feanor13 Posté 18 Juin 2011 Posté 18 Juin 2011 [suisse] Bonjour à tous, Est-ce que les sites de protection de liens sont légaux ? Par exemple, ce site: exemple . Je veux dire que sur le principe, rien n'est illégal. Mais il se peut que les liens protégés pointent vers du contenu illicite. La responsabilité du site est-elle engagé dans ce cas-là ? Ou un simple disclaimer suffit-il pour se décharger de toutes responsabilités ? Merci d'avance pour vos réponses ! @+
feanor13 Posté 19 Juin 2011 Auteur Posté 19 Juin 2011 Personne ne peut me renseigner ? Personne ne sait si ces sites sont légaux ou pas ? Profitent-ils d'un flou juridique ? Merci d'avance et @+
captain_torche Posté 20 Juin 2011 Posté 20 Juin 2011 En toute logique, ces sites ne devraient pas être illégaux : il ne font que temporiser des liens (En affichant leur pub au passage) vers des sites contenant des liens potentiellement illégaux. Par contre, je ne vois pas du tout comment ils peuvent affirmer qu'ils protègent contre la suppression des contenus : ils ne possèdent aucun contrôle sur MegaUpload et consorts. Pour finir, le fait qu'ils disent protéger la suppression de contenu, invite à croire qu'ils incitent à poster des liens illégaux (Vu qu'eux seulement sont susceptibles de se faire signaler), et que donc ils se font complices du téléchargement illégal. Ce n'est donc pas sur le concept du site qu'ils peuvent se faire attaquer, mais sur leur revendication à protéger des liens illégaux.
feanor13 Posté 20 Juin 2011 Auteur Posté 20 Juin 2011 Salut, Ces sites protègent de l'indexation des liens par un robot. Donc en quelque sorte, d'un vol de contenu. Merci pour ta réponse !
captain_torche Posté 20 Juin 2011 Posté 20 Juin 2011 Leur captcha n'est pas assez robuste pour protéger contre quoi que ce soit : celui de megaupload joue déjà ce rôle, d'ailleurs.
Arlette Posté 20 Juin 2011 Posté 20 Juin 2011 Bonjour, Comme promis je viens te donner mon avis. Mais en premier je te dirais que ce n'est pas un sondage qui peut affirmer si c'est légal ou pas. Si ta question a pour but si tu peux utiliser ce service : Dans ce cas (légal ou pas), je te le déconseille. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'un site dont tu ne peux pas identifier les responsables, même via un WHOIS, on passe son chemin. D'autant plus lorsqu'on se pose la question : "Légal ou pas". Si ta question a pour but : Si j'utilise ce service est-ce que j'engage ma responsabilité : Dans ce cas, je te ferais une réponse générale. J'ai pas très bien compris l'utilité de l'offre. Il protège de l'indexation des robots ? Le but des sites n'est-il pas d'être indexé par les moteurs ? De manière générale je dirais que si tu mets ton url, et que via ce service et a un moment donné ou un autre cela engendre une responsabilité quelconque... Ben, oui tu peux être reconnu comme "coupable" vu que tu auras utilisé ce service de manière volontaire. Après c'est au tribunal de juger si tu es "responsable et coupable" ou "responsable ou non coupable"
Dadou Posté 20 Juin 2011 Posté 20 Juin 2011 Je pense que sa question à pour but, de créer le même type de site, et de déterminer quel serait sa responsabilité en cas d'usage illégal du site. D'un coté, il aurait le statut d'hébergeur, donc aurait à supprimer les liens litigieux sur demande, mais de l'autre, l'exemple donné annonce la couleur : En effet, grâce à elle, tous vos liens de téléchargement seront automatiquement protégés contre les dénonciateurs, vous n'aurez donc (presque) plus aucun problème avec les liens morts !. En gros, hormis pour un usage illégal, il n'y a aucun intérêt avec ce type de site.
Arlette Posté 20 Juin 2011 Posté 20 Juin 2011 D'un coté, il aurait le statut d'hébergeur, donc aurait à supprimer les liens litigieux sur demande, mais de l'autre, l'exemple donné annonce la couleur : ... En gros, hormis pour un usage illégal, il n'y a aucun intérêt avec ce type de site. S'il est prouvé que le site a pour but de protéger contre d'éventuelles poursuites dans le cadre de téléchargement illégaux, faut pas espérer le statut d'hébergeur ... C'est carrément "complicité de délit" qu'il risque vu que le tribunal considérera qu'il donne les moyens aux autres pour commettre un délit. Donc condamnable autant que l'auteur du délit. Bref, si tu mets à la disposition des webmasters un outil qui aura pour but de leur permettre de faciliter des téléchargements illégaux, ton site sera pas essence illégal ! ... "Responsable et coupable" dès le départ
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