Gilless Posté 25 Juillet 2011 Partager Posté 25 Juillet 2011 Bonjour, La question a été abordée dans de nombreux sujets et sur pas mal de forums, cependant, je ne trouve pas de réponse précise à ma question. Il s'agit ici de déclarer des revenus publicitaires via Internet. > Je suis Belge > Je suis sous une coopérative d'activité (idem que portage salarial pour les Français il me semble) > Je génère des revenus publicitaires grâce à Google AdSense > Je génère des revenus publicitaires grâce à une régie américaine qui paie via Paypal J'aimerais savoir comment déclarer correctement mes revenus. La comptabilité nous a mis une taxe TVA de 21% or je sais que ça ne se passe pas comme ça normalement. En gros, je me retrouve avec des revenus Google taxés et il en va de même pour les autres. J'aimerais savoir : 1. Comment déclarer mes revenus AdSense ? D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'une prestation de service hors UE dont le preneur est Google, Mountain View, CA, USA. Les revenus générés ne sont donc pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ? 2. Comment déclarer mes revenus via la régie publicitaire américaine ? J'ai un site en anglais qui est payé via un système de commission. Je suis payé via mon compte Paypal. Si je m'en réfère au cas de Google, il s'agit également d'un service hors UE dont le preneur est cette régie, ce qui signifie que mes revenus ne sont pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ? Concernant Paypal, il est apparemment assimilé à une banque depuis un moment déjà. Si je le transfère sur mon compte, Paypal me prend encore une commission. Dois-je la déclarer en charge ou autre ? Comment déclarer correctement mes revenus ? D'avance je vous remercie. Gilles Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 25 Juillet 2011 Partager Posté 25 Juillet 2011 Bonjour et bienvenue sur le Hub Si la coopérative d'activité est la même chose que le portage salarial, tu as donc un statut de salarié. Dans ce cas, n'est ce pas la retenue à la source qui s'impose au niveau de tes impôts en Belgique ? Pour Paypal, oui tu le considères comme une banque et donc les frais doivent se comptabiliser en "frais". Enfin, c'est ce que l'on fait en France Même si j'ai des attaches sentimentales avec la Belgique, je ne connais pas assez les spécificités comptables belges, donc je laisse le soin à tes compatriotes de te répondre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jcaron Posté 25 Juillet 2011 Partager Posté 25 Juillet 2011 Pour Adsense, le preneur est (normalement) la filiale de Google en Irlande. On est donc en régime d'auto-liquidation, et les factures doivent donc être émises: - sans TVA - avec la mention qui va bien genre "TVA due par le preneur, directive machin chose" - avec le numéro de TVA du fournisseur (toi ou celui qui facture en ton nom) et du client (Google) La TVA doit être déclarée sur la DES (déclaration européenne de services) de l'entité qui émet la facture. Pour l'autre régie, il faut vérifier qui est le client, i.e. si c'est bien l'entité aux US, ou si comme Google ils ont une entité locale quelque part dans l'UE. Dans le premier cas, pas de TVA, pas de DES. Dans le deuxième cas, cf ci-dessus. Oui, Paypal doit être considéré comme une banque, et les charges/commissions en frais. Mais logiquement, dans ton cas, il devrait s'agir du compte Paypal de la coopérative, pas le tien, si? Dans ce cas, c'est la coopérative qui gère tout ça. Maintenant, je ne sais pas comment tu déclares les choses dans ton cas précis. Si c'est réellement l'équivalent du portage salarial, c'est l'entité qui gère ça qui doit tout déclarer, toi tu ne fais que déclarer ton revenu net (ce que la coopérative te reverse au final) aux impôts (et encore, c'est probablement automatique en Belgique?) et c'est tout. J'ai la vague impression que tu es dans une situation un peu bancale... Jacques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gilless Posté 25 Juillet 2011 Auteur Partager Posté 25 Juillet 2011 Merci pour ces précisions. En fait, nous fonctionnons comme une entreprise tout à fait normale mise à part que nous utilisons le numéro de TVA de la coopérative, c'est assez spécial en Belgique et ça n'existe que depuis peu. J'espère que ça éclaire la situation actuelle. Comment dois-je émettre mes factures ? Je dois les envoyer à Google ou je peux créer des factures juste pour moi ? DES ? Je ne connais pas. Le client est bien une entité aux US, c'est sur et certains > pas de TVA, pas de DES. Faut-il une facture ? Pour Paypal, je mets donc en charges financières ? Il s'agit de notre compte Paypal dont on transfère les montants sur le compte de la coopérative. Leur comptabilité a du mal avec Internet je trouve ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jcaron Posté 25 Juillet 2011 Partager Posté 25 Juillet 2011 Google n'a pas besoin de facture, mais tu dois en préparer une et la mettre dans ta compta. La DES c'est la déclaration européenne de services, c'est obligatoire à partir du moment où il y a de la facturation en auto-liquidation, ce qui est le cas ici. La DES est évidemment unique pour l'entité qui détient le numéro de TVA, donc tu dois faire porter les factures en question sur la DES de l'entité. Pour le client aux US, oui, pas de TVA, pas de DES, mais tu dois préparer une facture pour ta compta. Il n'y a pas grand chose de spécifique à Internet, mais des petits services comptables n'ont pas forcément beaucoup d'expérience avec toutes les combinaisons marchandises/services * national/intra-communautaire/international, ça fait beaucoup de cas différents pour la TVA, et en plus ça a changé le 1er janvier 2011. Jacques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gilless Posté 26 Juillet 2011 Auteur Partager Posté 26 Juillet 2011 Merci pour les informations. En fait, tout se passe comme une intracom si je comprends bien. Gilless Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jcaron Posté 26 Juillet 2011 Partager Posté 26 Juillet 2011 Pour Google, oui, c'est une prestation de service en intracom, on applique donc les règles correspondantes (qui ont changé le 1er janvier 2011): auto-liquidation, numéro de TVA obligatoire même en franchise, DES... Jacques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 27 Juillet 2011 Partager Posté 27 Juillet 2011 Si j'ai bien compris le système, la seule différence avec le portage salarial en France, c'est que votre statut personnel est celui d'un associé de la coopérative (et non d'un salarié). Cela ne change rien au système de déclaration: c'est la coopérative qui déclare votre activité dans son propre chiffre d'affaires et dans vos charges dans les siennes. Dans le cas des pub Google ou autres régies non européennes, il n'y a pas de TVA, puisque le preneur est étranger. Les charges des comptes (paypal ou autres) sont bien des charges à déclarer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jcaron Posté 27 Juillet 2011 Partager Posté 27 Juillet 2011 Petite correction: le preneur dans le cas des pubs Google est bien une entité irlandaise (et non américaine) depuis un petit moment déjà, donc on est bien en prestation de services intracomm avec auto-liquidation de la TVA par le preneur et DES obligatoire. Jacques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gilless Posté 29 Juillet 2011 Auteur Partager Posté 29 Juillet 2011 Merci pour toutes ces précisions Jacques. Bien à vous, Gilles Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 17 Août 2011 Partager Posté 17 Août 2011 Petite correction: le preneur dans le cas des pubs Google est bien une entité irlandaise (et non américaine) depuis un petit moment déjà, donc on est bien en prestation de services intracomm avec auto-liquidation de la TVA par le preneur et DES obligatoire. Jacques. Petite correction de la correction, il semble qu'il y ait encore des sites qui relève de Google Usa. Google répond! A bien vérifier, même si on est payé par Google Irland qui officierait alors en simple trésorier au nom du preneur Google Inc. J'ai déja eu des cas aussi tordus pour le sous-traitant de gros groupes internationaux: gestion de la commande en CEE, preneur hors CEE, transmission pour contrôle de qualité en CEE, et payeur en France. C'est bien le preneur qui compte! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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