Information, vente de services par internet.

[Teky]

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de créer une S.A.R.L. en France pour exploiter un site internet qui vendras ses abonnements en lignes. La site sera adressé à un public canadien avant tout, puis français par la suite.

Concernant la TVA, j'ai compris que pour les français ou résident d'un pays de l'UE, la TVA (ou son équivalent en fonction du pays) devra être facturée au client, puis payée ensuite par ma société à l'Etat français.

En revanche, j'ai aussi cru comprendre que dans le cas des canadiens, je pourrais légalement facturer ces services hors taxe.

Dans ce cas, est-ce qu'aucune taxe ne s'appliquera? Ou est-ce que je devrait facturer hors taxe mais payer quand même quelque chose au Canada?

Une dernière chose, si je désire adresser un prix fixe au public français ou canadien, est-ce que je peux afficher un montant en taxe incluses et garder le même montant que le client paye une taxe ou non?

Jespère avoir été clair.

Merci d'avance.

[jcaron]

A ma connaissance, tant que tu n'as aucun établissement au Canada, tu n'auras pas de taxes à payer au Canada.

Tu peux très bien avoir un prix TTC unique qui contiendra de la TVA ou pas suivant les cas, mais comme de toutes façons tu as intérêt à avoir des prix en CAD pour le Canada et des prix en euros pour la France (et ainsi de suite), ce n'est pas nécessairement pertinent.

De plus, si tu t'adresses à un public Canadien, assure-toi d'avoir un système de paiement qui aparaisse comme "local" pour le client (i.e. qu'il n'ait pas de frais de change ou de frais internationaux quand il paie).

Jacques.

EDIT: typo

[Teky]

Oui bien sûr, c'est déjà prévu. Par clients français, j'entend (entre autres) des français demeurant au Quebec et payent avec une carte de crédit française, ça sera sans doute pas la majorité des clients, mais une assez grosse partie pour en tenir compte, d'où ma question d'un prix "unique".

En tout cas, merci de ta réponse et de la rapidité !

Modifié 6 Juillet 2011 par Teky

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Je suis sur le point de créer une S.A.R.L. en France pour exploiter un site internet qui vendras ses abonnements en lignes.

Tu es au Canada, et tu veux ouvrir une SARL en France dans le but de vendre au Canada ? ... Ce ne serait pas pour éviter de facturer (ou devoir payer) des taxes dans ton pays par hasard ?

La TVA n'est pas le seul impôt dont tu devras t'acquitter auprès des administrations françaises... Et encore, ce n'est pas toi qui la paie c'est les clients. Mais les autres impôts ce sera bel et bien toi. Ton opération n'est donc pas si rentable que cela. Ne te focalise pas sur la TVA et approfondi le sujet pour ouvrir une société au Canada. Tu risqueras moins ton avenir si les administrations canadiennes s'aperçoivent de ta supercherie.

[Leonick]

surtout qu'en France il te faudra déclarer aux douanes le montant de tes exports de service

[Teky]

Hmmm...vu comme ça, c'est vrai que ça sent la fraude fiscale à plein nez...mais pas du tout.

Premièrement, je compte implanter ça au Canada dans un premier temps, mais l'étendre à la France par la suite. Qui plus est, j'ai commencé par entreprendre toutes les démarches pour monter ça au Canada...ce qui était plus logique et plus simple parce que vivant ici, les démarches auraient été moins compliquée qu'en France, rien que pour s'enregistrer à la chambre de commerce et tout et tout. Le soucis est que je ne suis pas résidant permanent du Canada, je n'ai donc pas la possibilité de monter la société ici et comme ce n'est pas mon genre d'abandonner au premier "hic", je me suis retourné vers la France. On verras par la suite pour faire quelque chose au Canada.

@ Leonick: Même sur de la vente de service on doit déposer aux douanes le montant des exports? Et donc payer une TVA dessus? Le cas échéant, ça simplifierais tout. L'idée est pas de pas payer de taxes mais de construire un projet auquel je crois et j'ai justement peur du côté légal, pas me faire tomber dessus par un des deux pays à un moment pour fraude ou je ne sais quoi.

Y'a t'il de réels risques?

Merci à tous pour vos réponses et éclaircissement sur ce sujet, je suis jeune et c'est tout nouveau pour moi ce monde là.

[Leonick]

@ Leonick: Même sur de la vente de service on doit déposer aux douanes le montant des exports?

oui, mais c'est bien plus simple que s'il s'agissait d'export de produits physiques.

Normalement tu vends en HT et cette déclaration est sensée être effectuée pour qu'il puisse y avoir la vérification du fait que l'acheteur ait bien payé la tva dans son pays d'établissement

[Teky]

OkMais du coup, ya quelque chose que jai du mal à comprendre, dans le cas de marchandise physique, je facture mon produit hors taxe, puis le client paye ensuite les taxes de son pays au transporteur.

Dans mon cas, je facture de labonnement à un site interneten gros, du vent, comment est-ce que le client pourra ensuite payer les taxes de son pays?

Ny a-t-il pas un moyen pour que le client étranger me paye les taxes et que je les rembourse ensuite au gouvernement Canadien?

Je suis un peu perdu, et je ne veux pas prendre le risque de faire quelque chose qui soit illégal à mon insu.

Pas facile le dentrer en affaires.

[Leonick]

A lire https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

[jcaron]

Euh... A ma connaissance on ne déclare que les acquisitions/ventes/exportations/importations de marchandises aux douanes, je me trompe?

Dans l'UE, si tu es établi hors UE et que tu vends des services à des personnes dans l'UE, tu dois t'enregistrer auprès de l'administration fiscale de l'Etat-membre de ton choix et déclarer et payer de la TVA dans cet Etat si tu dépasses un certain seuil. Mais à ma connaissance la réciproque n'existe pas au Canada.

Ceci étant dit, oui, si tu es au Canada et que tu vends à des Canadiens, c'est nettement plus normal d'établir une société au Canada. Tu es sûr qu'il faut être résident permanent dans tous les cas?

Note que si tu établis ta société en France, tu seras redevable des taxes (IS etc.) en France (parce que la société est française) *ET* au Canada (parce que c'est là que l'activité est exercée). Il y a évidemment des moyens de ne pas payer des deux côtés, mais ça complique sérieusement les choses, ce n'est donc pas la solution idéale, et de loin.

De surcroît, si tu établis ta société en France alors que tu es résident au Canada, tu vas galérer pour ouvrir un compte bancaire en France pour la société...

Question idiote: où es-tu résident?

Jacques.

[Leonick]

Euh... A ma connaissance on ne déclare que les acquisitions/ventes/exportations/importations de marchandises aux douanes, je me trompe?

non, depuis le début 2011, c'est aussi pour les services https://pro.douane.gouv.fr/desweb/pdf/docDes.pdf mais semble-t-il, qu'au sein de l'UE. Pour le reste ???

[jcaron]

C'est uniquement pour les services en reverse-charge (donc pour certains services, pas tous, au sein de l'UE, fournis à un assujetti à la TVA).

Jacques.

[Teky]

Ok...ça m'a l'air dense et compliqué tout ça.

Pour créer la société, ouverture de compte, dépôt de capital et autre, je vais pouvoir m'arranger sans trop de soucis.

Pour le Canada, je me suis renseigner partout j'ai eu des rendez vous avec le gouvernement et des organismes. Il y'a deux solutions pour monter une société ici sans être résident permanent mais les deux impliquent d'employer quelqu'un ou à temps plein ou l'équivalent de 30 heures au salaire minimum, ce qui n'est pas mon cas et qui plus est ou d'avoir un investissement de 800 000$ et un avoir net de 1 600 000 $ ou bien 2 ans d'ancienneté de gestion d'entreprise dans les 5 dernières années.

Bref, impossible.

Pour Jacques, je suis résident au Quebec au sens ou j'y vis mais je n'ai pas le statut de résident permanent par l'immigration mais de résident temporaire et les démarches pour être résident permanent sont longues et coûteuses et je ne peux pas les entamer pour le moment. Sinon, je suis immigrant français.

Le fait de payer des taxes dans les 2 pays ne me dérangent pas tant que ça. Dans un premier temps en tout cas. J'ai actuellement le temps de monter la société...et du temps ça en prend, ça ne sera plus forcément le cas après.

On m'a aussi dis qu'une fois "réellement" établis au Canada, qu'il était très simple de dissoudre la société en France pour la réimplanter au Canada.

C'est juste affaire d'un ou deux ans...si pendant ce temps je dois voir mon chiffre d'affaire divisé par 2 parce que je dois payer des taxes, ça ne sera pas un drame. Une fois que la société sera montée, ça ne me demanderas que peu de travail donc ce sera que du bonus de toute manière.

Voilà...en gros, je suis bien décidé à la monter en France, mais je me rend compte que j'ai tout intérêt à me concentrer sur la création de la société et que ce n'est pas aussi simple que ce que j'imaginais.

En tout cas, encore une fois, merci à tous pour vos réponses et l'intérêt que vous suscitez pour mon cas.

Maintenant, la prochaine étape pour moi, c'est quoi?

[Arlette]

[Joke]

Maintenant, la prochaine étape pour moi, c'est quoi?[/Joke]

Maintenant, la prochaine étape pour moi, c'est quoi?

Reprendre des nouvelles de la France dare dare ... Car

Pour Jacques, je suis résident au Quebec au sens ou j'y vis

Ca fait déjà 4 ans que c'est Nicolas ! XPDR !

[jcaron]

Jacques c'est moi :-)

Je suis assez épaté par ce que tu dis sur la nécessité d'être résident permanent... Si une majorité d'administrateurs résidents est nécessaire pour une société formée en Ontario ou au niveau fédéral, ce n'est pas le cas pour une société formée au Quebec:

/>http://www.incorpdirect.ca/ResourceIncorpQuebec.php

N. B. : Les administrateurs d'une société constituée au Québec n'ont pas à être résidents canadiens.

[...]

Les membres du comité de direction n'ont pas à être résidents canadiens.

Aussi indiqué ici:
/>http://www.corporationcentre.ca/docen/pinc/home.asp?t=checkqc

Jacques.

[Teky]

Intéressant tout ça...ce qui me chiffonne c'est qu'immigration Quebec, immigrations Canada et des organismes bénévole m'ont tous dis que c'était totalement impossible. Ils me blasent.

Bon il me reste plus qu'a approfondir le sujet ici dans un premier temps, ensuite on verras.

Merci pour vos précisions...en espérant réussir a me dépatouiller de tout ça.

[Teky]

Bon ok, je pense que je viens de comprendre...

Tout les renseignements qu'on m'a donné jusquà présent, cétait pour obtenir un visa dans le pays en montant une compagnie et pas juste pour la créer...

Une dernière question. Au moment ou je vais désirer étendre mes services vers la France, est-ce que je peux monter une SARL et utiliser le même site avec 2 société différentes ou est-ce qu'il vaut mieux créer un genre de site annexe ou encore facturer aux français depuis la société canadienne directement?

[jcaron]

A partir du moment où tu es établi dans un pays, le plus simple est de tout faire à partir d'une société dans ce pays. Une société dans un autre pays peut se justifier si tu vas y avoir du personnel (i.e. une vraie activité, un établissement), sinon ça complique pas mal pour pas grand chose.

Tu peux sans problème vendre à des français via une société établie au Canada. Comme mentionné plus haut, tu peux avoir à t'enregistrer pour la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne (de ton choix) si tu dépasses un certain seuil de services fournis à des personnes dans l'UE, mais je pense que le seuil est assez élevé pour que ça ne te concerne pas (je te souhaite évidemment que ça te concerne!). Ceci dit, je n'arrive pas à trouver le seuil en question.

Le problème est plus souvent celui du paiement, en devises et/ou considéré comme international, donc avec un prix pas forcément fixe, ou qui peut être majoré de commissions. Mais suivant le service proposé, c'est plus ou moins problématique.

Jacques.

[Teky]

Ok. Bon c'est cool tout ça alors. J'ai un rendez vous mercredi pour monter la société ici j'en saurai plus après.

Pour les histoire de paiement, en passant par paypal ou authorize je devrais pas avoir ce problème a prioris ?

Je pense que je serait ammené a poster de nouveau sur le forum. Au plaisir de tous vous recroiser. Merci des renseignements.

[jcaron]

Je pense qu'avant de monter la société, tu devrais peut-être te renseigner un peu plus sur les problématiques de compta, de taxes, etc. Ce n'est pas forcément très compliqué, mais il vaut mieux savoir ce qui t'attend que de le découvrir trop tard...

Si tu utilises Paypal tu n'auras pas ce genre de souci si tu fais correctement les choses (mais tu paies une comme légèrement plus élevée pour les paiements d'utilisateurs qui sont dans un autre pays que le tien). Via Authorize.net tu auras un compte commerçant dans un pays donné, et les transactions dans les autres pays seront considérées comme internationales, ce qui peut générer des frais supplémentaires pour le client.

Jacques.