Hauffman Posté 16 Août 2004 Posté 16 Août 2004 (modifié) Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum qui m a l air tres bien fait et très sérieux. J'espose vite fait mon probleme. J ai créé un site il y a deux ans avec une personne. Cette personne m'envoyait des articles que je mettais sur le site. Pour une histoire à la con, cette personne me cherche désormais misère. Elle veut que je retire tous ses articles et toutes ses photos (photos d'archives historique datant de 1950). Je réside en Belgique. La loi m'oblige-t-elle à m'incliner devant cette injonction ou pas? Merci de vos réponses. Modifié 16 Août 2004 par Hauffman
Dagnan Posté 16 Août 2004 Posté 16 Août 2004 Niveau loi, j'en sais rien. Mais si la personne cette personne veut que tu retires ses textes, il me semble normal de le faire. Sauf si tu as fait "signer", ou qu'un accord à été conclu, stipulant que toutes ses productions devenaient la propriété du site. Voilà mon avis
sylvain Posté 16 Août 2004 Posté 16 Août 2004 Pour les articles tu es dans l'obligation de les enlever, par contre les photos appartiennent à qui ? seul celui qui les a faites peu donner l'autorisation de publication (était ce le cas avant la brouille avec ton "ami" ?).
Hauffman Posté 17 Août 2004 Auteur Posté 17 Août 2004 SAlut, J ai enlevé les articles de "l'ami" en question. Y a plein de photos où on le voit , mais les photos n ont pas été faites par lui. J ai l'autorisation du photographe. Que dois je faire? Merci
sylvain Posté 17 Août 2004 Posté 17 Août 2004 La je ne sais pas, en france il y a depuis peu une loi pour la gestion du droit à l'image de chacun. Mais en Belgique je ne sais pas comment cela se passe.
Guest Vampyre Posté 18 Août 2004 Posté 18 Août 2004 En Belgique, c'est pareil... Si une personne est présente sur une photo, et qu'elle refuse d'être publiée, elle a le droit d'ordonner le retrait de la dite personne. Pour exemple, notre tristement célèbre Marc Dutroux a refusé d'être photographié au tribunal. Des journalistes l'ont néanmoins photographié et publié. Résultats : Dutroux a gagné --> les journalistes ont perdu leur accréditation --> dommages et intérêts possibles. Je serais toi, je retirerais toute photo le représentant. C'est le droit à l'image publique.
Iris Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum qui m a l air tres bien fait et très sérieux. J'espose vite fait mon probleme. J ai créé un site il y a deux ans avec une personne. Cette personne m'envoyait des articles que je mettais sur le site. Pour une histoire à la con, cette personne me cherche désormais misère. Elle veut que je retire tous ses articles et toutes ses photos (photos d'archives historique datant de 1950). Je réside en Belgique. La loi m'oblige-t-elle à m'incliner devant cette injonction ou pas? Merci de vos réponses. J'ai un peu le même problème que toi Hauffman et je l'ai exposé sur un autre topic avant d'avoir vu le tien. Il est vrai qu'à l'avenir je serai + méfiante en faisant signer un contrat. Est ce que quelqu'un sait où trouver des modèles de contrat ?
kooliss.net Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Y a plein de photos où on le voit , mais les photos n ont pas été faites par lui. J ai l'autorisation du photographe.Que dois je faire? Niveau juridique, la loi française au droit à l'image s'appuie sur l'article 9 du code civil. Tout découle de là. Si ça peut vous servir .... Article 9 (Loi du 22 juillet 1893)) (Loi du 10 août 1927 art. 13)) (Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970) (Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994) Chacun a droit au respect de sa vie privée.Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Arlette Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Y a plein de photos où on le voit , mais les photos n ont pas été faites par lui. J ai l'autorisation du photographe. Avoir l'autorisation du photographe est une chose, mais le photographe a t il eu l'autorisation de le photographier ? et surtout de publier sa photo sur un site ? La personne en question a le "droit de son image". Cela relève de la vie privée. Donc il vaut mieux que tu les retire. Iris : Tu peux toujours aller voir sur le site de la CNIL, mais un contrat c'est assez facile à rédiger dans la mesure ou : les parties, l'objet, l'étendue, la durée et la date de rédaction sont clairement identifiés. Bien sûr il ne faut pas oublier de le faire en autant d'exemplaire qu'il y a de partie et que tous les exemplaires soient signées par les dites personnes.
sylvain Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Et très important : toutes les pages doivent etre paraphées...
Iris Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Merci pour vos réponses. J'ai encore deux petites questions : -est ce que la signature électronique pour un contrat est valable ? -si le créateur est mineur, que faut-il faire ?
Arlette Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Et très important : toutes les pages doivent etre paraphées... Oui effectivement Sylvain, détail qui a son importance. Merci d'avoir précisé cet oubli de ma part
sylvain Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Oui, je disais ça car j'ai déja vu des litiges hallucinant avec des versions "bis" de certaines pages de contrats... Pour les mineurs, je pense qu'il faut l'accord des parents.
Arlette Posté 29 Août 2004 Posté 29 Août 2004 Pour les mineurs, je pense qu'il faut l'accord des parents. Et oui, les mineurs n'ont pas la capacité juridique pour contracter. C'est donc aux parents ou à la personne juridiquement responsable du mineur qui peut contracter.
Iris Posté 30 Août 2004 Posté 30 Août 2004 La signature électronique a t-elle la même valeur que la "papier" ? Car je me vois mal écrire par courrier à tous les internautes qui veulent exposer leurs créations sur mon site !
Iris Posté 31 Août 2004 Posté 31 Août 2004 La signature électronique a t-elle la même valeur que la "papier" ?Car je me vois mal écrire par courrier à tous les internautes qui veulent exposer leurs créations sur mon site ! Personne ne sait ??
Dan Posté 31 Août 2004 Posté 31 Août 2004 Personne ne sait ?? Vu que tu as ouvert un nouveau post sur le sujet, la réponse se trouve là: http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=5498 Dan
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