Plateforme : problème de TVA avec un particulier

[Gilless]

Bonjour,

Je suis en train de lancer un projet de plateforme sur Internet, ce qui signifie que je vais jouer l'intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs et me rémunérer grâce à des commissions. Cette plateforme sera européenne, ce qui signifie comme vous vous en doutez que nous allons devoir jouer avec les joies de la TVA (intracom, etc.) et sera peut-être ensuite portée aux US.

Cependant, j'ai un problème : il est normalement interdit de verser des paiements directs à des particuliers

En principe, il y a trois cas lorsque j'achète :

Ø Entreprise ou indépendant du même pays (exemple : Belgique)

○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera ensuite récupérée par l'acheteur (moi)

Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent

○ Pas de TVA

Ø Particulier

○ Normalement il ne peut pas recevoir de paiement s'il n'a pas de numéro

○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA, sachant que je ne peux pas vérifier les milliers de compte ajoutés chaque jour sur la plateforme ?

Il y a également 3 cas lorsque je vends :

Ø Entreprise ou indépendant du même pays

○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera récupérée par l'acheteur

Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent

○ Pas de TVA

Ø Particulier

○ Je peux lui vendre si j'ajoute la TVA

○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA pour acheter moins cher sachant que je peux pas vérifier les milliers de comptes ajoutés chaque jour sur la plateforme ?

Mes deux questions sont ci-dessus. Merci d'avance pour votre aide.

Gilles

[Arlette]

Je suis en train de lancer un projet de plateforme sur Internet, ce qui signifie que je vais jouer l'intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs et me rémunérer grâce à des commissions. Cette plateforme sera européenne, ce qui signifie comme vous vous en doutez que nous allons devoir jouer avec les joies de la TVA (intracom, etc.) et sera peut-être ensuite portée aux US.

Si je comprends bien ton projet est coopérative d'activité

[jcaron]

On suppose donc qu'on parle de services.

Lors de l'"achat":

- si dans le même pays ET que le vendeur est assujetti à la TVA (pas en franchise), il faut son numéro de TVA, il doit te facturer de la TVA, tu dois lui payer, il devra la déclarer et la reverser (et toi tu dois la déclarer pour te faire rembourser)

- si dans le même pays et pas de TVA (franchise), alors pas de TVA (mais mentions obligatoires qui vont bien sur la facture)

- si dans un autre état-membre de l'UE, alors auto-liquidation: il faut son numéro de TVA (même s'il est en franchise), mais pas de TVA sur la facture, mention obligatoire qui va bien, le vendeur doit déclarer sur sa DES, tu dois déclarer la TVA au taux en vigueur dans ton pays en collecte et en remboursement (solde nul, mais déclaration obligatoire quand même)

- si hors UE, alors pas de TVA nulle part

Tu peux vérifier le numéro de TVA automatiquement en utilisant le webservice fourni par la CE:
/>http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/faqvies.do#item16 (question 16)

Evidemment si le numéro fourni est "bon" mais ne correspond pas à l'entité en question, c'est lui qui est en tort, pas toi.

Lors de la "vente":

- si dans le même pays, tu factures avec TVA quoi qu'il arrive

- si dans un autre état-membre de l'UE ET qu'il est assujetti à la TVA (pas en franchise), alors auto-liquidation, il faut son numéro de TVA, mentions obligatoires sur la facture, il doit déclarer la TVA en collecte et remboursement (solde nul), tu dois porter les montants correspondants sur ta DES

- si dans un autre état-membre de l'UE, dans les autres cas (en franchise ou particulier), tu factures avec TVA (à ton taux local)

- si hors UE, pas de TVA

Note que si tu veux être efficace tu as intérêt pour l'"achat" à émettre les factures à la place du "vendeur" (auto-facturation / facturation pour compte de tiers). Il faut que ce soit prévu par le contrat, et il y a quelques procédures qui vont avec, vois les instructions locales des impôts. Mais pour que la facture soit valable il faut souvent des mentions additionnelles (par exemple en France le numéro de RCS ou le SIRET, le type de société, le capital pour les sociétés de capitaux...). Tu as intérêt à valider les informations que tu peux (genre le SIREN/SIRET ont un format précis, intègrent une clef voire deux, etc.).

Jacques.

[Gilless]

Si je comprends bien ton projet est coopérative d'activité

Non du tout, je suis bien en coopérative d'activités mais je souhaite lancer un projet de plateforme web.

[Arlette]

Alors je ne comprends pas que tu poses la question, car pour la coopérative tu es un salarié, et donc le système client/fournisseur est géré par la coopérative et non par toi !

Tu devrais avoir un modèle à appliquer (le même pour tous les coopérateurs) sans avoir à réinventer la roue.

[Gilless]

Alors je ne comprends pas que tu poses la question, car pour la coopérative tu es un salarié, et donc le système client/fournisseur est géré par la coopérative et non par toi !

Tu devrais avoir un modèle à appliquer (le même pour tous les coopérateurs) sans avoir à réinventer la roue.

J'essaie d'avancer au plus vite et de faire bouger les choses donc je me renseigne au mieux.

Comment font les systèmes comme TradeDoubler par exemple qui sont aussi une sorte de plateforme Web ? Ils n'émettent pas de facture pourtant.

[jcaron]

Beaucoup de régies de pub/affiliation (y compris Adsense) ont une vision assez simpliste de le façon dont les choses doivent être faites. Il faut croire que personne ne les a contrôlés récemment. Il faut aussi noter qu'historiquement, il y a eu des divergences assez notables sur les obligations en matière de facturation d'un pays de l'UE à l'autre. Officiellement, ça a été harmonisé il y a quelques années (par l'avant-dernière directive TVA si ma mémoire est bonne), mais les habitudes ont la vie dure.

Il me semble que la plupart des régies font un appel à facture, et attendent ensuite une facture. Quelques-unes font de l'auto-facturation (ce sont elles qui émettent la facture, et la mettent à disposition des affiliés, ce qui est à mon avis la meilleure méthode). D'autres font de l'auto-facturation incorrectement: elles émettent une facture, mais ne te la mettent pas à disposition, et ignorent un peu la plupart des mentions obligatoires (surtout les nouvelles obligatoires depuis le 1er janvier).

Jacques.