Avez vous pensé de déposer une Marque

[rombest]

Grâce au travail du Webmaster, un site peut vite devenir un site a succès. Une personne mal intentionnée va déposer une Marque et pourra vous demander d'arrêter l'utilisation du nom de domaine qui crée confusion.

Avez vous pensée a déposer une Marque (le nom de votre site) ou pour vous cela n'a aucune importance ?

Modifié 15 Mai 2011 par rombest

[Aenoa]

Je penses que cela n'a pas tellement d'importance, sauf si la personne appelle sa société exactement pareil que le nom de domaine, mais bon, pourquoi faire cela a part embêter la personne ? Il ne saura quand même pas récupérer le domaine sans de nombreuses demandes judiciaires.

Enfin, je penses.

[captain_torche]

Surtout que le domaine étant exploité depuis plus de temps que la société, je doute qu'il puisse obtenir quoi que ce soit en justice.

[Dadou]

En effet,l'INPI est assez claire la-dessus, si l'exploitation du nom de domaine est antérieur au dépôt de marque, aucun soucis pour continuer à l'exploiter, mieux même si le dépôt de marque se fait dans le même domaine que celui du site, le dépôt peut être déclaré nul.

[rombest]

... si l'exploitation du nom de domaine est antérieur au dépôt de marque, aucun soucis pour continuer à l'exploiter, mieux ..... le dépôt peut être déclaré nul.

Peut tu ajouter la source officielle de tes propos ? Il n'est pas toujours simple de prouver une exploitation effective, l'importance du profit apporté par un nom de domaine.

Par ailleurs, je n'ai jamais entendu que le dépôt soit déclaré nul, suite a l’opposition d'un propriétaire du nom de domaine identique a la marque.

La réservation d'un nom de domaine NE DONNE PAS de droit exclusifs d'utilisations, tel qu'une marque enregistrée. Il faut peut être s'informer davantage si vous avez une affaire sur internet et pas encore une marque.

Moi j'ai le nom de domaine, la marque communautaire et le nom de la société.

Nous sommes en train de récupérer le domaine en .com qui est détenu par une personne qui ne l'exploite pas. Pire, quand il a apprit que la marque est enregistrée, il a fait des redirection par mauvaise foi vers des sites "adultes". Nous allons voir la suite. Je vous tiendrai informés. En tout cas, vu la valeur des nom de domaines nationaux, nous avons prix un domaine ccTld pour les principales pays représentés. Je pense avoir bien fait.

[Arlette]

Bonjour,

D'abord inutile de placer systématique dans tes posts ou le nom de la marque, ou l'url de tes sites...

Nous sommes en train de récupérer le domaine en .com qui est détenu par une personne qui ne l'exploite pas. Pire, quand il a apprit que la marque est enregistrée, il a fait des redirection par mauvaise foi vers des sites "adultes". Nous allons voir la suite. Je vous tiendrai informés. En tout cas, vu la valeur des nom de domaines nationaux, nous avons prix un domaine ccTld pour les principales pays représentés. Je pense avoir bien fait.

Tu ne penses pas que cela serait trop facile de prendre un ndd, déposer sa marque et après coup aller dire à celui qui a le .com : Hop, donne moi l'url

Ta marque a été déposée début 2011... Tes arguments ne tiennent pas la route. Le ndd en .com a été pris en 1997, donc dans la mesure ou ils ne te font pas de tords, et bien tu n'auras pas gain de cause !

On ne dépose pas un nom, on dépose une marque ! Le nom est protégé de fait dès qu'il est exploité. Je t'invite à lire cette publication : Internet un espace de non droit cela te donnera des pistes.

[Dadou]

Peut tu ajouter la source officielle de tes propos ? Il n'est pas toujours simple de prouver une exploitation effective, l'importance du profit apporté par un nom de domaine.

Je l'ai dis l'INPI : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html

Par ailleurs, je n'ai jamais entendu que le dépôt soit déclaré nul, suite a l’opposition d'un propriétaire du nom de domaine identique a la marque.

La réservation d'un nom de domaine NE DONNE PAS de droit exclusifs d'utilisations, tel qu'une marque enregistrée. Il faut peut être s'informer davantage si vous avez une affaire sur internet et pas encore une marque.

Voila ce que dis l'INPI

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

1. une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
   
2. une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national ;
   
3. Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.
   

Cela peut aussi être :

• une Appellation d’origine protégée ;
  
• un droit d’auteur ;
  
• un dessin ou modèle protégé ;
  
• un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;
  
• le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ;
  
• un nom d’association ;
  
• un nom de domaine
  
• Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l’exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.
  

source INPI

Je crois que c'est assez clair, le dépôt d'un nom de domaine est un droit antérieur, est opposable au dépôt d'une marque. Pour interdire le dépôt de la marque, il faut que cette marque soit déposé dans une classe similaire au contenu du site internet, et aussi que le site soit exploité.

Moi j'ai le nom de domaine, la marque communautaire et le nom de la société.

Nous sommes en train de récupérer le domaine en .com qui est détenu par une personne qui ne l'exploite pas. Pire, quand il a apprit que la marque est enregistrée, il a fait des redirection par mauvaise foi vers des sites "adultes". Nous allons voir la suite. Je vous tiendrai informés. En tout cas, vu la valeur des nom de domaines nationaux, nous avons prix un domaine ccTld pour les principales pays représentés. Je pense avoir bien fait.

Ton cas est différent, le nom de domaine était inexploité, il est donc potentiellement récupérable mais ce n'est pas gagné.

Dans mon précédent job, le nom de la boite à changé, et on avait gardé l'ancien NDD, un jour, un grand groupe du monde du jouet à déposé une marque correspondant à notre ancien NDD, ils ont d'abord voulus jouer les gros bras en nous envoyant un courrier d'avocat par recommandé nous sommant de céder le NDD. La démarche ne nous ayant pas plus, on a bloqué le NDD 5 ans avant de le libérer, et ce malgré les nombreux courriers de menace qu'ils nous ont envoyés. Et si ils n'ont pas été plus loin, c'est bien parce qu'ils savaient que c'étaient perdu d'avance.

[Dadou]

Au passage, une marque non plus ne donne pas un droit exclusif d'exploitation, tout est question de classe de dépôt.

[Arlette]

Une personne mal intentionnée va déposer une Marque et pourra vous demander d'arrêter l'utilisation du nom de domaine qui crée confusion.

Moi j'ai le nom de domaine, la marque communautaire et le nom de la société.

Nous sommes en train de récupérer le domaine en .com qui est détenu par une personne qui ne l'exploite pas. Pire, quand il a apprit que la marque est enregistrée, il a fait des redirection par mauvaise foi vers des sites "adultes". Nous allons voir la suite. Je vous tiendrai informés. En tout cas, vu la valeur des nom de domaines nationaux, nous avons prix un domaine ccTld pour les principales pays représentés. Je pense avoir bien fait.

Qui est de mauvaise foi dans ton cas ?

- Le ndd du .com a été pris en 1997 (c'est ce ndd que tu convoites)

- Ta société est immatriculée en Roumanie depuis 2010

- Ta marque a été déposée en 2011

Je te laisse juger par toi même s'il n'y a pas une incohérence dans tes propos.