astriel Posté 9 Juin 2011 Posté 9 Juin 2011 Bonjour à tous ! Cela fait un moment que je ne suis pas venu sur le site mais j'ai quelques questions. Tout d'abord je compte me lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour légaliser les services payant que je vais proposer lors de leurs mises en place sur mon site internet de petites annonces. J'ai donc fais quelques recherches et voici ce que j'en ai tiré, pourriez-vous confirmer si je me suis trompé quelque part ? En tant qu'auto-entrepreneur, je n'aurai pas à facturer la TVA à mes clients pour les forfaits publicitaires par exemple que je pourrai leurs proposer. Cependant, sur les revenus que je vais avoir, il faut que je paye des charges sociales qui s'élèveront à 21.3 % dans mon cas puisque je vais vendre des services et donc que je ne pourrai pas dépasser 32 000 , à cela il faut ajouter 1.7 % d'impôts, soit 23 % de charges. Donc imaginons que je facture 100 , je n'en gagnerai que 77 c'est bien ça ? Etant donné la nature de mes activités : vente de service, il faut donc placer ça dans activités Commerciales ? Je peux donc choisir de régler mes charges mensuellement via le site : http://www.lautoentrepreneur.fr/ Si je veux tout payer d'un coup dans ma déclaration en ligne il faut que je coche : Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration Etant étudiant, je peux cependant choisir l'adresse de mes parents comme lieux ou je vais exercer mon activité ? Comment cela se passe-t-il au niveau de la sécurité sociale ? Je peux toujours garder la sécurité sociale étudiante à laquelle j'ai souscris ? La création de mon statut d'auto-entrepreneur est donc gratuite et je ne paye des charges que si mon CA est > 0 Je peux donc ensuite ouvrir un compte Pro à la banque pour dissocier vie privée et vie professionnelle et mon statut d'auto-entrepreneur ne sera pas en contradiction avec mon statut d'étudiant ? Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts ensuite ? Je pense que je ne vais pas toucher aux revenus que j'aurai pour les réinvestir dans l'entreprise en payant l'hébergement, ou des prestations extérieurs ! Dans ces cas là, dois-je déclarer sur la déclaration de mes parents à qui je suis encore rattaché pour 1 an la totalité de mes revenus même ceux que j'ai réinjecté dans mon entreprise ? J'espère que je ne me suis pas planté dans l'ensemble ! Merci par avance à ceux qui prendront la peine de répondre !
Sarc Posté 9 Juin 2011 Posté 9 Juin 2011 Bonjour, Tout d'abord je compte me lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour légaliser les services payant que je vais proposer lors de leurs mises en place sur mon site internet de petites annonces. Est-ce que tu as déjà développé le site ? Est-ce qu'il est prêt à être ouvert ? Est-ce que tu es sûr de répondre à un besoin ? L'inscription d'un statut juridique est quelque chose qu'il ne faut pas prendre à la légère, et il faut être sûr d'avoir des revenus. Même si "normalement un AE ne paye que sur ce qu'il gagne", il y a pas mal de choses qui peuvent rendre cette phrase plus compliquée. Sois donc sûr d'avoir des revenus avant de te lancer là-dedans. En tant qu'auto-entrepreneur, je n'aurai pas à facturer la TVA à mes clients pour les forfaits publicitaires par exemple que je pourrai leurs proposer. Cependant, sur les revenus que je vais avoir, il faut que je paye des charges sociales qui s'élèveront à 21.3 % dans mon cas puisque je vais vendre des services et donc que je ne pourrai pas dépasser 32 000 , à cela il faut ajouter 1.7 % d'impôts, soit 23 % de charges. Donc imaginons que je facture 100 , je n'en gagnerai que 77 c'est bien ça ? Personnellement, j'ai été considéré et je considère que je suis en BNC. Mes charges sont quelque peu différentes. En tant qu'étudiant, tu peux avoir accès à l'ACCRE qui te permettrait d'avoir des charges très réduites pendant trois ans. Pour le 1,7% d'impôts, tu parles du prélèvement libératoire ? Il faut vérifier que tu y aies droit, avec les revenus de tes parents si tu dépends encore d'eux... C'est loin d'être aisé. Sinon, il faudra juste déclarer les revenus supplémentaires sur la feuille d'impôts, et ne payer que les charges à l'URSSAF. Étant en BNC, je dois payer quelques 20% à partir de ma 3e année, je n'ai plus les chiffres en tête. Sinon c'est bien ça, si tu factures 100, tu en gagnes 80. Ou plutôt, tu en gagnes 100 et tu dois en reverser 20 plus tard... faut faire gaffe à la trésorerie ! Etant donné la nature de mes activités : vente de service, il faut donc placer ça dans activités Commerciales ? Il me semble que le débat a déjà été vu dans un autre juste peu avant le tien. Tout dépend de ce que tu considères vendre. Si je veux tout payer d'un coup dans ma déclaration en ligne il faut que je coche : Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration C'est là qu'il faut vérifier que tu y as le droit, en fonction du revenu de tes parents. Etant étudiant, je peux cependant choisir l'adresse de mes parents comme lieux ou je vais exercer mon activité ? Vérifie d'abord s'ils sont d'accord. Mais après, oui. Comment cela se passe-t-il au niveau de la sécurité sociale ? Je peux toujours garder la sécurité sociale étudiante à laquelle j'ai souscris ? Tu DOIS garder celle-là, en fait. Tu payeras deux fois pour la sécurité sociale tant que tu seras étudiant. C'est comme ça epicétou. La création de mon statut d'auto-entrepreneur est donc gratuite et je ne paye des charges que si mon CA est > 0 Là, je te dis de faire attention. Parce que c'est en effet ce qui est vendu, mais ils ont bien failli nous rajouter des impôts fonciers sur notre activité cette année. Ils ont été annulés au dernier moment, d'après ce que j'ai compris... Mais on a vite fait de se retrouver dans des situations bien plus difficiles que celle que tu décris. Donc si tu n'es pas sûr d'avoir des revenus, ne t'inscris pas ! Je radote, mais c'est vraiment vrai. Il y a toujours des faux frais qui sont pas drôles... Par contre, si tu gagnes trop, vérifie avec tes parents si ça ne vaudrait pas le coup que tu payes tes propres impôts, même si je ne sais pas si c'est possible en vivant chez eux. Je peux donc ensuite ouvrir un compte Pro à la banque pour dissocier vie privée et vie professionnelle et mon statut d'auto-entrepreneur ne sera pas en contradiction avec mon statut d'étudiant ? Non, si ta banque l'accepte, c'est bon. Et là encore, ce sont des frais... Les comptes en banque pour jeunes sont pas chers, mais s'ils te font payer un compte pro normal, tu douilles. Personnellement, j'ai gardé le même compte en banque dans un premier temps. C'est pas forcément conseillé mais on verra bien. Je fais bien attention de facturer tout ce que je reçois, y compris Google Adsense. Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts ensuite ? Je pense que je ne vais pas toucher aux revenus que j'aurai pour les réinvestir dans l'entreprise en payant l'hébergement, ou des prestations extérieurs ! Dans ces cas là, dois-je déclarer sur la déclaration de mes parents à qui je suis encore rattaché pour 1 an la totalité de mes revenus même ceux que j'ai réinjecté dans mon entreprise ? Affirmatif. Dans une auto-entreprise, ce sont les revenus de l'entreprise qui sont considérés comme tes revenus. Même si tu les réinvestis. C'est aussi pour ça que ce n'est pas le meilleur statut pour faire de la revente : tu gagnes plus mais tu dois acheter les produits... Tu payes tes charges même sur la part du produit acheté. Par exemple, si tu achètes pour 80 de produits et que tu revends pour 100, tu dois payer 25% sur tes 100 donc tu gagnes 75 en ayant payé 80, et t'es déficitaire. Là, que tu réinvestisses ou pas, tu dois tout déclarer sur la feuille d'impôts de tes parents. C'est dans le formulaire 2042C, dans les cases 5KO, 5KP ou 5HQ selon ce que tu vends. Moi je mets en 5HQ. Et voilà, je réinsiste sur l'essentiel : ne fais aucune procédure tant que tu ne gagnes pas ton premier euro. Voire même ne fais rien payer à tes membres avant d'être sûr d'avoir une masse suffisante de visiteurs qui pourront payer... Fais des "3 mois gratuits si vous vous inscrivez maintenant !".
astriel Posté 9 Juin 2011 Auteur Posté 9 Juin 2011 Est-ce que tu as déjà développé le site ? Est-ce qu'il est prêt à être ouvert ? Est-ce que tu es sûr de répondre à un besoin ? L'inscription d'un statut juridique est quelque chose qu'il ne faut pas prendre à la légère, et il faut être sûr d'avoir des revenus. Même si "normalement un AE ne paye que sur ce qu'il gagne", il y a pas mal de choses qui peuvent rendre cette phrase plus compliquée. Sois donc sûr d'avoir des revenus avant de te lancer là-dedans. Le site est en cours de développement mais je commence à me documenter sur le fait d'être auto-entrepreneur maintenant. Il ne faut pas faire ça au dernier moment ! Je sais que ce n'est pas la peine de créer ce statut tant que le site n'est pas ouvert, pas d'inquiétudes ! Je suis sûr de répondre à un besoin oui ! J'ai fais une étude de marché ! il y a pas mal de choses qui peuvent rendre cette phrase plus compliquée. Comme quoi ? Personnellement, j'ai été considéré et je considère que je suis en BNC. Mes charges sont quelque peu différentes. En tant qu'étudiant, tu peux avoir accès à l'ACCRE qui te permettrait d'avoir des charges très réduites pendant trois ans. Pour le 1,7% d'impôts, tu parles du prélèvement libératoire ? Il faut vérifier que tu y aies droit, avec les revenus de tes parents si tu dépends encore d'eux... C'est loin d'être aisé. Sinon, il faudra juste déclarer les revenus supplémentaires sur la feuille d'impôts, et ne payer que les charges à l'URSSAF. Étant en BNC, je dois payer quelques 20% à partir de ma 3e année, je n'ai plus les chiffres en tête. Sinon c'est bien ça, si tu factures 100, tu en gagnes 80. Ou plutôt, tu en gagnes 100 et tu dois en reverser 20 plus tard... faut faire gaffe à la trésorerie ! "Pour les BNC relevant de la CIPAV* : 18,3 % du chiffre daffaires." ==> Comment savoir si on est dans la catégorie BIC ou BNC dans ces cas là ? Sur l'inscription j'ai jeté un coup d'oeil il me semble qu'il proposait l'ACCRE pour les sans emplois : citation du formulaire : AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'UNE ENTREPRISE (ACCRE) A combien ça réduit les charges ? Pour les 1.7 % dimpôts je cite la doc officielle : 21,3 % de charges sociales pour les activités de prestations de services autres que celles relevant du seuil de 80000 euros plus 1,7 % de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit unversement unique de 23 % de votre chiffre daffaires. Le paiement peut donc se faire à la fin du mois ! Il me semble que le débat a déjà été vu dans un autre juste peu avant le tien. Tout dépend de ce que tu considères vendre. Je vends des espaces publicitaires pour les entreprises, des inscriptions dans l'annuaire des entreprises, des outils pour que les membres remontent leurs annonces, les mettent en gras etc ... Ce n'est donc pas vraiment matériel ? Là, je te dis de faire attention. Parce que c'est en effet ce qui est vendu, mais ils ont bien failli nous rajouter des impôts fonciers sur notre activité cette année. Ils ont été annulés au dernier moment, d'après ce que j'ai compris... Mais on a vite fait de se retrouver dans des situations bien plus difficiles que celle que tu décris. Donc si tu n'es pas sûr d'avoir des revenus, ne t'inscris pas ! Je radote, mais c'est vraiment vrai. Il y a toujours des faux frais qui sont pas drôles...Par contre, si tu gagnes trop, vérifie avec tes parents si ça ne vaudrait pas le coup que tu payes tes propres impôts, même si je ne sais pas si c'est possible en vivant chez eux. C'est bien la question que je me pose, ils veulent que je sois rattaché à eux mais je crois que ce n'est possible que si je gagne un salaire < à 2 x le smic ! Quels sont les faux frais pas drôles ? Non, si ta banque l'accepte, c'est bon. Et là encore, ce sont des frais... Les comptes en banque pour jeunes sont pas chers, mais s'ils te font payer un compte pro normal, tu douilles. Personnellement, j'ai gardé le même compte en banque dans un premier temps. C'est pas forcément conseillé mais on verra bien. Je fais bien attention de facturer tout ce que je reçois, y compris Google Adsense. Le mieux là c'est d'aller voir directement avec eux. Pour le compte pro normal c'est aux alentours de combien ? Parce que j'ai deux comptes, mais je ne veux pas mélanger vie privée et celle relative au travail ! Affirmatif. Dans une auto-entreprise, ce sont les revenus de l'entreprise qui sont considérés comme tes revenus. Même si tu les réinvestis. C'est aussi pour ça que ce n'est pas le meilleur statut pour faire de la revente : tu gagnes plus mais tu dois acheter les produits... Tu payes tes charges même sur la part du produit acheté. Par exemple, si tu achètes pour 80 de produits et que tu revends pour 100, tu dois payer 25% sur tes 100 donc tu gagnes 75 en ayant payé 80, et t'es déficitaire.Là, que tu réinvestisses ou pas, tu dois tout déclarer sur la feuille d'impôts de tes parents. C'est dans le formulaire 2042C, dans les cases 5KO, 5KP ou 5HQ selon ce que tu vends. Moi je mets en 5HQ. Et voilà, je réinsiste sur l'essentiel : ne fais aucune procédure tant que tu ne gagnes pas ton premier euro. Voire même ne fais rien payer à tes membres avant d'être sûr d'avoir une masse suffisante de visiteurs qui pourront payer... Fais des "3 mois gratuits si vous vous inscrivez maintenant !". Je note ! Merci beaucoup pour les conseils ça m'aide vraiment beaucoup ! Merci de prendre le temps de répondre à mes pavés
Arlette Posté 9 Juin 2011 Posté 9 Juin 2011 Bonjour et bienvenue sur le Hub Demain je serais plus a l aise pour te répondre en attendant va lire ma publication auto entrepeneur ce qu il faut savoir ! Onglet en haut de page pour les publis Je ne maitrise pas assez mon iPad pour le faire ce jour
astriel Posté 9 Juin 2011 Auteur Posté 9 Juin 2011 Bonsoir ! J'ai bien lu le guide J'attends demain pour de plus amples informations ! Merci encore !
astriel Posté 9 Juin 2011 Auteur Posté 9 Juin 2011 Autre question En application du 36° de larticle 81 du CGI, les salaires versés aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de lannée dimposition en rémunération dune activité exercée pendant lannée scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés dimpôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC. Pour déterminer la limite dexonération, il convient de retenir le montant au 1er juillet de lannée dimposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour limposition des revenus de 2008, la limite dexonération sétablit à 3 963 Donc en gros comme je suis rattaché à mes parents jusqu'à la fin de mes études pour les impôts ils vont payer des impôts en plus si je gagne des revenus > 3 x le SMIC ? Comment faire une simulation pour prévoir ça dans la trésorerie pour les payer ?
Sarc Posté 10 Juin 2011 Posté 10 Juin 2011 "Pour les BNC relevant de la CIPAV* : 18,3 % du chiffre daffaires." ==> Comment savoir si on est dans la catégorie BIC ou BNC dans ces cas là ? Sur l'inscription j'ai jeté un coup d'oeil il me semble qu'il proposait l'ACCRE pour les sans emplois : citation du formulaire : AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'UNE ENTREPRISE (ACCRE) Je sais que pour l'ACCRE, c'est marqué ça depuis peu. Je trouve ça étonnant... Personnellement, j'avais une jolie case "étudiant" qui me permettait d'avoir l'ACCRE facilement. Ce doit toujours être le cas, j'ai pas entendu de changement à ce sujet. Cherche plus en profondeur, sait-on jamais ! Pour le côté BNC ou BIC, tout est dans la nuance. Si on en croit tout ce qu'on voit sur internet, tu serais plus en BIC, toi, parce que tu vends des espaces publicitaires et de la visibilité. Moi, je me suis décrit (et c'est ma principale source de revenus) en tant que développeur de logiciels web et conseil en communication. Par contre, Arlette saura sûrement mieux répondre : que faire quand on est mixte ? A combien ça réduit les charges ? Pour les 1.7 % dimpôts je cite la doc officielle : 21,3 % de charges sociales pour les activités de prestations de services autres que celles relevant du seuil de 80000 euros plus 1,7 % de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit unversement unique de 23 % de votre chiffre daffaires. Uniquement en cas de prélèvement libératoire de l'impôt. Sinon, c'est 21,3% et un paiement normal de tes impôts sur le revenu. Le paiement peut donc se faire à la fin du mois ! À la fin du mois (ou du trimestre pour d'autres), tu payes tes charges, et ta part d'impôts si t'es en versement libératoire. C'est bien la question que je me pose, ils veulent que je sois rattaché à eux mais je crois que ce n'est possible que si je gagne un salaire < à 2 x le smic ! Ils veulent que tu sois rattaché à eux parce que tu comptes comme 0,5 personne dans ta maison. Si tes parents sont mariés, ils divisent leurs revenus et tes revenus par 2,5 (voire plus si tu as des frères et surs). En gros, tes revenus aussi seront divisés... Après, tu demandes comment calculer la part que tu leur dois : ça dépend si tu penses te greffer à la fin de leurs salaires ou au début. L'impôt sur le revenu fonctionne par tranches et par pourcentage. Par exemple, tu payes 0% sur tes 1000 premiers euros, 5% sur 1001 à 2000, 10% sur 2000 à 2001 etc. Tu peux pas vraiment faire une simulation de ce que tu leur dois, sauf si tu considères être greffé sur la fin. Tu prends donc le pourcentage de la tranche où ils se trouvent, et tu prends ton salaire*90%, et tu fais le calcul. Mais ça prendra pas tout en compte. Quels sont les faux frais pas drôles ? Bah, l'ouverture de compte par exemple, mais je t'ai aussi dit qu'on nous avait menacé d'une taxe foncière à un moment où on nous avait promis de ne payer que sur ce qu'on gagnait. Et pour certains qui ont besoin d'un gros foncier, ça faisait mal au portefeuille. Le mieux là c'est d'aller voir directement avec eux. Pour le compte pro normal c'est aux alentours de combien ? Parce que j'ai deux comptes, mais je ne veux pas mélanger vie privée et celle relative au travail ! Aucune idée, il faut que tu ailles voir ta banque pour ça.
captain_torche Posté 10 Juin 2011 Posté 10 Juin 2011 Le coup de la taxe foncière, ça a été annulé, ou juste reporté ?
Arlette Posté 10 Juin 2011 Posté 10 Juin 2011 Me revoilà derrière mon écran Je vais essayer de faire une synthèse et te répondre en bloc. Ton raisonnement est bon : Tu encaisses : 100 € tu paies 21,30 % de charges il te reste donc net : 78,70 €... Sur ce bénéfice suivant ta situation d'AE il te faudra aussi payer en fin d'année : La CTE. Donc non, Captain torche cela n'a pas été annulé, mais transformé... Et suivant certaines condition tu es exonnéré. Tu devras tous les mois (ou 3 mois) déclarer ton CA même si celui-ci est nul. L'immatriculation en qualité d'AE est gratuite ! 0 € ! sans frais ! Cela se fait en ligne, en 5 minutes. Il n'est donc pas nécessaire de passer par des sites qui te feront payer pour t'inscrire. En qualité d'étudiant, tu peux te déclarer comme Auto-Entrepreneur. Tu peux désigner l'adresse de tes parents comme "adresse commerciale" (à la condition que le règlement de copropriété le prévoit s'ils sont en appartement et propriétaire, ou s'ils sont locataires que le propriétaire soit d'accord). Mais attention bien se renseigner sur quoi est calculé la CET... Tu peux ouvrir un compte bancaire "pro" c'est a voir avec ta banque. Mais tu peux aussi ouvrir un deuxième compte perso dans une autre banque. C'est mieux de dissocier les deux comptes même si ce n'est pas obligatoire. Pour ce qui est des impôts sur le revenu ... Là tu n'as pas bien lu mon article car je l'explique : - Si tu es éligible au paiement forfaitaire de l'impôt... A chaque déclaration de CA pour laquelle tu auras de charges à payer, tu paies ton 1 % et c'est tout ! Tu n'as pas à faire de déclaration d'impôts sur le revenus toi ni à rattacher à tes parents. - Si tu n'es pas éligible : A la fin de l'année tu dois faire une déclaration de revenus pour ton activité. Dans les deux cas, tu ne peux pas rattacher les revenus AE à ceux de tes parents. Ce dont tu parles : "L"exonération de déclaration jusqu'à X €" concerne les revenus salariés des étudiants. En cas d'AE tu n'es pas salarié, mais entrepreneur !
astriel Posté 10 Juin 2011 Auteur Posté 10 Juin 2011 (modifié) Je sais que pour l'ACCRE, c'est marqué ça depuis peu. Je trouve ça étonnant... Personnellement, j'avais une jolie case "étudiant" qui me permettait d'avoir l'ACCRE facilement. Ce doit toujours être le cas, j'ai pas entendu de changement à ce sujet. Cherche plus en profondeur, sait-on jamais ! Il me semble que sur le site officiel, ils parlent bien d'étudiants ! Donc il faut juste cocher ça lors de l'inscription ? Pour le côté BNC ou BIC, tout est dans la nuance. Si on en croit tout ce qu'on voit sur internet, tu serais plus en BIC, toi, parce que tu vends des espaces publicitaires et de la visibilité. Moi, je me suis décrit (et c'est ma principale source de revenus) en tant que développeur de logiciels web et conseil en communication. Par contre, Arlette saura sûrement mieux répondre : que faire quand on est mixte ? Je propose à des entreprises une inscription dans l'annuaire pour avoir plus de clients ! Pour les membres des options payantes de gain de visibilité de leurs profils / annonces ! Donc dans ces cas là dans quelle zone je me situe ? Donc non, Captain torche cela n'a pas été annulé, mais transformé... Et suivant certaines condition tu es exonnéré. Quelle taxe foncière ? Quelles sont les conditions d’exonérations ? Est-ce la CET ? - Si tu es éligible au paiement forfaitaire de l'impôt... A chaque déclaration de CA pour laquelle tu auras de charges à payer, tu paies ton 1 % et c'est tout ! Tu n'as pas à faire de déclaration d'impôts sur le revenus toi ni à rattacher à tes parents. Revenus annuel de mes parents autour de 38 K, il me semble avoir lu qu'on pouvait être éligible si les revenus étaient inférieurs à 56 K pour un couple marié ? Et sachant que je suis célibataire et que je ne gagne rien ? Si je suis donc éligible, je paye mes impôts tous les mois et je n'ai donc rien à déclarer sur la déclaration de revenus de mes parents ? Modifié 10 Juin 2011 par astriel
Arlette Posté 11 Juin 2011 Posté 11 Juin 2011 Faut pas attendre que tout te tombe tout cru dans le bec mon grand ... Faut aussi cliquer sur les liens que l'on te met dans les posts et lire un peu ! Quelle taxe foncière ? Quelles sont les conditions dexonérations ? Est-ce la CET ? La taxe foncière c'est un impôt basé sur la valeur d'un bien que paie les propriétaires. Pour la CET il suffit de lire le lien que j'ai mis dans mon post pour avoir la réponse. Revenus annuel de mes parents autour de 38 K, il me semble avoir lu qu'on pouvait être éligible si les revenus étaient inférieurs à 56 K pour un couple marié ? Et sachant que je suis célibataire et que je ne gagne rien ? Là il suffit de lire mon article, voire le portail des auto-entrepreneurs (liens que tu as mit dans ton premier post). Bonne lecture !
astriel Posté 11 Juin 2011 Auteur Posté 11 Juin 2011 Bonjour ! Y a-t-il des conditions pour opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?Vous devez relever du régime fiscal de la micro entreprise et vous devez avoir opté pour le régime micro social simplifié. Enfin, le revenu global de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser, en 2009, 26 030 par part de quotient familial. Exemple : - pour un couple marié : 52 060 - pour un couple marié avec 2 enfants : 78 090 Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques. Qu'entendent-ils par : le régime micro social simplifié. ? Donc sachant que je ne gagne rien c'est bien mes revenus qu'il faut prendre en compte donc je suis bien éligible au versement libératoire ! Concernant la : contribution économique territoriale : CET Elle est composée de : - La CFE - La CVAE J'ai lu sur internet qu'on était exonéré les trois premières années pour la CFE, j'aimerai savoir si cette information est toujours d'actualité ? Enfin pour la CVAE Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 . Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation. Donc ... Par conséquent je ne dois rien payer avant 3 ans par rapport à la CET ?
Sarc Posté 11 Juin 2011 Posté 11 Juin 2011 Ton foyer fiscal, c'est celui qui paye les impôts, donc tes parents + les enfants encore à charge. Pour l'instant en effet, on est exonérés trois ans de la CET, après nous avoir presque dit en 2010 qu'on allait la payer dès maintenant (et pour certains plusieurs centaines d'euros...).
astriel Posté 11 Juin 2011 Auteur Posté 11 Juin 2011 D'accord ! Ca c'est réglé ! Par contre je ne sais toujours pas ou je me situe ... BNC ou BIC ...
astriel Posté 11 Juin 2011 Auteur Posté 11 Juin 2011 En gros il faut prendre l'activité qui prédomine ... Mais dans ces cas là on peut traficoter pour être en BNC et pas en BIC non ? Parce que concrètement, je vends plus des services car ce n'est pas vraiment concret ? Une autre petite question ! Des gens sont-ils au courant des tarifs des comptes pro dans les banques ? Juste un ordre d'idée pour des prévisionnels !
Sarc Posté 12 Juin 2011 Posté 12 Juin 2011 Astriel, on t'a mâché une bonne partie du boulot... Maintenant, il va falloir se servir des outils de recherche classiques (par exemple Google) et chercher par toi-même les infos !/>http://exonerationfiscale.com/comparatif-banque-professionnelle-compte-pro En tout cas, tiens-nous au courant pour nous dire si ton projet marche bien.
astriel Posté 13 Juin 2011 Auteur Posté 13 Juin 2011 Petite question, qu'as-tu déclarer comme activité pour être en BNC ?
astriel Posté 21 Mars 2012 Auteur Posté 21 Mars 2012 Bonsoir ! Je relance le sujet puisqu'il est inutile d'en créer un nouveau pour la dernière question qui est sans réponse ! Je devrai pouvoir bénéficier de limpôt libératoire d'après le site :/>http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/etudiant-comment-devenir-auto-entrepreneur/771-etudiant-comment-devenir-auto-entrepreneur-p2.html Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, donc sur leur déclaration de revenus. J'ai une soeur et mes parents ont un revenu imposable < 78 090 Je peux donc prétendre aux impots libératoire ! Ma question ... Je paye chaque mois mes charges et mes impôts donc pas besoin de faire une déclaration de revenus de mon activité. CEPENDANT, je dois déclarer mes revenus de mon auto entreprise sur la déclaration de revenus de mes parents. Je ne comprends pas pourquoi ? Sachant que j'ai déjà payé les impôts en question ? Est-ce que ça va changer quelque chose pour eux ? Sachant que je ne voudrai pas qu'ils payent des impôts en plus ou que ça leur fasse de la paperasse ! Merci d'éclairer cette dernière zone d'ombre
thenetsurfer Posté 22 Mars 2012 Posté 22 Mars 2012 c'est bizarre que tu puisses être AE et lié au foyer fiscal de tes parents, je ne vois pas de case sur ma déclaration d'impôts où je déclare des revenus de mes enfants . Le formulaire à remplir pour les auto-entrepreneur est le 2042-C , logiquement si tu passes par internet pour faire la déclaration , tu devrais avoir la possibilité de le remplir à la suite de la déclaration normale .
astriel Posté 22 Mars 2012 Auteur Posté 22 Mars 2012 D'après le site on peut être sur la déclaration de revenus des parents ou pas. Si je prends l'impot libératoire, je devrai quand même déclarer ce que j'ai gagné sur leur déclaration à ce que j'ai cru comprendre : Des obligations de déclaration spécifiquesPour permettre au fisc de déterminer votre taux effectif d’imposition, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur sur votre déclaration d’impôt. Plus précisément, vous devez l’inscrire sur une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C, dans les cases BIC ou BNC prévues à cet effet. Cette déclaration devra être jointe à votre déclaration d’ensemble n° 2042, à renvoyer au fisc en mai prochain. Elle permettra aussi aux services fiscaux de calculer votre plafond de cotisations d’épargne retraite déductibles de votre revenu imposable et vos droits à la prime pour l’emploi. Voir le site : />http://impots.dispofi.fr/auto-entrepreneur-declaration-impots
astriel Posté 22 Mars 2012 Auteur Posté 22 Mars 2012 Réponse des impôts : Je n'ai pas tout compris Oo : Si vous êtes auto entrepreneur et si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous devez déclarer le chiffre d'affaires effectué l'année suivante sur la déclaration de revenus. Vos revenus dauto-entrepreneur seront pris en compte pour le calcul de l'impôt que vous aurez à régler au titre des autres revenus que vous avez perçus (indiquer le montant dans la déclaration de revenu/rubrique 5 "auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de limpôt sur le revenu"). Le taux d'imposition sera alors celui qui serait en principe applicable si vous n'aviez pas opté pour le système du versement fiscal. Mais ce taux ne sera appliqué que sur vos autres revenus imposables
Arlette Posté 27 Avril 2012 Posté 27 Avril 2012 Je réponds un peu tardivement, mais je n'avais pas vu ton post avant Ils te disent qu'effectivement tu dois tout de même mentionner ton chiffre d'affaire sur la déclaration annuelle. Il ne sera pas calculer d'impôts supplémentaires là dessus, mais comme tu le cite plus haut : Elle permettra aussi aux services fiscaux de calculer votre plafond de cotisations dépargne retraite déductibles de votre revenu imposable et vos droits à la prime pour lemploi. C'est à dire que les impôts veulent savoir si tu as des revenus à côté de tes revenus salariés pour déterminer le montant sur lequel tu paies des cotisations retraites et savoir combien tu as de revenus en tout ! Et donc, éventuellement te verser la prime ou l'emploi ou pas !
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