Vente d'un nom de domaine

[culturec]

Bonjour

J'ai vendu il a bientôt 1 an mon nom de domaine. Une belle vente faite par l'intermédiaire de Sedo.

Le site comportait essentiellement un forum, assez actif. Aucun contrat de vente n'a été signé, on a simplement fait la transaction via Sedo. J'ai laissé mon contenu avec.

Mes questions :

- Etant donné qu'il n'y a aucune clause de non concurrence, puis-je lancer un site dans le même domaine, en mefforçant de copier le moins possible bien sur.

- je suis l'auteur d'une centaine d'articles qui restent sur l'ancien site. A qui appartiennent-ils faute de contrat ?

Merci (et bonjour à Dan)

[Leonick]

si tu n'as vendu que le ndd, ça ne pose aucun problème. Par contre, si c'est le site que tu as vendu, même sans contrat détaillé, tu risques de te griller à vouloir le jouer comme ça

[culturec]

Officiellement, avec Sedo, on ne vend que le Ndd il me semble.

Ceci dit, je ne veux pas copier car j'écris que des nouveaux articles mais certaines rubriques du forum ont nécessairement des dénominations proches car elles sont simplement descriptives (comment titrer autrement "faire le cidre avec des pommes" ?).

De toutes les manières j'ai trop lutté pour maintenant juste copier. Je n'aime pas cela.

Modifié 28 Juin 2011 par culturec

[Arlette]

Si tes articles sont assez originaux pour être considérés comme des oeuvres de l'esprit, ils sont protégés par le droit d'auteur. Tu peux lire les articles de Cariboo : Droit d'auteur et site Web . Tu restes donc le propriétaire de tes articles, et de fait tu n'as laissé qu'une autorisation de diffusion de tes oeuvres à celui qui a acheté ton site.

Officiellement, avec Sedo, on ne vend que le Ndd il me semble.

Pas forcément, vu qu'il est dit dans les CGV de sedo :

À titre de vendeur d’un nom de domaine ou d’un site web, l’offrant prend en charge les frais de transfert du service fiduciaire et de transaction, qui sont calculés sur la base du tarif en vigueur appliqué par la société Sedo GmbH.

Ton post soulève une question : "Quid de la clause de non-concurrence sur le web" . Quand tu vends un commerce, généralement tu t'engages a ne pas ouvrir un autre commerce similaire dans un périmètre bien défini, mais là ... Difficile de dire : "Interdiction d'ouvrir un site similaire dans un rayon de 50 km "... Je vais essayer d'aller aux infos ...

Sinon, tu es confiant toi... Ne pas avoir fait de contrat pour vendre ton site. Ouf ! perso je ne l'aurais pas fait.

[captain_torche]

Et même si SEDO ne faisait que de la vente de NDD, le seul faut de lui avoir donné le site (surtout sans contrat) est une preuve que tu le lui as vendu en même temps que le NDD, à ce qu'il me semble.

[culturec]

Oui, Sedo m'a bien payé, comme convenu. Du coup j'ai relu le contrat avec sedo, il est bien précisé le nom de domaine et le site.

Pour le moment mon nouveau site n'a rien copié dans l'ancien, si ce n'est comme je le dis quelques intitulés de rubriques du forum car impossible de faire autrement, et du reste la concurrence copiait déjà ces rubriques.

[aguett]

Salut,

Par défaut une clause de non concurrence est toujours nulle si elle n'a pas certains attributs (dans ton cas il semblerait qu'elle n'ait jamais été écrite donc elle risque pas d'être valide).

Parmi les critères (de mémoire, faudrait vérifier je crois qu'il m'en manque un) il y a :

- une durée d'interdiction

- un territoire (dans le domaine web j'imagine que c'est traduisible par "pas de concurrence sur la france" par exemple)

- une contre-partie (souvent financière évidemment)

Ciao,

[Arlette]

@aguett : Là tu nous parles de la clause de "non concurrence" dans un contrat de travail.

Et moi je te parle de la clause de non concurrence en cas de vente d'un commerce ! Vu que Culturec a vendu son site. C'est tout à fait différent dans la mesure ou il n'y aura pas de "compensation financière", vu que c'est compris dans le prix de vente. C'est quelque chose qui se spécifie dans le contrat de vente, enfin, qu'exige généralement l'acheteur. Et on le comprend

D'où ma réflexion comment peut-on l'appliquer sur le net.

Limiter à la France ? Mais tes clients peuvent très bien être à Tombouctou et toi à Babel Oued et il suffit de leur dire : "Mon nouveau site est là" et hop tu vas désavantager celui a qui tu auras vendu ton site.

Tu ne peux pas non plus dire : "Pas de site de vente", vu qu'il te suffira alors de mettre des pub bien ciblées sur un site qui ne vend rien pour faire de l'ombre à l'acheteur de ton site.

Evidemment que sans contrat écrit tu peux faire ce que tu veux, mais le net c'est grand et petit à la fois... Donc, mieux vaut ne pas jouer à reprendre la même activité que son ancien site, car cela va se savoir très vite, et une réputation est vite faite et encore plus vite défaite sur le net