu/charme" du forum. Bon, à 17 on a tous (ou presque) déjà vu un téton, mais qu'en dit la loi ? Ne voulant me risquer à faire de "l'incitation à la débauche" j'ai donné mes coordonnées personnelles au membre en question et lui ai demandé de me faire parvenir une décharge signée de ses parents afin de me prémunir en cas de soucis. Le membre se sentant infantilisé, refuse de demander à ses parents de lui signer la décharge et d'un autre côté je suis mal à l'aise à l'idée de lui clôturer son compte alors qu'il n'a jamais posé de problème de comportement.

D'autre part, ce membre, très orienté "portrait" nous a soumis plusieurs portraits de ses amis, mineurs eux aussi et bien entendu là encore sans autorisation écrite des parents.

Avec mon équipe de modération, nous avons décidé de supprimer les photos du site en expliquant au membre les raisons de nôtre intervention.

Vous l'aurez compris, je cherche à me mettre en conformité avec la loi et éviter tout risque de représailles si un parent venait à me reprocher la publication d'une photo de son enfant sur mon site. Il est à noter que seuls les membres inscrits ont accès aux rubriques "portraits", "nus" etc...

J'aimerais me mettre en conformité avec la législation, mais je suis un peu dérouté à l'idée de privé un ado de partager sa passion avec nous alors qu'il nous côtoie depuis plusieurs années. J'aurais du me poser cette question bien plus tôt, mais les photos postées sur le site étant orientée "art" je ne m'étais jamais posé la question et c'est l'un de mes modos nouvellement arrivé dans l'équipe qui m'a ouvert les yeux à ce sujet.

Merci d'avance pour les conseils et autres réponses que vous pourrez m'apporter. J'aimerais, si possible, pouvoir me référer à un texte afin de le placer dans le formulaire d'inscription sur mon site.

Bon week end, Bruno

[Leonick]

ne pourrais-tu pas lui interdire juste l'accès à la partie "adulte" ?

[aiglobulles]

bonjour Leonik, le soucis c'est que cela ne réponds pas au problème des photos présentant des mineurs. Cela ne répondrai donc que partiellement au problème, mais oui, c'est une possibilité.

[Dadou]

Pourquoi que des mineurs? le droit à l'image est pour tous, normalement un photographe doit avoir une autorisation écrite du ou des personnes sur les photos pour exploiter les photos, en l’occurrence, ici les diffuser sur ton forum.

La différence, c'est que pour les mineurs, c'est au parents de donner cette autorisation.

[aiglobulles]

Dadou,

mon raisonnement qui est peut-être erroné est le suivant: Une personne majeure est censée être responsable devant la loi. Lorsqu'elle s'inscrit sur mon forum, elle accepte le règlement du site, qui indique que la publication de photos de personnes est soumise à leur autorisation préalable. Donc dans ce cadre là, si un membre poste une photo sans autorisation de la personne photographiée alors c'est l'auteur de la photo qui s'expose à des poursuites...

Mais pour une personne mineure, qui est responsable ? D'où mes questions sur le sujet en question. Je n'en ai pas les réponses, je pourrais tergiverser des heures, imaginer le fonctionnement de la justice dans tel ou tel cas, mais sans source fiable, je ne sais pas quelle solution mettre en place. Il serait tout de même dommage d'interdire l'accès au forum à des mineurs (ma frangine a commencé la photo à 15 ans, ça aurait été dommage de lui empêcher d'échanger avec des photographes et de profiter de leurs conseils... tout comme il serait dommage de se priver de certaines thématiques de la photo comme notamment le portrait....

[Dadou]

Dans le cas de mineurs, ce sont les parents qui sont responsables devant la loi, toi, tu n'a aucun moyen de savoir si il sont mineurs ou pas, il leur suffirait de t'indiquer un âge différent pour te tromper.

Par contre, toi tu devrais rappeler à l'inscription, et dans un post épinglé, les règles du droit à l'image, chose que je n'ai vu nul part dans ton forum.

[aiglobulles]

Tu as tout à fait raison Dadou, et c'est d'ailleurs dans cette optique que je suis venu m'informer, afin de pouvoir faire référence à un texte de loi précis où avoir plus d'informations sur la question des droits relatifs à l'image et notamment celle de mineurs.

Entre temps, un ami m'a conseillé de prendre contact avec une spécialiste du droit de l'image dont il m'a donné les coordonnées. J'ai envoyé un mail à cette personne, j'espère qu'elle pourra me conseiller

Je reviendrai en ces lieux faire un résumé de ce que j'aurais appris quand ce sera fait.

PS: Dadou, où as tu trouvé l'adresse de mon site ? Je ne la retrouve nulle part dans mon profil

[Dadou]

Ben un admin sur un forum photo ayant le même pseudo n'est pas difficile à trouver

recherche sur google

aiglobulles admin forum photo

[TrocWeb]

"si un membre poste une photo sans autorisation de la personne photographiée alors c'est l'auteur de la photo qui s'expose à des poursuites..."

c'est à confirmer sa,... mon avis est : que tu risque d'être inquiété de ce qui se passe sur ton site en cas de soucis

[yuston]

Bon je connais rien du tout sur ce niveau, mais le forum n'est-il pas dans ce cas un hébergeur, finalement? Et donc, il suffirait de mettre un lien "Signaler un abus" et de modérer les photos ainsi signalées pour se conformer à la justice?

[Leonick]

tu as des modérateurs sur ton forum ? donc tu choisis la ligne éditoriale tu es donc éditeur

[aiglobulles]

Toutes ces réflexions fort judicieuses ne répondent malheureusement pas à ma question initiale... je vais essayer de trouver une réponse plus claire auprès d'un avocat ou autre.

Merci quand même